Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Non imposable

Imposition des dédommagements pour Phénix: entente entre Revenu Canada et l'AFPC

durée 09h00
27 février 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Une entente est finalement intervenue entre l'Agence du revenu du Canada et l'Alliance de la fonction publique du Canada concernant l'imposition des dédommagements versés pour les ratés du système de paie Phénix.

Le grand syndicat pancanadien de fonctionnaires se battait depuis longtemps pour que ce dédommagement versé aux travailleurs victimes de Phénix ne soit pas considéré comme imposable.

L'accord qui avait été conclu en 2020 avec le fédéral prévoyait le versement d'une somme pouvant atteindre 2500 $ pour les dommages subis par les travailleurs à cause des ratés de Phénix.

L'entente qui est finalement intervenue entre l'AFPC et l'Agence du revenu du Canada, à partir d'un cas type, stipule que la portion du montant versé pour le stress et les dommages jusqu'à 1500 $ n'est pas imposable.

Il s'agit là d'«une victoire pour tous les membres de l'AFPC touchés par le fiasco Phénix», a commenté l'Alliance.

À cause des ratés du système de paie Phénix, des milliers de travailleurs s'étaient retrouvés sans paie pendant un certain temps, ou trop payés ou insuffisamment payés.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 9h00

La livraison du courrier à domicile sera maintenue le long des routes rurales

Les habitants de zones rurales où le courrier est livré dans des boîtes aux lettres individuelles, c’est-à-dire les boîtes aux lettres qui se trouvent sur le bord des routes rurales devant chaque résidence, continueront de recevoir leur courrier chez eux. Ces boîtes rurales représentent environ 4 % des 17,8 millions d’adresses desservies par ...

Publié le 20 avril 2026

La fin de la distribution du courrier pourrait isoler les personnes âgées

La décision de Postes Canada de mettre fin à la distribution du courrier à domicile ne plaît pas à des aînés. Anthony Quinn, président de l’Association canadienne des retraités, dit que de nombreux membres, particulièrement ceux vivant en milieu rural, s’inquiétaient des changements à venir. Il souligne qu’une personne âgée vivant en dehors des ...

Publié le 20 avril 2026

Interdire les médias sociaux aux jeunes au Canada: une idée qui divise des experts

L'idée des militants libéraux d'interdire les médias sociaux pour les Canadiens de moins de 16 ans n'a pas manqué de surprendre des experts dans ce domaine, même si leurs positions divergent. La possibilité d'obliger les plateformes de médias sociaux à limiter les comptes pour les jeunes a franchi un nouveau cap la fin de semaine dernière, après ...