Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Non imposable

Imposition des dédommagements pour Phénix: entente entre Revenu Canada et l'AFPC

durée 09h00
27 février 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Une entente est finalement intervenue entre l'Agence du revenu du Canada et l'Alliance de la fonction publique du Canada concernant l'imposition des dédommagements versés pour les ratés du système de paie Phénix.

Le grand syndicat pancanadien de fonctionnaires se battait depuis longtemps pour que ce dédommagement versé aux travailleurs victimes de Phénix ne soit pas considéré comme imposable.

L'accord qui avait été conclu en 2020 avec le fédéral prévoyait le versement d'une somme pouvant atteindre 2500 $ pour les dommages subis par les travailleurs à cause des ratés de Phénix.

L'entente qui est finalement intervenue entre l'AFPC et l'Agence du revenu du Canada, à partir d'un cas type, stipule que la portion du montant versé pour le stress et les dommages jusqu'à 1500 $ n'est pas imposable.

Il s'agit là d'«une victoire pour tous les membres de l'AFPC touchés par le fiasco Phénix», a commenté l'Alliance.

À cause des ratés du système de paie Phénix, des milliers de travailleurs s'étaient retrouvés sans paie pendant un certain temps, ou trop payés ou insuffisamment payés.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Le sirop industriel au goût de bourgeon pourrait disparaître avec le réchauffement

Les changements climatiques pourraient apporter une bonne nouvelle aux producteurs de sirop d’érable, mais ajouter une pression inflationniste aux sous-produits de l’érable. Une étude réalisée par une chercheuse de l’Université Laval montre qu’un réchauffement qui devancerait la saison de la récolte pourrait éventuellement mettre fin à la ...

Publié hier à 12h00

Les autorités feront le point sur le cocktail météo «potentiellement critique»

Plusieurs alertes météorologiques publiées par Environnement Canada pour le sud du Québec font part d’une «situation potentiellement critique de pluie verglaçante» prévue de mercredi à jeudi. Le cocktail météo pouvant amener de 20 à 30 millimètres de pluie verglaçante «pourrait durer jusqu'à 24 heures et paralyser certains services» dans les ...

Publié le 9 mars 2026

Un projet international dirigé au Québec pour le suivi après un cancer du sein

Afin d'améliorer le suivi des femmes après un cancer du sein, un projet international dirigé par une équipe de recherche du Québec vise à développer de nouvelles interventions pour les patientes sous hormonothérapie afin de prévenir les récidives. La Dre Marie-Pascale Pomey, chercheuse au Centre de recherche du CHUM, et son équipe seront à la ...