Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Règlementation municipale

Sollicitation à domicile: Le permis est nécessaire à Chambly

durée 09h51
2 août 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

La Ville de Chambly rappelle à la population que les activités de sollicitation à domicile sur le territoire de la municipalité sont encadrées par la réglementation municipale. Les citoyens sont de plus invités à adopter les bons réflexes en vérifiant que leur interlocuteur est autorisé à effectuer ce type d’activités.

Selon le règlement en vigueur, toute personne souhaitant effectuer une activité de porte-à-porte au bénéfice d'une entreprise ou d’un organisme à but non lucratif doit, au préalable, obtenir un permis à cet effet auprès de la municipalité.

Il est à noter que pour les organismes à but non lucratif de Chambly, un seul permis est nécessaire pour l’ensemble des membres.

Le détenteur d’un permis peut ensuite effectuer des activités de sollicitation en zone résidentielle tous les jours, entre 10 h et 20 h. Les personnes qui ne se conforment pas à la réglementation sont passibles d’une amende.

Comment savoir si un solliciteur détient un permis

Les citoyens peuvent demander au solliciteur une preuve attestant de l’obtention de permis, que celui-ci est tenu de leur fournir. Il est également possible de communiquer avec un inspecteur du Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique au 450 658-0537 pour valider si le solliciteur détient un permis ou non.

En tout temps, il est recommandé de composer le 911 pour signaler une urgence ou la présence d’un individu suspect.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

Les IPS au sein d'un GMF pourront directement prendre des patients à leur charge

Elles le réclamaient depuis longtemps, les infirmières praticiennes spécialisées (IPS) qui œuvrent au sein d'un groupe de médecine de famille (GMF) pourront désormais inscrire directement des patients à leur nom. L'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) accueille favorablement l'amendement au projet de loi 19, qui réécrit la ...

Publié à 9h00

Des assurances collectives trop coûteuses pour des employés du secteur public

D'une même voix, sept organisations syndicales — représentant notamment des enseignantes, des travailleurs de la santé et des employés d'organismes gouvernementaux — demandent au gouvernement du Québec d'imposer un plafond aux honoraires que les pharmaciens facturent aux régimes privés. Elles affirment que plusieurs de leurs membres remettent en ...

Publié hier à 12h00

Dons d'organes: Québec renonce à dissoudre Transplant Québec

Le gouvernement Legault renonce à dissoudre Transplant Québec afin de confier ses activités à Héma-Québec. La présidente du Conseil du trésor, France-Élaine Duranceau, a déposé mercredi une série d'amendements pour modifier son projet de loi 7 visant à réduire la bureaucratie et à accroître l'efficacité de l'État. Elle a expliqué en commission ...