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Code d’éthique, présence des femmes et de jeunes

Gouvernance des sociétés d'État: Girard vise l'unanimité pour son projet de loi

durée 15h00
19 janvier 2022
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Temps de lecture :

2 minutes

Par La Presse Canadienne

Le ministre des Finances Eric Girard a indiqué, mardi, qu’il aimerait que son projet de loi qui renforce la gouvernance des sociétés d’État soit adopté à l’unanimité, comme ce fut le cas pour le projet de loi précédent à ce sujet en 2006.

Mais déjà, des objections sont soulevées quant aux effets des dispositions sur le pourcentage de femmes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État, ainsi que sur la composition du c.a. de la Commission de la construction.

C’était le début, mardi, des consultations particulières sur ce projet de loi, qui traite entre autres de transparence, de code d’éthique et de présence des femmes et de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État.

D’emblée, la vérificatrice générale Guylaine Leclerc s’est inquiétée du fait que certains éléments touchant la gouvernance des sociétés d’État sont applicables uniquement aux filiales des sociétés d’État qui sont en propriété exclusive. Ainsi, des filiales dont une société d’État serait propriétaire à plus de 90 % seraient exclues de ces dispositions, a déploré la vérificatrice générale.

Sa remarque a intéressé le ministre Girard. «Je prends note de votre point. On va réfléchir à ça et on va le considérer», lui a répondu le ministre Girard.

Plus de femmes?
La députée de Québec solidaire Ruba Ghazal a aussi réitéré le fait que la volonté d’amener la proportion de femmes au sein de ces conseils d’administration dans la zone paritaire de 40 à 60 % aura comme conséquence de faire «remercier» des femmes pour les remplacer par des hommes, dans les quelques cas où les femmes dépassent déjà ce seuil. Elle a cité les cas d’Hydro−Québec et de Bibliothèque et Archives nationales (BAnQ).

Pour Québec solidaire, «la parité c’est au moins 50 % de femmes», compte tenu de l’«absence historique des femmes sur les conseils d’administration», a plaidé la députée.

Commission de la construction
De même, les syndicats de la construction s’objectent au fait que la Commission de la construction soit considérée au même titre que les autres sociétés d’État, alors qu’elle a un mandat distinct: celui, entre autres, de gérer les conventions collectives dans l’industrie.

Ils tiennent donc au paritarisme employeurs−travailleurs au sein du conseil d’administration, alors que le projet de loi a pour effet d’y accroître le nombre de membres indépendants.

«Insérer un grand nombre d’administrateurs indépendants au conseil d’administration de la CCQ risque fort d’avoir un effet contre−productif, puisque ce ne seront plus les gens qui connaissent l’industrie à fond qui seront majoritaires au conseil d’administration. Au lieu d’être aux fins faits de l’évolution de l’industrie, on aura des adeptes bien intentionnés de la bonne gouvernance, mais rendus plus vulnérables aux influences extérieures», a opiné Carl Dufour, président de la CSD Construction.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

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