Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Ancien informateur de la police

La Cour supérieure blâme le gouvernement fédéral dans l'affaire du «procès secret»

durée 18h00
25 mars 2026
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par La Presse Canadienne

La Cour supérieure du Québec a statué qu'il était inapproprié pour le gouvernement fédéral de tenter d'empêcher la publication d'un jugement dans une affaire qui s'est déroulée dans le secret.

Le jugement, expurgé de certaines parties, concerne un ancien informateur de la police dont l'identité est protégée.

Cet ancien informateur poursuit le gouvernement et plusieurs policiers pour dommages et intérêts.

C'est la deuxième fois qu'un tribunal parvient à cette conclusion.

En 2022, la Cour d'appel du Québec avait déjà réprimandé le gouvernement fédéral pour ce qu'on appelle désormais le «procès secret».

Un avocat représentant une coalition de médias, dont La Presse Canadienne, affirme que ce nouveau jugement souligne l'importance de garantir l'ouverture et la transparence des tribunaux.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 21 juin 2026

Plus de 10 000 amendes pour excès de vitesse en zone de chantiers remises en une semaine

Plus de 10 000 constats d’infraction ciblant les excès de vitesse ont été donnés à des conducteurs, dont plusieurs en zones scolaires et en zones de travaux routiers, lors de l’Opération nationale concertée (ONC) vitesse et chantiers routiers, qui se déroulait du 8 au 14 juin 2026. Les services de police du Québec, en collaboration avec la ...

Publié le 17 juin 2026

La réforme fédérale des conditions de mise en liberté sous caution entre en vigueur

Le ministre de la Justice, Sean Fraser, a déclaré qu'il espérait que les trois projets de loi sur la criminalité présentés par le gouvernement libéral soient adoptés avant la suspension estivale du Parlement. Le projet de loi C-14 sur la liberté sous caution a reçu la sanction royale et est entré en vigueur lundi, lors de ce qui semble ...

Publié le 14 juin 2026

Québec lève totalement l'interdiction de faire des feux à ciel ouvert en forêt

Le ministère de la Sécurité intérieure du Québec a annoncé samedi qu'il avait levé totalement l'interdiction de faire des feux à ciel ouvert en forêt ou à proximité dans la province. La décision est entrée en vigueur dès 9 h, samedi. Le ministère a indiqué que la décision avait été prise en collaboration avec la SOPFEU. Le ministère de la ...