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Règlementation municipale

Sollicitation à domicile: Le permis est nécessaire à Chambly

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2 août 2024
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Par Salle des nouvelles

La Ville de Chambly rappelle à la population que les activités de sollicitation à domicile sur le territoire de la municipalité sont encadrées par la réglementation municipale. Les citoyens sont de plus invités à adopter les bons réflexes en vérifiant que leur interlocuteur est autorisé à effectuer ce type d’activités.

Selon le règlement en vigueur, toute personne souhaitant effectuer une activité de porte-à-porte au bénéfice d'une entreprise ou d’un organisme à but non lucratif doit, au préalable, obtenir un permis à cet effet auprès de la municipalité.

Il est à noter que pour les organismes à but non lucratif de Chambly, un seul permis est nécessaire pour l’ensemble des membres.

Le détenteur d’un permis peut ensuite effectuer des activités de sollicitation en zone résidentielle tous les jours, entre 10 h et 20 h. Les personnes qui ne se conforment pas à la réglementation sont passibles d’une amende.

Comment savoir si un solliciteur détient un permis

Les citoyens peuvent demander au solliciteur une preuve attestant de l’obtention de permis, que celui-ci est tenu de leur fournir. Il est également possible de communiquer avec un inspecteur du Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique au 450 658-0537 pour valider si le solliciteur détient un permis ou non.

En tout temps, il est recommandé de composer le 911 pour signaler une urgence ou la présence d’un individu suspect.

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