Grâce à un règlement-cadre sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE) qu'elle désire faire adopter, Carignan souhaite donner la parole aux citoyens par voie d'approbation référendaire sur les projets de développement nécessitant un changement de zonage.

Au cours de sa présentation ayant accaparé les vingt premières minutes de la soirée informative tenue le 5 mars, le directeur de l'urbanisme de la municipalité, Benoit Fortier, a décrit les visées du PAE. « Il s'agit de l'outil réglementaire qui nous permettra d'aller de l'avant dans nos projets, et ce, de manière originale et respectueuse des milieux présents. Avec les PAE, on se tourne vers un développement cohérent de notre ville, par de gros éléments structurants plutôt qu'à la pièce, comme selon la manière traditionnelle que nous utilisons actuellement», a-t-il annoncé d'emblée à la vingtaine de personnes présentes à la Salle du Conseil.

Sur le plan procédural, l'existence d'un règlement-cadre introduisant des PAE ne modifierait pas la réglementation de zonage existante. Elle amènerait cependant des mesures supplémentaires permettant aux résidents des secteurs contigus à un éventuel développement de se prononcer, advenant le cas où un promoteur demanderait à modifier le zonage. Dans les faits, si un promoteur immobilier désire obtenir de la ville le droit de construire un autre type de bâtiment que celui qui est prévu par le règlement de zonage, il devra désormais, en vertu du règlement-cadre, produire un PAE répondant à des critères précis et édictés par la réglementation municipale. 

Cela a pour effet d'amener systématiquement le projet devant le Comité de consultation en urbanisme, étape actuellement facultative. En outre, une fois ce plan approuvé par résolution, il ne pourra être modifié et sera soumis à une consultation publique. « Les citoyens concernés doivent exprimer leur accord avec le plan du promoteur, sinon le règlement de zonage ne pourra être changé », a insisté M. Fortier.

Des critères qualitatifs plutôt que des normes quantitatives

Le règlement-cadre amenant des plans d'aménagement d'ensemble viendra surtout modifier les balises dans lesquelles le développement sera effectué à Carignan. Ainsi, plutôt que de se référer à des normes chiffrées ou en pourcentage, comme c'est le cas actuellement, la Ville veut se doter de critères qualitatifs qui englobent notamment la biodiversité, la présence de panoramas, etc., et qui protègeront davantage les secteurs boisés, a indiqué M. Fortier.

En illustrant ses propos par un projet domiciliaire issu d'un PAE et situé à Dieppe, au Nouveau-Brunswick, M. Fortier a démontré que grâce à cette nouvelle approche, la superficie développable diminue quand on prend en compte les caractéristiques du terrain. Ainsi, il faudra densifier davantage certaines zones pour respecter les secteurs que l'on désire protéger.

Cela forcera une meilleure connaissance des lieux, assortie de visites des terrains, avant d'y articuler un projet de développement, promet-il. «On n'arrive plus avec un plan réalisé dans un bureau et qu'on adapte pour qu'il soit faisable, affirme le directeur. On part de la réalité et on développe autour de ce qui existe. »

Le Riviera comme exemple concret

M. Fortier a utilisé le projet de développement résidentiel sur une partie du golf Le Riviera comme exemple concret de l'application d'un PAE, pour donner suite aux inquiétudes formulées par plusieurs citoyens inquiets de voir les plans modifiés sans leur aval. « La décision des citoyens et ce que le conseil va accepter demeurera telle quelle et ne sera pas changée après coup», a promis le directeur de l'urbanisme.

Une consultation publique sur ledit règlement-cadre aura lieu en avril.