Une enseignante conteste en cour une politique scolaire sur l'identité de genre

MONTRÉAL — La Cour supérieure du Québec examine actuellement les arguments dans une affaire concernant une enseignante qui a affirmé que ses droits garantis par la Charte avaient été violés lorsqu'on lui a ordonné de cacher l'identité sexuelle d'un élève à ses parents.

La politique provinciale autorise les enfants âgés de 14 ans et plus à changer leur nom et leurs pronoms à l'école sans le consentement de leurs parents.

L'enseignante d'une école secondaire de Montréal a déposé une contestation constitutionnelle en 2023 après que son école lui a demandé d'utiliser des pronoms masculins pour un élève de 14 ans en classe et des pronoms féminins avec les parents de l'élève.

L'audience préliminaire de vendredi porte sur l'anonymat des déclarations des témoins.

La cour n'a pas encore fixé de date pour entendre les arguments dans le cadre de l'affaire au sens large.

Le tribunal garde secrète l'identité de l'enseignante afin de protéger les noms des élèves dans le cadre de la procédure.

Erika Morris, La Presse Canadienne