Une base militaire de Kingston n'aurait pas satisfait aux exigences environnementales

OTTAWA — Environnement et Changement climatique Canada a signalé à la Défense nationale, plus tôt cette année, que la base des Forces canadiennes de Kingston avait enfreint la réglementation environnementale fédérale en omettant de vérifier l'étanchéité des climatiseurs.

Après avoir inspecté un bâtiment de la base l'année dernière, un agent chargé de l'application de la loi a affirmé dans une lettre datée de janvier que la Défense nationale avait enfreint la réglementation fédérale sur les halocarbures en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Les halocarbures constituent une catégorie de produits chimiques largement utilisés comme réfrigérants et considérés comme des gaz à effet de serre associés à la fois à l'appauvrissement de la couche d'ozone et au changement climatique.

Le ministère de l’Environnement a averti la Défense nationale en janvier que la base n’avait pas effectué ni consigné les tests de fuite sur cinq climatiseurs installés sur les toits en 2023, selon des documents de la Défense nationale datant de mars et obtenus en vertu de la loi sur l’accès à l’information.

La base de Kingston «a connu trois importants (…) rejets d’halocarbures» de plus de 100 kilogrammes au cours des deux dernières années, selon une note de service signée par Peter Hammerschmidt, sous-ministre adjoint chargé de l’infrastructure et de l’environnement au ministère de la Défense nationale

«Ce manquement résulte de ressources limitées en matière d’entretien et d’une sous-utilisation du système d’information sur la gestion des ressources de la Défense pour la planification et la tenue des registres», indique la note.

Bien que le non-respect de la réglementation fédérale puisse entraîner des amendes, la note indique qu’aucune amende ne serait infligée dans ce cas précis, le problème ayant été résolu.

La note précise que, bien qu’il s’agisse du seul avertissement reçu par la BFC Kingston au cours de la dernière décennie, d’autres établissements de la Défense nationale ont fait l’objet de 37 «mesures coercitives» de ce type au cours de la même période, «principalement pour des lacunes administratives ou de maintenance similaires».

La note précise qu’une augmentation des dépenses du gouvernement fédéral en matière de défense a permis au ministère de remédier à certaines de ses lacunes en matière d’entretien.

«Grâce à la récente augmentation du financement de la Défense, le MDN met en œuvre un cadre de conformité des biens immobiliers qui inclut les systèmes contenant des halocarbures et renforce les ressources là où cela est nécessaire», indique la note de service.

«À la BFC Kingston, un poste supplémentaire est en cours de création pour soutenir les activités locales de mise en conformité, et de nouvelles initiatives en matière de passation de marchés sont en cours afin d’améliorer l’entretien des systèmes, même si la réduction du retard accumulé en matière d’entretien prendra du temps.»

Le gouvernement du premier ministre Mark Carney a augmenté de 9 milliards $ le budget de la défense l’année dernière et prévoit de consacrer des dizaines de milliards de dollars supplémentaires à la défense au cours des prochaines années, alors qu’Ottawa s’efforce de respecter ses engagements envers l’OTAN.

La CBC a récemment rapporté que les coupes précédemment prévues dans les opérations du ministère se poursuivent également de front.

Kyle Duggan, La Presse Canadienne