Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Budget fédéral 2024

Québec entend suivre Ottawa sur l'imposition des gains en capital

durée 18h00
19 avril 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Québec entend emboîter le pas à Ottawa et augmentera son taux d'imposition des gains en capital. 

Le gouvernement québécois a annoncé jeudi en fin de journée que son régime fiscal sera ajusté afin de l'harmoniser avec cinq mesures proposées dans le dernier budget fédéral. 

Le ministère des Finances du Québec indique vouloir ainsi intégrer la hausse du taux d'inclusion des gains en capital, qui est l'une des propositions clés du budget fédéral déposé plus tôt cette semaine.

Ottawa a l'intention d'imposer à partir du 25 juin les deux tiers plutôt que la moitié des gains en capital, qui font référence aux bénéfices réalisés sur la vente d'actifs. L'augmentation du taux dit d'inclusion s'appliquerait aux gains en capital supérieurs à 250 000 $ pour les particuliers, ainsi qu'à tous les gains en capital réalisés par les sociétés. 

Parmi les autres mesures prises en compte par Québec, il y a l'augmentation de l'exonération cumulative des gains en capital et l'instauration de l'incitatif aux entrepreneurs canadiens. 

Le gouvernement caquiste veut aussi intégrer la hausse de la limite de retrait du régime d'accession à la propriété et l'allégement temporaire des sommes à rembourser dans le cadre de ce régime. 

«Notre volonté demeure de réduire globalement le fardeau fiscal des contribuables tout en maintenant une saine gestion des finances publiques», a commenté le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, dans un communiqué. 

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Projet de loi amendé: un pas dans la bonne direction, disent les centrales syndicales

Sans tambour ni trompette, le projet de loi sur la transparence et la gouvernance des syndicats a été amendé, juste avant l'ajournement des Fêtes. Et les centrales syndicales y voient un pas dans la bonne direction. Ce projet de loi du ministre du Travail, Jean Boulet, comporte deux aspects principaux: celui des cotisations syndicales ...

Publié le 15 janvier 2026

Sondage: les membres du SPGQ rapportent une perte d'expertise et des bris de services

Un sondage mené auprès des professionnels du gouvernement du Québec par leur syndicat révèle que plus des deux tiers d'entre eux ont constaté une perte d'expertise au sein de leur direction, depuis 12 mois, soit depuis l'imposition d'un gel d'embauche dans la fonction publique et de restrictions budgétaires. Plus précisément, ce sont 68,5 % qui ...

Publié le 15 janvier 2026

Entente de principe entérinée entre Hydro-Québec et un syndicat de 5500 membres

Les quelque 5500 employés membres du Syndicat des spécialistes et professionnels d’Hydro-Québec (SSPHQ) ont voté mercredi soir à 87 % en faveur de l'entente de principe qui était intervenue le 19 décembre dernier. La convention collective était échue depuis décembre 2024. Le deuxième plus grand syndicat de la société d'État en a fait l'annonce ...