Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Règlementation municipale

Sollicitation à domicile: Le permis est nécessaire à Chambly

durée 09h51
2 août 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

La Ville de Chambly rappelle à la population que les activités de sollicitation à domicile sur le territoire de la municipalité sont encadrées par la réglementation municipale. Les citoyens sont de plus invités à adopter les bons réflexes en vérifiant que leur interlocuteur est autorisé à effectuer ce type d’activités.

Selon le règlement en vigueur, toute personne souhaitant effectuer une activité de porte-à-porte au bénéfice d'une entreprise ou d’un organisme à but non lucratif doit, au préalable, obtenir un permis à cet effet auprès de la municipalité.

Il est à noter que pour les organismes à but non lucratif de Chambly, un seul permis est nécessaire pour l’ensemble des membres.

Le détenteur d’un permis peut ensuite effectuer des activités de sollicitation en zone résidentielle tous les jours, entre 10 h et 20 h. Les personnes qui ne se conforment pas à la réglementation sont passibles d’une amende.

Comment savoir si un solliciteur détient un permis

Les citoyens peuvent demander au solliciteur une preuve attestant de l’obtention de permis, que celui-ci est tenu de leur fournir. Il est également possible de communiquer avec un inspecteur du Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique au 450 658-0537 pour valider si le solliciteur détient un permis ou non.

En tout temps, il est recommandé de composer le 911 pour signaler une urgence ou la présence d’un individu suspect.

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 15h00

L'opinion des Canadiens à l'égard des États-Unis rejoint celle à l'égard de la Chine

Après des mois de droits de douane et de moqueries de la part du président américain, Donald Trump, un nouveau sondage suggère que le pourcentage de Canadiens ayant une opinion favorable des États-Unis a diminué et est désormais comparable à celui des Canadiens ayant une opinion positive de la Chine. L’enquête du Pew Research Center indique qu’un ...

Publié à 12h00

Des avis concernant la qualité de l'air et la chaleur restent en vigueur au pays

Des avis météorologiques spéciaux sur la qualité de l'air causés par la fumée des feux de forêt restent en vigueur dans de nombreuses régions du pays, et à certains endroits, la chaleur est aussi de la partie. Une grande partie du centre du Canada, du Manitoba et de la Saskatchewan a été placée sous alerte ou avertissement spécial concernant la ...

Publié hier à 12h00

Les Québécois repensent leur consommation d’alcool, révèle un portrait des habitudes

Les Québécois repensent leur consommation d’alcool, non pas pour se priver, mais pour mieux choisir. C’est ce que révèle «l’Indice A3», qui brosse le portrait des habitudes et des préférences des consommateurs grâce aux résultats d’un sondage Léger commandé par A3, un regroupement de 85 agences de vins, de bières et de spiritueux. «Les habitudes ...