Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Promotion du contenu canadien

Directives d'Ottawa au CRTC pour l'application de la loi sur la diffusion continue

durée 16h15
8 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral demande au CRTC d'exclure des règlements visant à mettre en œuvre la nouvelle loi sur la diffusion continue en ligne tout le contenu produit par les créateurs individuels pour les médias sociaux.

La nouvelle Loi sur la diffusion continue en ligne vise essentiellement à forcer de grandes plateformes comme Netflix, YouTube et TikTok à contribuer et à promouvoir le contenu canadien.

La loi a obtenu la sanction royale le 27 avril, mais le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) doit maintenant élaborer les règlements pour mettre en œuvre les intentions du législateur. Le gouvernement a publié jeudi le «décret d'instructions» au CRTC sur les règlements qu'il devra adopter. 

Ottawa indique notamment que la commission devra donner la priorité aux sections de la loi qui traite de la redéfinition du «contenu canadien», de la promotion des récits autochtones et d'une meilleure représentation des communautés noires et des autres communautés racisées, des communautés de langue officielle en situation minoritaire «et les autres groupes en quête d’équité».

Le gouvernement fédéral demande également au CRTC de s'assurer que la réglementation ne s'appliquera pas aux utilisateurs de médias sociaux dont le modèle commercial est leur propre contenu, même s'ils utilisent des chansons commerciales dans leurs vidéos.

Un haut fonctionnaire du ministère du Patrimoine canadien a expliqué que la loi ne s'appliquerait qu'aux diffuseurs commerciaux qui publient du contenu en ligne, l'essentiel étant qu'ils diffusent également ce contenu – comme des jeux ou des émissions de sport – à la télévision, à la radio ou sur des plateformes de diffusion en continu.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 15 octobre 2025

Les conservateurs dévoilent un plan pour lutter contre le chômage élevé des jeunes

Le Parti conservateur fédéral (PCC) propose un plan pour améliorer les perspectives d'emploi des jeunes travailleurs canadiens. Le chômage a atteint 14,7 % chez les jeunes de 15 à 24 ans en septembre, atteignant un sommet en 15 ans, hors pandémie. Les conservateurs attribuent une grande partie de la responsabilité à ce qu'ils qualifient de ...

Publié le 10 octobre 2025

Ouvert ou fermé pour le long congé de l'Action de grâce?

Le congé de l'Action de grâce se déroule ce lundi 13 octobre. Beaucoup de Québécois seront à la maison à profiter d'une longue fin de semaine de trois jours. Par contre, quelques endroits et services ne seront pas disponibles. Toutefois, contrairement aux autres jours fériés au calendrier, la majorité des magasins et épiceries seront ouverts, ...

Publié le 10 octobre 2025

Le syndicat de Postes Canada abandonne la grève générale pour des grèves tournantes

Le syndicat représentant les employés de Postes Canada annonce qu'il passera d'une grève nationale à des grèves tournantes à compter de samedi matin, une mesure qui permettra de relancer l'acheminement du courrier et des colis. Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes indique que ces grèves tournantes débuteront à 6 h du matin, ...