Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Règlementation municipale

Sollicitation à domicile: Le permis est nécessaire à Chambly

durée 09h51
2 août 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par Salle des nouvelles

La Ville de Chambly rappelle à la population que les activités de sollicitation à domicile sur le territoire de la municipalité sont encadrées par la réglementation municipale. Les citoyens sont de plus invités à adopter les bons réflexes en vérifiant que leur interlocuteur est autorisé à effectuer ce type d’activités.

Selon le règlement en vigueur, toute personne souhaitant effectuer une activité de porte-à-porte au bénéfice d'une entreprise ou d’un organisme à but non lucratif doit, au préalable, obtenir un permis à cet effet auprès de la municipalité.

Il est à noter que pour les organismes à but non lucratif de Chambly, un seul permis est nécessaire pour l’ensemble des membres.

Le détenteur d’un permis peut ensuite effectuer des activités de sollicitation en zone résidentielle tous les jours, entre 10 h et 20 h. Les personnes qui ne se conforment pas à la réglementation sont passibles d’une amende.

Comment savoir si un solliciteur détient un permis

Les citoyens peuvent demander au solliciteur une preuve attestant de l’obtention de permis, que celui-ci est tenu de leur fournir. Il est également possible de communiquer avec un inspecteur du Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique au 450 658-0537 pour valider si le solliciteur détient un permis ou non.

En tout temps, il est recommandé de composer le 911 pour signaler une urgence ou la présence d’un individu suspect.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 27 mai 2026

Prévisions: un été plus frais avec plus de précipitations

MétéoMédia prévoit des températures sous les normales saisonnières cet été pour une bonne partie du Québec et de l'Ontario, et des précipitations au-dessus des normales. Le passage rapide de La Niña vers El Niño au cours de l’été devrait provoquer du temps caniculaire dans l’ouest du pays, mais, pour l’est, c’est plutôt le contraire qui est ...

Publié le 26 mai 2026

Des associations demandent l'arrêt de l'extension de l'aide médicale à mourir

Inclusion Canada et des dizaines d'autres organisations œuvrant dans le domaine des handicaps et de la santé mentale demandent à Ottawa de renoncer à l'élargissement prévu de l'accès à l'aide médicale à mourir l'année prochaine. Les personnes dont la seule affection sous-jacente est une maladie mentale ne sont pas admissibles à l’aide médicale à ...

Publié le 26 mai 2026

Logement social: il reste du travail à faire, admet la ministre

Il reste du travail à faire en logement social, a convenu mardi la ministre responsable de l’Habitation, Karine Boivin Roy. Dans un échange en commission parlementaire, la députée libérale Virginie Dufour a déploré que le gouvernement soutenait financièrement des projets immobiliers où le loyer s'élève à plus de 1600 $, en citant notamment un ...