Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Plusieurs dispositions importantes

Chambly modifie son règlement sur les animaux

durée 07h00
11 mars 2021
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Catherine Deveault

Lors de l’assemblée publique du 9 mars dernier, le conseil municipal de Chambly a adopté une nouvelle version de son règlement sur les animaux, principalement afin de l’arrimer aux normes de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, aux normes du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) et aux normes du Code criminel.

En plus d’améliorer le bien-être de l’animal et de responsabiliser le comportement de son propriétaire, ce nouveau règlement permettra selon la Ville de mieux encadrer la présence de certaines espèces sur le territoire de Chambly

Quelques éléments importants

- Il est interdit de garder plus de trois animaux (à l’exception des poissons) dans une même unité d'habitation, à moins d'avoir obtenu l’autorisation de la Ville. 

- Lors de l'accouchement d’un animal, son gardien doit disposer de la progéniture, dans les 90 jours suivants, pour se conformer au règlement.

- Les animaux de ferme sont interdits en milieu urbain à Chambly, à l’exception des poules. Pour ces dernières, il faut obtenir un permis du Service de la planification et du développement du territoire.

- Le gardien d'un chat, d’un chien, d’un animal exotique et d’un animal sauvage vivant dans les limites de Chambly doit détenir une licence de la municipalité, de l'entrepreneur ou de toute autre personne avec laquelle la Ville conclut une entente à cette fin conformément à l'application du règlement.

- Tout chat domestique doit être stérilisé et micropucé au plus tard six mois après l’entrée en vigueur du présent règlement. Les factures de ces opérations devront être fournies à la Ville comme pièces justificatives lors de la demande d’obtention ou du renouvellement d’une licence.

- La présence des chiens dans les parcs municipaux fera l’objet d’un futur règlement. Une campagne de promotion en lien avec ce règlement sera lancée au cours des prochaines semaines. Le règlement sera accessible sur le site Internet de la Ville au cours de la semaine prochaine.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

Les libéraux proposent Anton Boegman comme commissaire à l'influence étrangère

Le gouvernement libéral a choisi Anton Boegman, ancien directeur général des élections de la Colombie-Britannique, pour administrer le registre fédéral prévu sur la transparence en matière d'influence étrangère. La candidature proposée de M. Boegman doit être approuvée par une résolution de la Chambre des communes et du Sénat après consultation ...

Publié hier à 15h00

Les libéraux donnent la priorité au projet de loi sur la mise en liberté sous caution

Le gouvernement libéral a accepté de donner la priorité à l’adoption de son projet de loi sur la mise en liberté sous caution en suspendant l’examen de son projet de loi sur les crimes haineux. Le comité de la justice a adopté lundi une motion visant à interrompre l’étude article par article du projet de loi C-9 sur les crimes haineux afin de se ...

Publié hier à 12h00

Ottawa veut que les provinces haussent le financement pour les logements transitoires

Le ministre fédéral du Logement souhaite que les provinces en fassent plus pour aider les personnes en situation d'itinérance à sortir de la rue et à se trouver un logement à long terme. Lors d'une entrevue avec La Presse Canadienne, Gregor Robertson s'est dit globalement satisfait du soutien apporté par les provinces et les municipalités à ...