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12 août 2018 - 06:00

Revenu Québec

Un citoyen de Saint-Bruno est condamné à payer plus de 75 000 $ d'amende

Par Salle des nouvelles

Un citoyen de Saint-Bruno a récemment été condamné par la Cour du Québec en lien avec de la contrebande de tabac. Il s'est vu reproché d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec.

Le tabac qu’il transportait n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. Il n'était pas non plus inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n’était titulaire d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Le 22 juillet 2015, la Sûreté du Québec a effectué une perquisition visant un véhicule à Coteau-du-Lac. Ils y ont saisi 720 kilos de tabac de contrebande. Alexandre Descarries de Saint-Bruno a été condamné à une amende de 78 480$ qui devra être remboursée en quatre mois.

La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac ainsi que la suspension du permis de M. Descarries pour 60 jours.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac.

De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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