La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté récemment un règlement de contrôle intérimaire (RCI) concernant les milieux naturels situés sur son territoire.

Par cette action, la CMM prend les grands moyens afin d’accélérer la protection et la mise en valeur des milieux naturels du territoire métropolitain, notamment ceux abritant des espèces menacées telles que la rainette faux-grillon de l’Ouest.

Ce RCI a pour effet d’interdire toute construction, tout ouvrage, tous travaux ou toute activité dans les milieux terrestres et humides d’intérêt métropolitain ciblés par la CMM et dans l’habitat de la rainette faux-grillon, sauf exceptions prévues. Ce règlement cible 12 367 hectares (ha) de milieux naturels supplémentaires par rapport à ceux protégés par le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD).

Ainsi, un total de 53 435 ha, soit 22,3 % du territoire du Grand Montréal – une
superficie équivalente à l’île de Montréal – font désormais l’objet de mesures de conservation.

Ces milieux sont composés de 42 835 ha de milieux terrestres, de 11 604 ha de milieux humides et de 3 313 ha d'habitat de la rainette faux-grillon de l'Ouest, soit l’ensemble de l'habitat de cette espèce dans le Grand Montréal. Il s’agit d’ailleurs de la première fois dans l’histoire du Québec que l’habitat de cette espèce menacée d’extinction est ainsi cartographié et visé par des mesures de conservation dans un outil d’aménagement.

En réduisant les pressions liées à l’urbanisation dans les milieux naturels visés, ce règlement contribuera également à protéger les habitats de diverses espèces en situation précaire, dont le petit blongios, le ginseng à cinq folioles, des occurrences floristiques prioritaires non protégées de plantes vasculaires ainsi que des alvars. Il permettra en outre de protéger des écosystèmes forestiers exceptionnels et participera au maintien de l’équilibre des écosystèmes et de la diversité biologique du territoire.

Le RCI entrera en vigueur dès son approbation par la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, dans un délai maximal de 60 jours, et le restera jusqu’à ce que le contenu du futur PMAD soit intégré aux règlements municipaux.

Pour en faciliter l’application, la CMM mettra divers outils à la disposition des équipes municipales en plus d’offrir des séances de formation et un accompagnement par les inspecteurs métropolitains.

Statut juridique officiel 

La CMM rappelle toutefois que pour que ces espaces soient reconnus en tant qu’aires protégées, ils devront avoir obtenu un statut juridique officiel à la demande d’un propriétaire privé ou d’une municipalité à la suite d’une acquisition. Elle invite d’ailleurs les municipalités à inscrire les espaces acquis au Répertoire métropolitain des initiatives municipales de conservation afin d’augmenter le pourcentage d’aires protégées dans le Grand Montréal.

La CMM demande également au gouvernement du Québec de les soutenir adéquatement, d’une part en modifiant la Loi sur l’expropriation afin que l’indemnité d’expropriation soit calculée sur la base de la juste valeur marchande et d’autre part en bonifiant sa contribution au programme d’aide financière de la Trame verte et bleue du Grand Montréal.