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10 novembre 2019 - 06:20 | Mis à jour : 12 novembre 2019 - 03:53

Dans le cadre du "Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes"

Les municipalités du comté de Chambly reçoivent un gain important du ministère

Par Salle des nouvelles

Le député de Chambly Jean-François Roberge, a annoncé les sommes allouées aux municipalités de la circonscription du comté de Chambly* dans le cadre du Partenariat 2020-2024.

Ce "Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes" fait suite à l’Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019, qui vient à échéance en décembre 2019.

Les municipalités de la circonscription disposeront notamment d’un montant estimé à près de 21 706 498M$ sur une période de cinq ans grâce aux nouvelles mesures. Celles-ci sont: l’équivalent de la croissance des revenus produits par un point de la TVQ et la dotation spéciale de fonctionnement, qui équivaut à près de de 5 976 962 M$.

S'ajoutent à cela les revenus des redevances sur les ressources naturelles, soit 451 752,46$ pour la MRC de Rouville et 1 196 000,75 M$ pour la MRC de la Vallée-du-Richelieu. Le Fonds régions et ruralité fait également partie des mesures, avec plus de 6 173 410 M$ pour la MRC de Rouville et plus de 7 908 913 M$ pour la MRC de la Vallée-du-Richelieu.

Remboursement de 50% de la TVQ

Par ailleurs, les municipalités recevront aussi des transferts liés entre autres au remboursement de 50 % de la TVQ payée, à l’aide à la voirie locale et au Programme de péréquation municipale. Les municipalités profiteront ainsi de leviers financiers additionnels pour améliorer leur offre de services aux citoyens et pour réaliser des projets porteurs pour leur collectivité.

« Le nouveau partenariat marque une page d'histoire puisque nous avons renouvelé notre approche en allant plus loin pour rendre les municipalités et les régions encore plus fortes. En plus de respecter notre engagement, nous nous assurons que les régions comme les grands centres seront maintenant mieux outillés pour s'adapter aux différents enjeux et réalités d'aujourd'hui! », a déclaré Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

Jean-François Roberge, député de Chambly, a pour sa part souligné: « Je suis fier du travail de ma collègue, qui assure un bel avenir pour les villes. Avec ce partenariat, le gouvernement injecte un montant substantiel et je suis heureux pour les cinq municipalités de mon comté qui pourront en bénéficier.»

Un total de 7,1 G$ transféré à l'ensemble des municipalités du Québec

Le 30 octobre dernier, des représentants du gouvernement du Québec, de la Fédération québécoise des municipalités, de l’Union des municipalités du Québec, de la Ville de Montréal et de la Ville de Québec ont entériné la nouvelle entente entre le gouvernement du Québec et les municipalités lors d’une cérémonie de signature qui s’est tenue à l’Assemblée nationale.

Au total, une somme de près de 7,1 G$ sera transférée à l’ensemble des municipalités du Québec sur une période de cinq ans, dont 1,2 G$ générés par de nouvelles initiatives.

  • La nouvelle entente comprend entre autres :
    • la reconduction des mesures de l’Accord 2016-2019;
    • un montant représentant l’équivalent de la croissance des revenus produits par un point de la TVQ, pour un total estimé à environ 660 M$;
    • une dotation spéciale de fonctionnement de 70 M$ pour 2020-2021;
    • la création du Fonds régions et ruralité, dotée d’une enveloppe de 1,3 G$;
    • une bonification du Programme de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles de 4 M$ la première année et de 13 M$ les années suivantes, pour un total de 56 M$;
    • une bonification du Programme de péréquation municipale de 2 M$ la première année et de 7 M$ les autres années, pour un total de 30 M$;
    • une augmentation des compensations tenant lieu de taxes pour les terres publiques de 1,5 M$ la première année et de 5 M$ les années suivantes, pour un total de 21,5 M$;
    • un montant de 200 M$ pour l’aide à la voirie locale pour 2020, en plus des 50 M$ attribués annuellement.

 

 

 

* Le comté de Chambly regroupe les municipalités de Saint-Mathias-sur-Richelieu, Richelieu, Chambly, Carignan et Saint-Basile-le-Grand.

 

 

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