Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Règlementation municipale

Sollicitation à domicile: Le permis est nécessaire à Chambly

Sollicitation à domicile: Le permis est nécessaire à Chambly
Photo: Archives
durée

La Ville de Chambly rappelle à la population que les activités de sollicitation à domicile sur le territoire de la municipalité sont encadrées par la réglementation municipale. Les citoyens sont de plus invités à adopter les bons réflexes en vérifiant que leur interlocuteur est autorisé à effectuer ce type d’activités.

Selon le règlement en vigueur, toute personne souhaitant effectuer une activité de porte-à-porte au bénéfice d'une entreprise ou d’un organisme à but non lucratif doit, au préalable, obtenir un permis à cet effet auprès de la municipalité.

Il est à noter que pour les organismes à but non lucratif de Chambly, un seul permis est nécessaire pour l’ensemble des membres.

Le détenteur d’un permis peut ensuite effectuer des activités de sollicitation en zone résidentielle tous les jours, entre 10 h et 20 h. Les personnes qui ne se conforment pas à la réglementation sont passibles d’une amende.

Comment savoir si un solliciteur détient un permis

Les citoyens peuvent demander au solliciteur une preuve attestant de l’obtention de permis, que celui-ci est tenu de leur fournir. Il est également possible de communiquer avec un inspecteur du Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique au 450 658-0537 pour valider si le solliciteur détient un permis ou non.

En tout temps, il est recommandé de composer le 911 pour signaler une urgence ou la présence d’un individu suspect.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


La nouvelle loi sur l'immigration met en danger la vie de certaines personnes LGBTQ+
Publié à 12h00

La nouvelle loi sur l'immigration met en danger la vie de certaines personnes LGBTQ+

Un groupe de défense des droits des personnes LGBTQ+ qui vient en aide aux réfugiés souhaitant s'installer au Canada et aux États-Unis dénonce la nouvelle loi canadienne sur l'immigration. La Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada, qui est récemment entrée en vigueur, stipule que les demandes d'asile ...

Québec revoit à la baisse sa cible de ventes de véhicules électriques pour 2035
Publié hier à 15h00

Québec revoit à la baisse sa cible de ventes de véhicules électriques pour 2035

Le gouvernement du Québec assouplit ses objectifs concernant les ventes de véhicules électriques: il souhaite désormais atteindre une cible de 80 % en 2035, plutôt que 100 % tel que prévu. L'automne dernier, le gouvernement caquiste avait déjà reculé sur sa volonté d'interdire la vente de véhicules à essence à partir de 2035. Bernard ...

Les DPJ estiment qu'il faut renforcer le filet social pour mieux soutenir les jeunes
Publié le 11 juin 2026

Les DPJ estiment qu'il faut renforcer le filet social pour mieux soutenir les jeunes

Les services de protection de la jeunesse peinent à subvenir aux besoins des enfants en difficulté et lancent un cri pressant au renforcement du filet social. Le bilan annuel des directions de protection de la jeunesse à travers le Québec, présenté jeudi matin à Québec, montre que les pressions sociales créent depuis quelques années une ...