Meurtre de Nicole Rainville: l'ex-juge Jacques Delisle plaidera coupable

MONTRÉAL — L'ancien juge Jacques Delisle, accusé du meurtre de sa conjointe en 2009, plaidera coupable jeudi matin au palais de justice de Québec, ce qui devrait mettre fin à une saga qui dure depuis 15 ans.

Le procureur de la Couronne François Godin en a fait l’annonce, mercredi matin.

On ignore toutefois à quel chef d'accusation il plaidera coupable.

Plus de 15 ans à clamer son innocence

Jacques Delisle, un ancien juge à la Cour d’appel du Québec, avait été déclaré coupable de meurtre prémédité de sa conjointe Nicole Rainville par un jury le 14 juin 2012, alors qu’il avait toujours soutenu qu’elle s’était suicidée. 

Le verdict reposait en bonne partie sur le témoignage d’un pathologiste selon qui la trajectoire de la balle dans le cerveau de la victime rendait difficilement soutenable la thèse du suicide.

Il avait été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

L’ex-magistrat s’était rendu jusqu’en Cour suprême pour tenter d’en appeler de ce verdict, mais le plus haut tribunal lui avait opposé une fin de non-recevoir en décembre 2013.

Jacques Delisle n’avait pas lâché prise pour autant, demandant en 2015 une révision au ministre de la Justice qui confiait alors le dossier au Groupe de la révision des condamnations criminelles. 

Le rapport de ce dernier, basé sur les analyses de cinq pathologistes et de quatre experts en balistique, concluait que le rapport d’autopsie présenté en preuve était déficient et critiquait sévèrement la perte de preuve parce que le cerveau de la victime, les coupes et la documentation photographique n’avaient pas été conservés.

Ce n’est qu’en avril 2021, que le ministre fédéral de la Justice de l’époque, David Lametti, après avoir examiné des preuves qui n’avaient pas été soumises en cour au moment du procès ou de l’appel, avait ordonné la tenue d’un nouveau procès. 

Le ministre avait alors conclu qu’une erreur judiciaire s’était probablement produite dans cette affaire.

Un nouveau procès qui n’a jamais eu lieu

Par la suite, en Cour supérieure, les avocats de M. Delisle avaient fait valoir, avec succès, qu’un nouveau procès serait impossible parce qu’un expert de la Couronne avait commis de graves erreurs dans un rapport de pathologie. Ils avaient également plaidé qu’il y avait eu des retards déraisonnables dans toute cette affaire.

Mais en septembre 2023, la Cour d’appel avait renversé l’arrêt des procédures prononcé en avril et retourné le dossier en Cour supérieure pour qu’il suive son cours.

Il était donc prévu que Jacque Delisle subisse un nouveau procès.

Stéphane Blais, La Presse Canadienne