Des géants de la technologie comme Amazon et Google n'auront pas à débourser près de 2 milliards $ comme prévu lundi, puisque le Canada a décidé d'annuler sa taxe controversée sur les services numériques, dimanche, seulement un jour avant l'échéance du premier versement.

L'annonce du ministre des Finances, François-Philippe Champagne, est survenue tard dimanche soir, à la suite d'un appel téléphonique entre le premier ministre Mark Carney et le président américain Donald Trump.

Cet appel a mis fin à une vague de discussions entre les deux pays depuis que M.Trump a soudainement annoncé, vendredi après-midi, qu'il mettait fin à toutes les négociations commerciales avec le Canada et a menacé d'imposer de nouveaux droits de douane.

Mais ce différend se développait depuis des années.

Voici un aperçu de la nature de cette taxe et des raisons pour lesquelles M. Trump a pris une mesure aussi radicale pour tenter de la supprimer.

– Qu'est-ce que la taxe sur les services numériques?

La taxe a été annoncée en 2020, mais la loi pour la mettre en œuvre n'a été adoptée que l'année dernière. Bien qu'en vigueur depuis un an, le premier versement, rétroactif à 2022, devait être effectué le 30 juin.

Le gouvernement souhaitait ainsi remédier à ce que le Canada considérait comme une échappatoire fiscale: les grandes entreprises technologiques exerçant leurs activités numériques au Canada engrangent des profits grâce aux utilisateurs canadiens et leurs données, sans pour autant payer d'impôt sur ces profits au Canada.

La taxe devait s'appliquer aux entreprises qui exploitent des places du marché en ligne, des services de publicité en ligne et des plateformes de médias sociaux, ainsi qu'à celles qui tirent des revenus de certaines ventes de données d'utilisateurs.

Des entreprises comme Amazon, Google, Meta, Uber et Airbnb paieraient ainsi une taxe de 3 % sur les revenus provenant des utilisateurs canadiens.

La taxe ne s'appliquerait qu'aux grandes entreprises, celles dont le chiffre d'affaires annuel mondial est supérieur à 750 millions d'euros et dont le chiffre d'affaires des services numériques canadiens est supérieur à 20 millions $ par an. Le directeur parlementaire du budget avait estimé que cette taxe rapporterait 7,2 milliards $ sur cinq ans.

Comme le premier versement était rétroactif sur trois ans, on s'attendait à ce que les entreprises, collectivement, soient redevables d'un paiement initial d'environ 2 milliards $ US.

– Pourquoi le Canada l'a-t-il imposée?

Des travaux étaient en cours depuis des années à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour mettre en place une approche fiscale multilatérale destinée à remplacer les taxes sur les services numériques imposées par les différents pays.

Mais en raison de l'impasse de ces travaux, le Canada a décidé d'instaurer sa propre taxe. D'autres pays, dont la France et le Royaume-Uni, ont également des taxes numériques.

Les libéraux ont longtemps promis que le Canada agirait seul si l'accord de l'OCDE échouait. Dans un communiqué de 2024, le gouvernement a déclaré que, bien que «la priorité et la préférence du Canada aient toujours été un accord multilatéral», de nombreux alliés du Canada ont mis en place des taxes sur les services numériques.

«Le Canada est désavantagé par rapport à ces pays qui ont continué de percevoir des recettes au titre de leurs taxes sur les services numériques préexistantes», avait-il indiqué.

– Pourquoi certains s'y opposent-ils?

Les détracteurs de la taxe ont critiqué le refus du Canada d'attendre un accord mondial. Ils se sont également opposés à l'application rétroactive de la taxe, ce qui signifie que les entreprises devront payer l'équivalent de plusieurs années d'impôts à la fois.

Les entreprises et les politiciens américains ont fait valoir que la taxe visait les entreprises américaines. Cette taxe s'appliquait à toutes les grandes entreprises technologiques, quel que soit leur lieu d'implantation. Cependant, comme un grand nombre de ces entreprises sont américaines, ce sont elles qui auraient payé la majeure partie de la somme.

Dans une lettre publiée plus tôt ce mois-ci, 21 membres du Congrès ont déclaré que les entreprises américaines paieraient 90 % des recettes que le Canada percevra grâce à cette taxe, et que ce premier versement leur coûterait 2 milliards $ US.

Cette opposition n'est pas nouvelle. L'administration Biden s'est également opposée à cette taxe, et cette position n'est pas propre au Canada. Les États-Unis s'opposent également aux taxes sur les services numériques imposées par d'autres pays.

Avant l'abrogation de la taxe dimanche, le président de la Chambre de commerce américaine au Canada a déclaré que ses membres «prévenaient depuis des années que cette taxe deviendrait un point de friction dans les relations canado-américaines. Ce moment est arrivé». Cette taxe est «rétroactive, unilatérale et profondément préjudiciable au commerce transfrontalier», a soutenu Rick Tachuk dans un communiqué envoyé par courriel, encourageant le Canada à l'annuler.

Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du commerce électronique à l'Université d'Ottawa, a écrit samedi dans un billet de blogue que le conflit actuel ne devrait pas surprendre.

«Le Canada a persisté malgré les efforts déployés pour parvenir à un accord international sur la question et a ensuite minimisé les frictions croissantes avec les États-Unis, qui manifestent leur opposition à la (taxe) depuis de nombreuses années», a-t-il expliqué.

M. Geist a déclaré qu'après que le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, eut confirmé, le 19 juin, que le Canada allait de l'avant avec la taxe, le gouvernement «a pratiquement garanti que les États-Unis réagiraient comme ils l'ont fait».

– Quel est le rôle de M. Trump?

Alors que l'opposition à la taxe grondait au sud de la frontière depuis des années, le président Trump l'a brusquement amplifiée vendredi après-midi par une publication en ligne.

Il a écrit qu'il mettait fin à toutes les discussions commerciales avec le Canada en raison de la taxe, la qualifiant d'«attaque directe et flagrante contre notre pays». Il s'est également plaint des protections du secteur laitier canadien, notamment des droits de douane élevés sur les importations de lait et de fromage américains.

Le Canada et les États-Unis sont engagés dans une guerre commerciale depuis des mois, déclenchée par l'imposition de droits de douane par l'administration Trump. Lors du Sommet du G7 en Alberta plus tôt ce mois-ci, MM. Carney et Trump ont convenu de travailler à la conclusion d'un accord d'ici la mi-juillet – des travaux qui, selon M. Trump, ont été interrompus vendredi.

Vendredi après-midi, peu après la publication du message de M. Trump, le premier ministre Carney a déclaré aux journalistes qu'il ne lui avait pas parlé ce jour-là, mais que «nous continuerons de mener ces négociations complexes dans l'intérêt supérieur des Canadiens».

– Que s'est-il donc passé dimanche?

Une vague d'activité a suivi le message du président américain, vendredi, culminant dimanche soir avec l'appel entre MM. Trump et Carney.

Cette décision a ouvert la voie à la reprise des négociations commerciales, et M. Carney a affirmé dans un communiqué que les résultats globaux de ces discussions étaient primordiaux.

«Lorsque le nouveau gouvernement du Canada participe aux négociations sur un nouveau partenariat économique et de sécurité entre le Canada et les États-Unis, il est toujours guidé par les retombées positives générales de tout accord pour les travailleurs et des entreprises du Canada», a souligné M. Carney.

«L’annonce d’aujourd’hui aidera à reprendre les négociations pour respecter le délai du 21 juillet 2025 convenu plus tôt ce mois-ci lors du Sommet des dirigeants du G7 à Kananaskis.»

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne