Guilbeault juge que le comportement de Scott Moe face à la taxe carbone est «immoral»

OTTAWA — Le ministre de l'Environnement, Steven Guilbeault, a déclaré qu'Ottawa devait prendre des mesures contre la Saskatchewan pour avoir enfreint la loi fédérale sur la tarification du carbone.

Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, a annoncé la semaine dernière que sa province ne soumettrait pas l'argent qu'elle devait pour la taxe carbone sur le gaz naturel, comme exigé le 29 février.

M. Moe proteste contre la décision d'Ottawa d'exempter le mazout de la taxe, mais pas le gaz naturel, qui est utilisé par huit ménages sur dix en Saskatchewan.

En vertu de la loi, les distributeurs de carburant tels que SaskEnergy doivent soumettre des rapports mensuels sur la quantité de carburant vendue et le produit de la tarification du carbone perçu sur ce carburant.

Ne pas soumettre ces rapports ou ne pas payer les sommes dues entraîne des conséquences, notamment des amendes basées sur le montant non payé et des peines de prison.

Steven Guilbeault dit qu'il est «immoral» et «irresponsable» qu'un premier ministre décide de ne pas respecter la loi.

«Si le premier ministre Scott Moe décide qu'il veut commencer à enfreindre les lois et à ne pas respecter les lois fédérales, alors des mesures devront être prises», a affirmé M. Guilbeault en réponse à une question d'un journaliste.

«Nous ne pouvons pas laisser cela se produire. Et si quelqu'un décidait demain qu'il ne veut pas respecter d'autres lois fédérales, les lois criminelles? Que se passerait-il alors si un premier ministre, le premier ministre d'une province, voulait faire cela?», a-t-il ajouté.

«C'est irresponsable et franchement immoral de sa part. Nous pouvons avoir des désaccords sur des choses comme le changement climatique, mais être aussi imprudent est vraiment inqualifiable.»

La semaine dernière, le ministre de SaskEnergy, Dustin Duncan, a déclaré qu'il savait que la décision de son gouvernement pourrait avoir des conséquences, mais qu'elle découlait d'un sentiment d'équité.

«Ce n'est pas quelque chose que je prends à la légère», a admis M. Duncan le 29 février.

L’automne dernier, les libéraux fédéraux ont décidé d’accorder au mazout une exemption de trois ans de la tarification du carbone, arguant que les familles utilisant ce produit avaient besoin de plus de temps et d’aide financière pour remplacer leurs chaudières au mazout par des thermopompes électriques.

Le fioul domestique est environ trois fois plus cher que le gaz naturel, avant la tarification du carbone, et les prix du pétrole ont bondi de plus de 50% ces dernières années. Cette augmentation des coûts d'utilisation représente déjà un incitatif financier pour trouver une solution de rechange sans l’ajout d’un prix du carbone.

Les données fédérales montrent que 1,2 million de foyers au Canada utilisent encore du mazout, et près du quart se trouvent dans le Canada atlantique. Seulement 3% d’entre eux se trouvent dans les trois provinces des Prairies.

Les libéraux ont été accusés d'avoir pris une décision fondée sur des considérations politiques, alors qu'ils ont chuté dans les sondages sur la côte est.

Le parti au pouvoir possède peu de sièges dans les Prairies, mais une majorité dans la région de l'Atlantique.

Cela pourrait prendre un certain temps avant que les conséquences ne soient connues.

Bien que la Saskatchewan ait publiquement refusé d'effectuer le paiement, pour des raisons de confidentialité, l'Agence du revenu du Canada (ARC) ne confirme pas lorsqu'un client spécifique ne soumet pas un paiement à temps, même s'il s'agit d'un gouvernement provincial.

L'ARC dispose de processus de conformité pour obtenir un paiement ou des documents avant de s'adresser aux tribunaux.

Le ministre des Ressources naturelles, Jonathan Wilkinson, a déclaré la semaine dernière que l'une des conséquences serait de réduire les remises sur la tarification du carbone envoyées aux ménages de la Saskatchewan.

Les rabais sont basés sur le montant d’argent collecté dans chaque province et seront réduits, a-t-il annoncé, si moins d’argent rentre.

La Presse Canadienne