Le Québec est l'une des deux seules provinces à interdire la culture de plants de cannabis à domicile
La Cour suprême tranchera sur l'interdiction de cultiver du cannabis à domicile
Partager
l’article à votre communauté.
La Cour suprême du Canada doit se prononcer vendredi sur la constitutionnalité d'interdire la culture de plants de cannabis à domicile au Québec.
La décision concerne une affaire portée pour la première fois devant les tribunaux en 2019 par Janick Murray-Hall.
L'avocat de M. Murray-Hall a fait valoir que l'interdiction du Québec de posséder et de cultiver des plants à des fins personnelles est inconstitutionnelle et contredit la loi fédérale sur le cannabis promulguée en 2018.
La loi fédérale permet aux personnes de cultiver ou de posséder jusqu'à quatre plants de cannabis à la maison, mais le gouvernement du Québec a interdit la culture à des fins personnelles, avec des amendes allant de 250 à 750 $.
La Cour supérieure du Québec s'est rangée du côté du requérant et a jugé la loi inconstitutionnelle.
Toutefois, le gouvernement québécois a eu gain de cause devant la Cour d'appel du Québec. Le dernier mot revient désormais au plus haut tribunal du pays.
La Presse Canadienne
Partager
l’article à votre communauté.
RECOMMANDÉS POUR VOUS
Le «plus vieil innocent jamais acquitté au Canada» obtient une indemnisation
Un Québécois, acquitté en 2024 d'un double meurtre commis il y a plusieurs décennies, a conclu un accord à l'amiable avec la Ville de Montréal et le gouvernement provincial. Claude Paquin avait intenté l'année dernière une action civile devant la Cour supérieure, affirmant que les représentants de la police et de la justice savaient ...
LIRE LA SUITE
Un rapport montre que les vols de voitures poursuivent leur tendance à la baisse
Les vols de véhicules continuent d’afficher une tendance à la baisse dans tout le pays, alors que le nombre de vols signalés au cours du premier semestre de 2026 a diminué de 10 % par rapport à la même période l'an dernier, selon un nouveau rapport d'Équité Association. Ce rapport, rédigé par l'organisme à but non lucratif de lutte ...
LIRE LA SUITE
Après quatre jours de recherche, l'homme accusé du meurtre de son fils est retrouvé
La Sûreté du Québec a confirmé mercredi avoir retrouvé Philippe Benoît, le père suspecté d'avoir tué son fils de 16 ans à Shawinigan, mettant fin à une chasse à l'homme qui avait débuté dimanche. Les policiers ont procédé à l'arrestation de M. Benoît vers 16h30, près du lac Veillette, à Shawinigan, a indiqué la sergente ...
LIRE LA SUITE