La Chambre des communes fera relâche dès jeudi, sur fond de bâillons

OTTAWA — La Chambre des communes ajournera, plus tard jeudi, ses travaux jusqu'à la fin septembre.

Le leader parlementaire des libéraux, Steven MacKinnon, a fait adopter une motion d'ajournement en ce sens, alors que le calendrier officiel des Communes prévoyait que le glas de la session sonne vendredi.

La motion adoptée concrétise aussi des bâillons ou, dans le jargon parlementaire, des «allocations de temps», pour accélérer l'adoption de projets de loi en limitant le temps de débat.

Le cas le plus controversé est celui du projet de loi C-22 qui suscite des inquiétudes en matière de protection de la vie privée. La pièce législative vise à faciliter aux autorités l'accès à des renseignements détenus par des fournisseurs de services électroniques.

La motion adoptée établit que la pièce législative sera, jeudi, automatiquement adoptée «avec dissidence» à l'ultime étape en Chambre pour que C-22 prenne le chemin du Sénat.

L'adoption «avec dissidence» signifie qu'aucun vote ne sera enregistré pour que chaque élu, individuellement, se prononce pour ou contre. L'ampleur de la dissidence ne sera donc pas quantifiable.

Néanmoins, la cheffe du Parti vert, Élizabeth May, et la députée néo-démocrate Jenny Kwan se sont aussitôt levées, tour à tour, pour exprimer en Chambre que leurs formations politiques respectives s'opposent à C-22 et que cela se retrouve dans les transcriptions officielles des délibérations parlementaires.

La Presse Canadienne