Relations «tendues» entre la communauté du renseignement et son chien de garde

OTTAWA — Des documents récemment publiés indiquent que les relations de la communauté du renseignement avec son principal chien de garde ont été particulièrement tendues au cours de la dernière année en raison d'un «niveau de résistance» à l'examen.

Cette évaluation apparaît dans des documents d'information préparés pour le plus haut fonctionnaire du Canada avant une réunion à la fin janvier avec la présidente de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR). 

Les notes ont été divulguées à La Presse Canadienne en réponse à une demande adressée au Bureau du Conseil privé (BCP) en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Il s'agit de la dernière indication de graves tensions entre le chien de garde des espions et les agences fédérales de renseignement qu'il contrôle.

Elle fait suite à la récente publication de documents de l'agence de surveillance du renseignement qui déplorent une culture au sein du Centre de la sécurité des télécommunications Canada consistant à «résister et à entraver» les contrôles indépendants, ce qui contrecarre les efforts visant à garantir que le service de cyberespionnage obéit à la loi.

Les dernières notes font surface dans le cadre d'une enquête de la Gendarmerie royale du Canada sur des fuites d'informations classifiées dans les médias - y compris des détails sur des rapports du Service canadien du renseignement de sécurité - concernant des allégations d'ingérence étrangère de la Chine dans les affaires politiques canadiennes.

En janvier, la conseillère à la sécurité nationale Jody Thomas a envoyé une note de service à la greffière du Conseil privé Janice Charette pour l'informer avant une réunion avec la présidente de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. 

«La présidente considère qu'il reste un niveau de résistance aux activités d'examen de l'OSSNR et pourrait demander votre soutien pour élever la culture d'examen au sein des ministères et organismes du gouvernement du Canada», indique la note de service.

Créé en 2019, l'OSSNR est un organisme indépendant, relevant du Parlement, qui examine toutes les activités fédérales de sécurité nationale et de renseignement pour s'assurer qu'elles sont légales, raisonnables et nécessaires. Il enquête également sur les plaintes du public concernant les agences et activités de sécurité nationale.

Renforcer la confiance du public

Les documents de référence accompagnant la note de Jody Thomas indiquent que les relations de l'agence d'examen avec de nombreuses organisations «ont été difficiles».

Parmi les facteurs qui ont contribué à cette situation figurent la nécessité pour les ministères de s'adapter aux nouvelles exigences d'examen sans ressources supplémentaires, ainsi que l'interprétation large de l'OSSNR de son mandat et les approches qu'il a adoptées, selon les documents.

Ils ajoutent que la présidente Marie Deschamps, une ancienne juge de la Cour suprême, avait récemment rencontré Mme Thomas et reconnu que l'adaptation aux nouvelles pratiques d'examen prend du temps et que «la culture de l'examen s'améliore» au sein de la communauté de la sécurité et du renseignement.

Une préface aux «points de discussion» proposée pour Mme Charette, alors qu'elle se préparait à rencontrer Marie Deschamps, notait que les ministres et les députés avaient «été surpris par les sujets soulevés et le niveau de détail discuté par la présidente lors des discussions bilatérales».

Mme Charette a été avisée de dire à Mme Deschamps que le BCP et toute la communauté de la sécurité et du renseignement reconnaissaient l'importance d'un examen externe indépendant.

«Je suis conscient que, du point de vue de la communauté, les relations du ministère avec l'OSSNR ont été particulièrement tendues au cours de la dernière année», peut-on lire dans les points de discussion proposés.

«Je peux vous assurer que ces difficultés relationnelles ne sont pas, et à mon avis ne devraient jamais être, un mépris de l'importance de la fonction d'examen de l'OSSNR. Nous ne pouvons pas avoir une culture de résistance ou de réticence à répondre aux exigences d'examen.»

Les notes citent également le désir du BCP que toutes les parties s'engagent à un «plus haut niveau d'engagement au niveau de la haute direction» pour aborder les questions stratégiques et faire progresser les relations.

«Cela comprend la consolidation des communications entre l'OSSNRS et le BCP, qui dispose d'une équipe dédiée à la coordination entre tous les ministères sur les questions horizontales et stratégiques qui surviennent lors des examens.»

Les notes indiquent que la communauté du renseignement a fait des progrès pour s'assurer que l'organisme d'examen a accès aux fonds d'information du ministère. Dans certains cas, cela a inclus la création de cellules informatiques autonomes dans lesquelles les analystes des agences d'examen peuvent travailler, ou la possibilité d'exercices de validation sur site avec le personnel des deux organisations présentes.

«Les ministères publient maintenant des réponses à toutes les recommandations de l'OSSNRS , et le BCP surveille et fait rapport sur l'état de la mise en œuvre des recommandations.»

Interrogée sur les notes, l'agence d'examen du renseignement a déclaré qu'elle continuait de dialoguer avec les membres de la communauté de la sécurité «pour assurer une réactivité appropriée et un accès aux documents pertinents nécessaires à notre travail». 

Les détails sur les progrès et les préoccupations restantes seront discutés dans le prochain rapport annuel de l'agence d'examen.

Un porte-parole du BCP, Pierre-Alain Bujold, a dit que l'agence centrale se félicite de l'examen des activités de sécurité «et comprend que la responsabilité et la transparence dans l'exécution de ces activités renforcent la confiance du public».

Il a souligné que le dernier budget fédéral alloue 53 millions $ aux ministères et organismes ayant des mandats de sécurité et de renseignement, affirmant que cela les aidera à remplir leurs obligations de se conformer aux exigences d'examen législatives en temps opportun et de mettre en œuvre les recommandations.

«Tous les Canadiens bénéficieront en fin de compte d'une responsabilisation et d'une transparence accrues des activités de sécurité nationale et de renseignement», a déclaré M. Bujold.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne