Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Plusieurs dispositions importantes

Chambly modifie son règlement sur les animaux

durée 07h00
11 mars 2021
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par Catherine Deveault

Lors de l’assemblée publique du 9 mars dernier, le conseil municipal de Chambly a adopté une nouvelle version de son règlement sur les animaux, principalement afin de l’arrimer aux normes de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, aux normes du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) et aux normes du Code criminel.

En plus d’améliorer le bien-être de l’animal et de responsabiliser le comportement de son propriétaire, ce nouveau règlement permettra selon la Ville de mieux encadrer la présence de certaines espèces sur le territoire de Chambly

Quelques éléments importants

- Il est interdit de garder plus de trois animaux (à l’exception des poissons) dans une même unité d'habitation, à moins d'avoir obtenu l’autorisation de la Ville. 

- Lors de l'accouchement d’un animal, son gardien doit disposer de la progéniture, dans les 90 jours suivants, pour se conformer au règlement.

- Les animaux de ferme sont interdits en milieu urbain à Chambly, à l’exception des poules. Pour ces dernières, il faut obtenir un permis du Service de la planification et du développement du territoire.

- Le gardien d'un chat, d’un chien, d’un animal exotique et d’un animal sauvage vivant dans les limites de Chambly doit détenir une licence de la municipalité, de l'entrepreneur ou de toute autre personne avec laquelle la Ville conclut une entente à cette fin conformément à l'application du règlement.

- Tout chat domestique doit être stérilisé et micropucé au plus tard six mois après l’entrée en vigueur du présent règlement. Les factures de ces opérations devront être fournies à la Ville comme pièces justificatives lors de la demande d’obtention ou du renouvellement d’une licence.

- La présence des chiens dans les parcs municipaux fera l’objet d’un futur règlement. Une campagne de promotion en lien avec ce règlement sera lancée au cours des prochaines semaines. Le règlement sera accessible sur le site Internet de la Ville au cours de la semaine prochaine.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

Le gouvernement appelé à s'excuser pour avoir forcé des adoptions entre 1940 et 1970

Le gouvernement devrait présenter ses excuses pour avoir soutenu la pratique des adoptions forcées, ont déclaré mardi la députée libérale Karina Gould et la sénatrice Chantal Petitclerc. Mme Gould a affirmé lors d'une conférence de presse qu'entre les années 1940 et 1970, environ 300 000 femmes célibataires au Canada ont été contraintes ou ...

Publié hier à 16h00

Projets informatiques en santé: Sonia Bélanger justifie les dépassements de coûts

Le Québec doit respecter les recommandations de la commission Gallant et développer ses propres solutions informatiques, même si cela peut entraîner des dépassements de coûts, estime la ministre de la Santé, Sonia Bélanger. «C'est dérangeant, mais c'est la bonne pratique», a-t-elle répondu au député péquiste des Îles-de-la-Madeleine, Joël ...

Publié le 25 mai 2026

Christine Fréchette annonce trois nouvelles mesures en lien avec le coût de la vie

La première ministre du Québec, Christine Fréchette, a annoncé lundi après-midi trois nouvelles mesures afin d'aider les Québécois à faire face à la hausse du coût de la vie. «L'inflation, ça touche tout le monde. (...) On doit donner de l'oxygène aux Québécois. On doit donner un coup de pouce financier aux Québécois», a affirmé Mme Fréchette ...