Fini les frais administratifs, l’explosion des frais de transport scolaire, la facturation pour l’utilisation de micro-ondes et autres frais supplémentaires : Jean-François Roberge, député de Chambly et porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière d’Éducation, a déposé jeudi à l’Assemblée nationale le projet de loi 1093 visant à clarifier la loi sur l’instruction publique afin de mettre fin à la facturation abusive des commissions scolaires aux parents.

«À chaque rentrée scolaire, les commissions scolaires, sous l’effet des compressions libérales en éducation, sont toujours plus créatives pour gonfler la facture remise aux parents. Cette pratique inacceptable remet en cause le principe même de la gratuité scolaire au Québec, et par le fait même, d’accessibilité à nos écoles publiques», explique le député.

Son projet de loi, déposé ce matin, viendrait modifier la loi sur l’instruction publique afin d’encadrer les différents frais pouvant être chargés aux parents. Les frais d’administration, en croissance constante sur la facture scolaire, seraient dorénavant interdits. Plus encore, seuls les frais réels encourus par une commission scolaire pourraient être facturés aux parents. Un mécanisme de traitement des plaintes serait également mis sur pied pour les parents voulant contester des frais qu’ils jugeraient abusifs.

La pièce législative prévoit aussi un plafonnement des frais reliés au transport scolaire, autre source d’irritation majeure pour de nombreux parents. «De nombreux parents m’ont écrit, désemparés devant les frais exorbitants chargés pour le transport scolaire. Dans un cas, une mère m’a même témoigné avoir dû payer 200$ pour que la commission scolaire traite sa demande, qui était de faire descendre son fils de l’autobus chez son père, alors que celui-ci habite pourtant sur le trajet de l’autobus. De telles situations sont aberrantes!» s’exclame le député.

Ce projet de loi viendrait répondre à un besoin important, à l’heure où le manque de précision dans la loi sur l’instruction publique en ce qui a trait aux frais chargés aux parents a débouché, en 2016, sur un recours collectif intenté par de nombreux parents contre 68 commissions scolaires du Québec, dont la commission scolaire des Patriotes et la Commission scolaire des Hautes-Rivières.

«Si le gouvernement libéral n’a pas le courage d’utiliser mon projet de loi pour freiner une fois pour toute la facturation abusive aux parents, un gouvernement de la CAQ, lui, le fera», de conclure le député.