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13 juin 2021 - 07:00

Fin de la mise sous tutelle

Chambly retrouvera sa pleine autonomie

Par Catherine Deveault

La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, annonce que la Ville de Chambly retrouvera sa pleine autonomie et tous ses pouvoirs décisionnels, à compter du 19 juin 2021. Elle souligne également la collaboration et le travail accompli entre la direction générale, les élus et la Commission municipale du Québec (CMQ).

Rappelons qu'en février 2019, un décret gouvernemental a été émis afin d'assujettir la Ville au contrôle de la CMQ. Cette démarche visait à contrer les problématiques observées au sein du conseil à la suite d'enquêtes menées par la CMQ, le Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes et l'Unité permanente anticorruption. La mise sous tutelle de Chambly a ainsi permis de rétablir son bon fonctionnement et de maintenir des services de qualité pour la collectivité.

Citations :

« La levée de cette mise sous tutelle est une excellente nouvelle pour les citoyennes et les citoyens de la Ville de Chambly! Aujourd'hui, c'est le début d'un nouveau chapitre pour toute la municipalité. En 2019, notre gouvernement a rapidement agi pour protéger la population et rétablir la confiance de cette dernière envers l'administration municipale. Maintenant, je me réjouis de constater que l'harmonie prévaut désormais et que les efforts de la CMQ et des élus pour rétablir la situation aient porté ses fruits. Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont contribué à ce que cette opération soit un succès! » souligne Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

« La mise sous tutelle de Chambly en 2019 était nécessaire dans le contexte. Maintenant, je suis fier du travail qui a été réalisé par les élus et les employés de la municipalité. Chambly a retrouvé sa vigueur et continuera d'œuvrer aux bénéfices de nos citoyennes et de nos citoyens sur des bases renouvelées. Je tiens d'ailleurs à rappeler mon soutien et celui de notre gouvernement à la Ville! » affirme Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation et député de Chambly.

Faits saillants :

  • Durant la mise sous tutelle, le conseil municipal a continué de se réunir et d'adopter des résolutions et des règlements nécessaires à son fonctionnement.
  • Toutefois, toutes ses décisions devaient être approuvées par la CMQ, qui pouvait aussi ordonner à la Ville d'exécuter les mesures nécessaires à son bon fonctionnement.
  • La CMQ avait également des pouvoirs spécifiques en matière financière, comme l'approbation du budget et des règlements de taxation. Et tous les effets bancaires devaient être signés par la CMQ.
  • De plus, cette dernière pouvait intervenir dans toute cause intentée contre la Ville.
  • Elle se réservait aussi le pouvoir exclusif de nommer, de destituer, de suspendre sans traitement ou encore de remplacer les officiers, les fonctionnaires et les employés de Chambly.
  • En novembre 2019, Chambly a retrouvé son autonomie décisionnelle sur les aspects relevant des responsabilités financières, budgétaires et administratives.
  • Dans le cadre d'une approche progressive, en février 2021, la CMQ a redonné à la Ville l'autonomie décisionnelle en matière de ressources humaines, tout en préservant son pouvoir de désaveu concernant la nomination, la suspension et la destitution d'un officier ou d'un employé municipal.

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