Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Versement de 5 % de leurs bénéfices

Le CRTC ordonne aux services de diffusion en ligne de contribuer au contenu canadien

durée 15h00
4 juin 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Les services de diffusion en continu en ligne, comme Netflix et Spotify, devront contribuer financièrement aux nouvelles locales et à la production de contenu canadien.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a exigé mardi que les diffuseurs étrangers versent 5 % de leurs bénéfices réalisés au Canada dans un fonds.

Ce fonds sera consacré à la production de nouvelles locales à la radio et à la télévision; de contenu autochtone; de contenu de langue française; et de contenu créé par des personnes issues de la diversité.

Le CRTC affirme que le fonds devrait injecter environ 200 millions $ par année dans le système de radiodiffusion canadien.

Les entités responsables de payer seraient des entreprises qui ne sont pas affiliées à un radiodiffuseur canadien et qui gagnent 25 millions $ ou plus grâce à la radiodiffusion canadienne.

Les télédiffuseurs traditionnels contribuent déjà à la production de contenu canadien, et cette nouvelle directive vise à créer des règles du jeu équitables entre les géants de la technologie et les télédiffuseurs canadiens.

«La décision d’aujourd’hui fera en sorte que les services de diffusion en continu en ligne contribuent de façon importante au contenu canadien et autochtone», a affirmé Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante du CRTC, dans un communiqué.

«Le CRTC continuera d’agir rapidement, d’écouter attentivement et de prendre des mesures alors que nous mettons en œuvre la nouvelle législation. »

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 17 avril 2026

Le fédéral manque d'espace de bureau pour le retour en présence des fonctionnaires

Dans moins de trois mois, la directive du gouvernement fédéral obligeant la plupart des fonctionnaires à se rendre au bureau quatre jours par semaine — contre trois actuellement — entrera en vigueur. Il y a un seul hic: les bureaux n'ont pas l'espace pour accueillir tout le monde. Michèle LaRose, porte-parole du ministère des Services publics ...

Publié le 17 avril 2026

Les ingénieurs du gouvernement se dotent d'un mandat de grève

Les ingénieurs du gouvernement du Québec viennent de se doter d'un mandat de grève, et ce, dans une proportion de 87,5 %. Il s'agit d'un mandat de moyens de pression pouvant aller jusqu'à la grève générale et illimitée. Celui-ci pourrait donc prendre diverses formes. Ils sont 1900, membres de l'Association professionnelle des ingénieurs du ...

Publié le 14 avril 2026

Ottawa suspend la taxe d'accise sur l'essence jusqu'à la fête du Travail

Le premier ministre Mark Carney annonce une suspension de la taxe d'accise sur l'essence et le diesel jusqu'à la fête du Travail, alors que la guerre en Iran fait flamber les coûts de l'énergie. M. Carney précise que cette mesure prendra effet lundi et devrait permettre aux Canadiens d'économiser 10 cents sur le litre d'essence ordinaire et 4 ...