Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Plusieurs dispositions importantes

Chambly modifie son règlement sur les animaux

durée 07h00
11 mars 2021
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Catherine Deveault

Lors de l’assemblée publique du 9 mars dernier, le conseil municipal de Chambly a adopté une nouvelle version de son règlement sur les animaux, principalement afin de l’arrimer aux normes de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, aux normes du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) et aux normes du Code criminel.

En plus d’améliorer le bien-être de l’animal et de responsabiliser le comportement de son propriétaire, ce nouveau règlement permettra selon la Ville de mieux encadrer la présence de certaines espèces sur le territoire de Chambly

Quelques éléments importants

- Il est interdit de garder plus de trois animaux (à l’exception des poissons) dans une même unité d'habitation, à moins d'avoir obtenu l’autorisation de la Ville. 

- Lors de l'accouchement d’un animal, son gardien doit disposer de la progéniture, dans les 90 jours suivants, pour se conformer au règlement.

- Les animaux de ferme sont interdits en milieu urbain à Chambly, à l’exception des poules. Pour ces dernières, il faut obtenir un permis du Service de la planification et du développement du territoire.

- Le gardien d'un chat, d’un chien, d’un animal exotique et d’un animal sauvage vivant dans les limites de Chambly doit détenir une licence de la municipalité, de l'entrepreneur ou de toute autre personne avec laquelle la Ville conclut une entente à cette fin conformément à l'application du règlement.

- Tout chat domestique doit être stérilisé et micropucé au plus tard six mois après l’entrée en vigueur du présent règlement. Les factures de ces opérations devront être fournies à la Ville comme pièces justificatives lors de la demande d’obtention ou du renouvellement d’une licence.

- La présence des chiens dans les parcs municipaux fera l’objet d’un futur règlement. Une campagne de promotion en lien avec ce règlement sera lancée au cours des prochaines semaines. Le règlement sera accessible sur le site Internet de la Ville au cours de la semaine prochaine.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 14h00

Déficit de 25,5 milliards $ pour la période d'avril à février au fédéral

Le gouvernement fédéral a enregistré un déficit budgétaire de 25,5 milliards $ pour la période d’avril 2025 à février 2026. Dans sa revue financière mensuelle publiée vendredi, le ministère des Finances indique que ce résultat est à comparer au déficit de 19,3 milliards $ pour la même période de l’exercice 2024-2025. Ce résultat s’inscrit dans ...

Publié à 8h00

Ottawa rétablira le poste d'envoyée spéciale pour les femmes, la paix et la sécurité

Ottawa va rétablir le poste d'envoyée spéciale pour les femmes, la paix et la sécurité dans les semaines à venir, a déclaré jeudi la ministre des Affaires étrangères, Anita Anand, revenant ainsi sur une décision qui avait conduit à la suppression de ce poste il y a plus d'un an. S'exprimant lors du Sommet sur l'espace civique d'Ottawa, Mme Anand ...

Publié hier à 17h00

Le député Jean-Bernard Émond nommé au Conseil des régions

Le député de Richelieu, Jean-Bernard Émond, a été désigné pour représenter la Montérégie-Est au sein du Conseil des régions du gouvernement du Québec. Ce conseil a été créé afin d'assurer la force de la représentation des régions au sein du gouvernement du Québec. Les rencontres permettront aux membres de mettre à l'ordre du jour divers enjeux ...