Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Victoire devant la cour d’appel du Québec

Les municipalités peuvent interdire l’implantation de nouveaux restaurants rapides près des écoles

durée 07h00
9 novembre 2021
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par Mathieu Savard, Journaliste

Des organismes qui agissent pour la santé des citoyens et des milieux de vie sont heureux de la décision de la Cour d’appel du Québec qui confirme la validité du règlement municipal interdisant notamment l’implantation de nouveaux établissements de restauration rapide dans prés des écoles.

L’histoire a commencé en 2016 avec l’adoption d’un règlement de mettre en place des environnements favorables à la santé et à la promotion des saines habitudes de vie et qui interdisaient l’implantation de nouveaux restaurants rapides près des écoles.

« La décision rendue par la Cour d’appel confirme le grand pouvoir qu’ont les municipalités d’adopter des règlements pour bâtir des milieux de vie propices à la santé durable. Ce règlement permet à la municipalité d’appuyer les efforts des écoles pour favoriser une saine alimentation chez les jeunes. Plusieurs restaurants rapides s’installent sciemment devant des écoles secondaires pour attirer cette clientèle. Alors qu’il est démontré que leur proximité influence leurs habitudes de consommation, il s’agit d’une grande victoire ! », mentionne Corinne Voyer, directrice de la Coalition québécoise sur la problématique du poids.

Les organismes de santé espèrent que cette victoire sera source d’inspiration pour la nouvelle génération d’élus. Les municipalités ont tout à leur avantage de mettre la promotion des saines habitudes au cœur de leurs actions.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 10h00

Les candidatures aux postes de la fonction publique reculent de 29%

Le nombre de candidats à un poste au sein de l'administration fédérale a chuté l'année dernière, alors qu'Ottawa réduisait considérablement les effectifs de la fonction publique. Il y a deux ans, on comptait plus d’un million de candidatures pour des postes au sein de la fonction publique fédérale. Cependant, entre le 1er avril 2025 et le 31 ...

Publié hier à 18h00

Plus de 70 ménages vivent toujours en logement d'urgence après le 1er juillet

Un peu plus d'une semaine après la journée non officielle des déménagements au Québec, 71 ménages se trouvent toujours dans des logements d'urgence à Montréal, soit un peu plus du double de l'année dernière, où 40 ménages se trouvaient dans cette situation. La plupart de ces ménages se sont retrouvés sans logement à l'approche du 1er juillet, ...

Publié hier à 15h00

Un tribunal annule une règle de confidentialité pour les compagnies aériennes

Un juge de la Cour supérieure de l’Ontario a invalidé une règle qui empêche les voyageurs de communiquer l’issue des réclamations déposées auprès de l’Office des transports du Canada.
 Dans sa décision rendue mercredi, le juge a estimé que les dispositions réglementaires interdisant aux voyageurs de divulguer l’issue de leurs réclamations — ...