Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Québec veut se rendre en Cour suprême

La décision sur l'accès aux garderies pour les demandeurs d'asile maintenue

durée 12h00
22 mars 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Québec a échoué dans sa tentative de suspendre une décision qui permet aux enfants de demandeurs d'asile d'accéder aux Centres de la petite enfance (CPE) et garderies subventionnées de la province. 

Dans un jugement rendu jeudi, la Cour d'appel du Québec a une nouvelle fois débouté le gouvernement Legault dans ce dossier. 

Québec a signifié son intention de se rendre jusqu'en Cour suprême et il a demandé un sursis d'exécution du jugement rendu le mois dernier, le temps que le plus haut tribunal du pays se prononce sur cette affaire. 

Dans sa décision du 7 février, la Cour d'appel du Québec a jugé que les demandeurs d'asile détenant un permis de travail pouvaient bel et bien confier leurs enfants à un service de garde subventionné et ainsi bénéficier de la contribution réduite.

Le tribunal a statué que le règlement du gouvernement, qui prive les demandeurs d'asile de services de garde subventionnés, est discriminatoire envers les femmes et contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés.

Pour demander la suspension de cet arrêt, le gouvernement a notamment plaidé que «l'ajout soudain d'un nombre important d'enfants dans le réseau accentue de façon importante la pression sur [le] régime», selon ce qui est rapporté dans le jugement de jeudi. 

La juge Lori Renée Weitzman ne s'est toutefois pas rangée derrière les arguments de Québec, qui devait démontrer un préjudice sérieux auquel une décision de la Cour suprême en sa faveur ne pourrait remédier. 

«Certes, le gouvernement doit prendre les moyens pour que l'offre des services de garde éducatifs à l'enfance réponde à la demande, mais considérant que 32 113 enfants sont actuellement en attente d'une place au Québec, l'ajout d'un bassin de 6676 enfants de demandeurs d'asile susceptibles de réclamer une place en service de garde éducatif à l'enfance ne cause pas un préjudice sérieux et irréparable au requérant», a écrit la juge. 

«De toute évidence, les chiffres fournis par ce dernier démontrent que le système a du retard à rattraper et la preuve ne permet pas de croire que ce retard serait comblé avant que la Cour suprême ne se prononce sur cette affaire», a-t-elle ajouté. 

La conclusion de la Cour d'appel a été saluée par plusieurs. Le porte-parole de Québec solidaire pour les dossiers en immigration et de la famille, Guillaume Cliche-Rivard, a appelé le gouvernement caquiste à renoncer à ses démarches devant la Cour suprême. 

«Ça suffit de gaspiller l’argent public. La ministre (de l'Immigration, Christine) Fréchette doit également s’assurer que la consigne soit respectée au sein de l’ensemble du réseau: les enfants des demandeurs d’asile ont droit à l’éducation à la petite-enfance», a-t-il réagi dans une déclaration envoyée par courriel. 

Pour sa part, Amnistie internationale a parlé d'une «victoire» pour les parents demandeurs d'asile et leurs enfants. 

«Elle ouvre la voie vers un meilleur accès au marché du travail, vers l'apprentissage du français pour celles et ceux qui ne le maîtrisent pas encore, et vers une amélioration de la santé mentale des familles grâce à de meilleures opportunités d'épanouissement personnel et de contribution à la société», a déclaré dans un communiqué l'organisme de défense des droits de la personne. 

 

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


11 avril 2024

Il faut bâtir 1,3 M de logements d'ici 2030 pour répondre à la demande

Le directeur parlementaire du budget estime que le Canada devrait construire 1,3 million de logements supplémentaires d'ici 2030 pour répondre à la demande. Le rapport évalue combien de logements supplémentaires devraient être construits pour ramener le taux d'inoccupation du Canada à la «moyenne historique» de 6,9 % mesurée sur vingt ans, entre ...

11 avril 2024

Baisse de la proportion de Québécois qui consomment du cannabis

La proportion de Québécois âgés de 15 ans et plus ayant consommé du cannabis a diminué de 2022 à 2023, indiquent les données de l'Institut de la statistique du Québec dévoilées jeudi matin.  L'an dernier, près de 17 % de la population de 15 ans et plus avait consommé du cannabis dans les 12 derniers mois, alors que cette proportion était de 19 % ...

11 avril 2024

Les infirmières praticiennes spécialisées pourront prendre en charge des patients

Certaines infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne pourront commencer dès la semaine prochaine à prendre en charge les personnes qui s'inscrivent au guichet d'accès à un médecin de famille. C'est ce qu'a annoncé jeudi le ministre de la Santé, Christian Dubé, qui a présenté ce changement comme une façon d'offrir aux ...