Lois antiterrorisme: des ONG ne peuvent pas aider les Afghans sur le terrain

OTTAWA — Modifier le Code criminel pourrait être un moyen – mais pas le seul – pour résoudre un problème juridique qui empêcherait des organismes humanitaires d'aider les Afghans sur le terrain, a déclaré le ministre de la Justice, David Lametti.

Des organisations non gouvernementales (ONG) soutiennent qu'elles sont incapables de fournir de l'aide aux gens dans le besoin en Afghanistan, parce qu'elles pourraient subir des représailles à cause des lois antiterroristes au Canada, qui considèrent les talibans comme une entité terroriste.

Des ONG avaient expliqué à des députés, au printemps dernier, que selon Affaires mondiales Canada, elles ne pourraient pas payer un chauffeur en Afghanistan pour livrer de la nourriture ou des fournitures médicales, car ce salaire contribuerait au versement de taxes aux talibans.

Ces députés étaient membres d'un comité des Communes qui se penchait sur la réponse du Canada après la prise du pouvoir par les talibans en Afghanistan. En juin dernier, le comité a recommandé au gouvernement de modifier la loi pour permettre aux ONG de venir en aide aux Afghans sur le terrain sans être poursuivies pour avoir «aidé une organisation terroriste».

Des mois plus tard, la loi n'a toujours pas été modifiée. Les partis d'opposition et des groupes humanitaires accusent Ottawa de se traîner les pieds dans ce dossier, puisque des alliés du Canada ont déjà trouvé des exemptions il y a des mois maintenant.

Le ministre Lametti a déclaré mardi en entrevue que son gouvernement était «sensible» à cette «question complexe», qui exige le travail de différents ministères. 

«Il y a un certain nombre d'options sur la table, a-t-il déclaré, sans proposer d'échéancier. Les modifications au Code criminel sont une de ces options, mais pas la seule, et nous ferons de notre mieux pour trouver la bonne solution.» Le ministre a ajouté qu'il était important que la solution choisie par le gouvernement n'entraîne pas d'effets pervers. 

La sénatrice Ratna Omidvar a déclaré mercredi que la situation en Afghanistan était plus qu'urgente et que le gouvernement devrait maintenant avoir déjà trouvé des façons d'offrir une sorte d'exemption à l'aide humanitaire. «Je me fiche de la manière dont ils règlent le problème. Peu m'importe qu'il s'agisse d'une exemption aux poursuites ou d'un changement au tribunal antiterroriste – je veux juste qu'ils le règlent.»

Mme Omidvar avait bien l'intention de faire pression sur M. Lametti à ce sujet lorsque le ministre comparaîtra au Sénat plus tard mercredi. La sénatrice soutient que les ONG canadiennes «ont les mains liées».

Elle a également demandé si le gouvernement était vraiment saisi du problème comme il l'a déclaré, étant donné qu'il jongle encore avec diverses options des mois après que cet enjeu a été signalé pour la première fois. 

Dylan Robertson et Stephanie Taylor, La Presse Canadienne