Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Plusieurs dispositions importantes

Chambly modifie son règlement sur les animaux

durée 07h00
11 mars 2021
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Catherine Deveault

Lors de l’assemblée publique du 9 mars dernier, le conseil municipal de Chambly a adopté une nouvelle version de son règlement sur les animaux, principalement afin de l’arrimer aux normes de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, aux normes du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) et aux normes du Code criminel.

En plus d’améliorer le bien-être de l’animal et de responsabiliser le comportement de son propriétaire, ce nouveau règlement permettra selon la Ville de mieux encadrer la présence de certaines espèces sur le territoire de Chambly

Quelques éléments importants

- Il est interdit de garder plus de trois animaux (à l’exception des poissons) dans une même unité d'habitation, à moins d'avoir obtenu l’autorisation de la Ville. 

- Lors de l'accouchement d’un animal, son gardien doit disposer de la progéniture, dans les 90 jours suivants, pour se conformer au règlement.

- Les animaux de ferme sont interdits en milieu urbain à Chambly, à l’exception des poules. Pour ces dernières, il faut obtenir un permis du Service de la planification et du développement du territoire.

- Le gardien d'un chat, d’un chien, d’un animal exotique et d’un animal sauvage vivant dans les limites de Chambly doit détenir une licence de la municipalité, de l'entrepreneur ou de toute autre personne avec laquelle la Ville conclut une entente à cette fin conformément à l'application du règlement.

- Tout chat domestique doit être stérilisé et micropucé au plus tard six mois après l’entrée en vigueur du présent règlement. Les factures de ces opérations devront être fournies à la Ville comme pièces justificatives lors de la demande d’obtention ou du renouvellement d’une licence.

- La présence des chiens dans les parcs municipaux fera l’objet d’un futur règlement. Une campagne de promotion en lien avec ce règlement sera lancée au cours des prochaines semaines. Le règlement sera accessible sur le site Internet de la Ville au cours de la semaine prochaine.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 9h00

Le Conseil du Trésor muet sur le plan pour réduire la fonction publique fédérale

Le président du Conseil du Trésor, Shafqat Ali, affirme que le gouvernement fédéral n'a pas encore défini les détails de ses plans visant à réduire la bureaucratie et à augmenter le temps passé par les fonctionnaires au bureau. M. Ali a déclaré, lors d'une récente entrevue avec La Presse Canadienne, que le gouvernement était encore en train de ...

Publié le 29 décembre 2025

L'année 2026 pourrait redéfinir les relations entre le Canada et les États-Unis

L'année 2026 pourrait redéfinir les relations entre le Canada et son puissant voisin américain. Plusieurs facteurs pourraient y contribuer: l'accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) fera l'objet d'un examen et les élections de mi-mandat pouvant redonner le contrôle du Congrès aux démocrates. Si c'était le cas, la tentation ...

Publié le 26 décembre 2025

Le Canada ne peut plus compter sur les agences de santé américaines, selon Mme Michel

La ministre de la Santé, Marjorie Michel, indique qu'elle ne peut plus faire confiance aux agences de santé américaines comme partenaires fiables. Mme Michel explique que le Canada avait l'habitude de se tourner vers les États-Unis pour obtenir des renseignements scientifiques et sanitaires, mais que la situation a changé depuis l'arrivée au ...