Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Plusieurs dispositions importantes

Chambly modifie son règlement sur les animaux

Chambly modifie son règlement sur les animaux
Photo: Courtoisie
durée

Lors de l’assemblée publique du 9 mars dernier, le conseil municipal de Chambly a adopté une nouvelle version de son règlement sur les animaux, principalement afin de l’arrimer aux normes de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, aux normes du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) et aux normes du Code criminel.

En plus d’améliorer le bien-être de l’animal et de responsabiliser le comportement de son propriétaire, ce nouveau règlement permettra selon la Ville de mieux encadrer la présence de certaines espèces sur le territoire de Chambly

Quelques éléments importants

- Il est interdit de garder plus de trois animaux (à l’exception des poissons) dans une même unité d'habitation, à moins d'avoir obtenu l’autorisation de la Ville. 

- Lors de l'accouchement d’un animal, son gardien doit disposer de la progéniture, dans les 90 jours suivants, pour se conformer au règlement.

- Les animaux de ferme sont interdits en milieu urbain à Chambly, à l’exception des poules. Pour ces dernières, il faut obtenir un permis du Service de la planification et du développement du territoire.

- Le gardien d'un chat, d’un chien, d’un animal exotique et d’un animal sauvage vivant dans les limites de Chambly doit détenir une licence de la municipalité, de l'entrepreneur ou de toute autre personne avec laquelle la Ville conclut une entente à cette fin conformément à l'application du règlement.

- Tout chat domestique doit être stérilisé et micropucé au plus tard six mois après l’entrée en vigueur du présent règlement. Les factures de ces opérations devront être fournies à la Ville comme pièces justificatives lors de la demande d’obtention ou du renouvellement d’une licence.

- La présence des chiens dans les parcs municipaux fera l’objet d’un futur règlement. Une campagne de promotion en lien avec ce règlement sera lancée au cours des prochaines semaines. Le règlement sera accessible sur le site Internet de la Ville au cours de la semaine prochaine.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Décarbonation des bâtiments: 14 recommandations présentées à la ministre Déry
Publié hier à 15h00

Décarbonation des bâtiments: 14 recommandations présentées à la ministre Déry

Le gouvernement du Québec doit instaurer la tarification dynamique de l'électricité, interdire les nouveaux raccordements au gaz naturel et réduire la demande en énergie du parc immobilier. Ces demandes font partie des 14 recommandations du neuvième avis du Comité consultatif sur les changements climatiques, publié lundi matin. Cet avis, ...

Louise Arbour devient la nouvelle gouverneure générale du Canada
Publié hier à 9h00

Louise Arbour devient la nouvelle gouverneure générale du Canada

La cérémonie d'installation de l'ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour en tant que 31e gouverneure générale du Canada aura lieu ce lundi à Ottawa. La cérémonie, qui se tiendra au Sénat du Canada et qui commencera vers 10 heures, comprendra un salut de 21 coups de canon, une lecture de poésie et deux prestations musicales. Le ...

Climat: quand le capital ne reflète plus les risques réels
Publié le 7 juin 2026

Climat: quand le capital ne reflète plus les risques réels

Les modèles économiques sur lesquels s'appuient des gouvernements, des banques et des investisseurs pour évaluer les risques climatiques sont fondamentalement erronés, selon un récent rapport qui a fait l’objet d’une conférence au Sommet de la finance durable, à Montréal. Les institutions financières et les décideurs politiques se ...