Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Assemblée nationale du Québec

Les députés doivent prêter serment au roi pour siéger, tranche François Paradis

durée 10h30
2 novembre 2022
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Pour pouvoir siéger, les élus doivent absolument prêter serment au roi Charles III, a tranché mardi le président de l'Assemblée nationale, François Paradis.

Il a remis cette décision au chef parlementaire de Québec solidaire (QS), Gabriel Nadeau-Dubois, et à Paul St-Pierre Plamondon, chef du Parti québécois (PQ). 

Il y a environ deux semaines, tous leurs 14 députés avaient refusé de prêter serment à la couronne britannique, qualifiant la pratique d'archaïque et d'humiliante. 

Ils n'avaient prononcé qu'un seul des deux serments requis pour pouvoir siéger au parlement, soit celui au peuple du Québec, défiant du même coup la Loi constitutionnelle de 1867. 

Ils n'avaient donc pas été autorisés à signer le registre qui fait d'eux officiellement des députés.

À demi-assermentés, ils espéraient toutefois trouver un terrain d'entente avec le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) et le Parti libéral du Québec (PLQ).

Or, jugeant la situation suffisamment sérieuse pour intervenir, M. Paradis a déclaré mardi que les députés de QS et du PQ risquaient l'expulsion du Salon bleu. 

«Je donne l'ordre formel à la sergente d’armes de veiller à ce que la présente décision soit appliquée, a-t-il écrit. Dans le cas où une personne refuserait de se plier à cette interdiction, (elle) sera légitimée de l'expulser.»

Caroline Plante, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

SAAQclic: «toutes les pierres ont été soulevées», dit le commissaire Denis Gallant

Le commissaire Denis Gallant estime avoir «tous les outils» en main pour préparer son rapport et faire des recommandations au gouvernement Legault dans le dossier du fiasco SAAQclic. La phase publique des travaux de la commission d'enquête sur la transformation numérique de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) s'est terminée ...

Publié hier à 15h00

Projet de loi sur la rémunération: des médecins songent à quitter le Québec

Inquiétudes, angoisse, colère: des médecins songent à quitter le Québec ou à devancer leur retraite en raison du projet de loi du ministre de la Santé, Christian Dubé, qui vise à lier une partie de leur rémunération à des indicateurs de performance. La pièce législative sera adoptée sous bâillon à l’Assemblée nationale dans les prochaines ...

Publié hier à 12h00

Santé et sécurité au travail: le projet de loi 101 est adopté

Le projet de loi 101 du ministre du Travail Jean Boulet a finalement été adopté. Selon le ministre, il représente un progrès en termes de protection des travailleurs, mais, selon les syndicats, il est discriminatoire envers les travailleurs de la santé et de l'éducation – qui sont principalement des femmes. Le projet de loi traite également ...