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20 septembre 2018 - 12:00

Le recensement des mises en demeure a donné des résultats troublants

25 personnes ont brisé le silence malgré des mises en demeure de Chambly

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Depuis 2005, des personnes, citoyens, fonctionnaires, organismes ou médias ont reçu des mises en demeure de la Ville de Chambly ou de son maire. 


La campagne #MiseEnDemeureChambly lancée le 8 août 2018 visait à recenser le nombre de ces mises en demeure portant atteinte à l’autorité, aux décisions ou à la réputation de la Ville de Chambly afin de mesurer l’ampleur du phénomène.


À ce jour, 25 mises en demeure ont été recensées. Ce résultat est troublant, il fait la démonstration que le conseil municipal utilise la mise en demeure pour faire taire ses opposants, indique le MCC. La Ville utilise des fonds publics pour payer les honoraires des avocats. Pour se défendre, un citoyen doit utiliser son patrimoine financier. C’est un combat inégal, David contre Goliath.


Les mises en demeure recensées ont été documentées, elles touchent toutes la liberté d’expression. Depuis son assemblée de fondation, le 8 avril 2018, le MCC a dénoncé les mises en demeure et les poursuites envers des citoyens, les trouvant excessives et abusives.


Rappelons que le 3 avril 2018, le conseil municipal de la Ville de Chambly votait une résolution mandatant le cabinet d’avocats Cayer et Ouellette afin de… prendre toutes actions jugées nécessaires afin de protéger l’honneur et la réputation de la Ville de Chambly, de son maire ou de ses représentants…

Quatre citoyens étaient nommés dans cette résolution. Deux d’entre eux sont poursuivis en cour pour diffamation. Le Mouvement citoyen de Chambly exige l’abandon des poursuites et que cesse l’envoi de mises en demeure à des citoyens.

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