Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Le recensement des mises en demeure a donné des résultats troublants

25 personnes ont brisé le silence malgré des mises en demeure de Chambly

durée 12h00
20 septembre 2018
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Depuis 2005, des personnes, citoyens, fonctionnaires, organismes ou médias ont reçu des mises en demeure de la Ville de Chambly ou de son maire. 


La campagne #MiseEnDemeureChambly lancée le 8 août 2018 visait à recenser le nombre de ces mises en demeure portant atteinte à l’autorité, aux décisions ou à la réputation de la Ville de Chambly afin de mesurer l’ampleur du phénomène.


À ce jour, 25 mises en demeure ont été recensées. Ce résultat est troublant, il fait la démonstration que le conseil municipal utilise la mise en demeure pour faire taire ses opposants, indique le MCC. La Ville utilise des fonds publics pour payer les honoraires des avocats. Pour se défendre, un citoyen doit utiliser son patrimoine financier. C’est un combat inégal, David contre Goliath.


Les mises en demeure recensées ont été documentées, elles touchent toutes la liberté d’expression. Depuis son assemblée de fondation, le 8 avril 2018, le MCC a dénoncé les mises en demeure et les poursuites envers des citoyens, les trouvant excessives et abusives.


Rappelons que le 3 avril 2018, le conseil municipal de la Ville de Chambly votait une résolution mandatant le cabinet d’avocats Cayer et Ouellette afin de… prendre toutes actions jugées nécessaires afin de protéger l’honneur et la réputation de la Ville de Chambly, de son maire ou de ses représentants…

Quatre citoyens étaient nommés dans cette résolution. Deux d’entre eux sont poursuivis en cour pour diffamation. Le Mouvement citoyen de Chambly exige l’abandon des poursuites et que cesse l’envoi de mises en demeure à des citoyens.

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 9h00

Le milieu communautaire alerte le gouvernement face à une pénurie d'autotests du VIH

Un programme ponctuel d'Ottawa — lancé en marge de la 24e Conférence internationale sur le sida à Montréal à l'été 2022 — a permis l'achat et la distribution de trousses d'autotests du VIH, jusqu'en mars 2024. Depuis, et bien que le dépistage soit de compétence provinciale, Québec n'a pas repris le flambeau et le milieu communautaire tire désormais ...

Publié le 7 juillet 2025

Une hausse salariale de 17,4 % «accessible» aux paramédics, dit Québec

Québec indique qu'une hausse salariale de 17,4 % est «accessible en échange de contreparties» pour les ambulanciers paramédicaux sans convention collective depuis deux ans. La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a réagi au lendemain du déclenchement de la grève entreprise par quelque 3300 ambulanciers paramédicaux membres de syndicats ...

Publié le 4 juillet 2025

Hospitalisation forcée: des victimes potentielles pourraient avoir une indemnisation

Près de 50 000 Québécois pourraient avoir été victimes de gardes préventives qui ont été prolongées de manière illégale et peuvent bénéficier d'une indemnisation dans le cadre d'une action collective. La garde préventive est considérée comme la première étape de l'application de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente ...