La Cour suprême confirme l'annulation du prononcé de décès d'un Québécois

OTTAWA — La Cour suprême du Canada a confirmé la décision d'un juge d'annuler la déclaration de décès d'un Québécois après que de nouveaux éléments de preuve eurent révélé qu'il vivait en Iran.

Huit ans après la disparition de Hooshang Imanpoorsaid en 2008, son épouse a saisi la justice pour obtenir un jugement déclarant son décès.

Une entreprise d'assurance, anticipant qu'elle devrait verser des prestations au titre d'une police d'assurance-vie, s'est opposée à la déclaration de décès de M. Imanpoorsaid.

L'entreprise a fait valoir que les circonstances de la disparition de cet homme endetté laissaient penser qu'il tentait d'échapper à ses créanciers.

Malgré ces objections, un premier tribunal avait fait droit à la demande et avait déclaré que M. Imanpoorsaid était décédé sept ans après sa disparition, conformément à la loi québécoise.

Après avoir entendu de nouveaux éléments de preuve, un juge a estimé qu'il était plus probable qu'improbable que l'homme soit encore en vie et que la déclaration de décès devait être annulée.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne