Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Réouverture des palais de justice le 1er juin

La crise sanitaire a accéléré la modernisation du système judiciaire

durée 14h15
28 mai 2020
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Gabrielle Denoncourt
email
Par Gabrielle Denoncourt, Journaliste

La crise sanitaire n’a pas eu que des effets négatifs sur le système judiciaire selon la ministre de la Justice Sonia LeBel. Le virage numérique était déjà en cours, mais il a dû s’accélérer dans ce contexte. En plus d’utiliser les nouvelles technologies, les Palais de justice ouvriront à nouveau le 1er juin. 

Mme LeBel ne cache pas que plusieurs dossiers ont été mis sur pause dans les dernières semaines et de manière assez sérieuse. Par contre, les causes urgentes ont été traitées grâce à l’utilisation de salles virtuelles. Un total de 136 salles d’audience virtuelles ont été mises sur pied. Grâce aux différents acteurs du système de justice et à l’apport des nouvelles technologies, il a été possible de reprendre les activités graduellement dans les derniers jours.  

Relance de la Table de justice Québec

Le ministère a décidé de remettre en place la Table de justice Québec qui est une instance de concertation regroupant les principaux acteurs du système de justice. À l’époque de l’arrêt Jordan, ce regroupement avait permis de trouver des solutions pour répondre aux défis des délais judiciaires. La Table en fera de même à partir de juin pour passer à travers la crise. 

Des heureuses opportunités 

Pour la ministre de la Justice, « la reprise des activités judiciaires va reposer sur la réouverture des palais de justice et des tribunaux dans le Québec, mais va également reposer en grande partie sur la technologie ». L’obligation de s’adapter rapidement les force donc à accélérer le virage numérique qui devait s’étendre normalement sur cinq ans.

Aménagement des palais de justice 

Tout comme plusieurs lieux publics, des aménagements sont effectués pour assurer la sécurité de tous. Il y aura des voies de circulation pour les aires communes, de la distanciation dans les salles de cour, le nombre d’accès sera limité, tout dépendamment de la grandeur de l’espace, des plexiglas seront installés et finalement du désinfectant sera disponible. 

Les tribunaux administratifs ont reçu les mêmes consignes pour reprendre graduellement les activités judiciaires. Chaque administration devra adapter son tribunal.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Les libéraux donnent la priorité au projet de loi sur la mise en liberté sous caution

Le gouvernement libéral a accepté de donner la priorité à l’adoption de son projet de loi sur la mise en liberté sous caution en suspendant l’examen de son projet de loi sur les crimes haineux. Le comité de la justice a adopté lundi une motion visant à interrompre l’étude article par article du projet de loi C-9 sur les crimes haineux afin de se ...

Publié hier à 12h00

Ottawa veut que les provinces haussent le financement pour les logements transitoires

Le ministre fédéral du Logement souhaite que les provinces en fassent plus pour aider les personnes en situation d'itinérance à sortir de la rue et à se trouver un logement à long terme. Lors d'une entrevue avec La Presse Canadienne, Gregor Robertson s'est dit globalement satisfait du soutien apporté par les provinces et les municipalités à ...

Publié le 27 janvier 2026

Kelly Burke est nommée commissaire aux langues officielles

La juriste franco-ontarienne Kelly Burke a été nommée commissaire aux langues officielles, après que son prédécesseur, Raymond Théberge, eut dû prolonger son mandat de plusieurs mois. La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) en a fait l'annonce lundi après-midi par voie de communiqué, avant même un dévoilement officiel ...