Fédéral : cinq faits saillants de l'énoncé économique d'automne

Les libéraux fédéraux ont dévoilé jeudi leur mise à jour économique de l’automne – un mini−budget de 92 pages décrivant la situation financière du Canada et détaillant de nouvelles politiques pour lutter contre les problèmes du coût de la vie.

Le mot «inflation» apparaît plus de 100 fois dans le document, indiquant clairement la principale préoccupation économique du gouvernement.

Mais au−delà des projections de la dette et de l’analyse de la façon dont le Canada cherche à atténuer l’impact d’une éventuelle récession, la mise à jour financière offre des détails clés qui mettent en lumière les priorités libérales.

Voici un résumé de cinq faits saillants.

Soulagement de Fiona

Les libéraux s’attendent à dépenser un milliard de dollars au cours de l’exercice en cours pour répondre aux demandes provinciales liées à la tempête post−tropicale Fiona, qui a ravagé le Canada atlantique et l’est du Québec à la fin septembre.

Ce montant s’ajoute aux 300 millions $ sur deux ans dont le gouvernement fédéral a fait l’annonce au début du mois d’octobre à la suite de la tempête dévastatrice, ainsi qu’à la somme égalée des dons de la Croix−Rouge canadienne pendant un mois. 

Les nouveaux fonds devraient couvrir les demandes des provinces dans le cadre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe, en vertu desquels le gouvernement fédéral couvre jusqu’à 90 % des dépenses provinciales admissibles dans les trois mois suivant une catastrophe.

Financement des infrastructures

Dans le budget du printemps dernier, le gouvernement a annoncé un délai accéléré pour les 33,5 milliards de dollars de projets d’infrastructures publiques qui avaient été promis en 2017. 

L’énoncé économique de l’automne indique que 23 milliards $ ont été approuvés jusqu’à présent pour 5200 projets soumis par les provinces et les territoires.

Alors que les territoires ont jusqu’en mars 2025 pour allouer l’argent, la date limite provinciale est mars 2023 — sans quoi l’argent sera réaffecté.

L’Alberta et le Manitoba n’ont plus qu’un pour cent de leurs enveloppes de financement, ce qui représente respectivement 50,5 millions $ et 13,6 millions $. Et bien que l’Ontario a tout utilisé sauf quatre pour cent, cela représente tout de même une somme d’argent importante de plus de 450 millions $.

À l’autre extrémité du spectre, le Québec est le plus grand retardataire, avec 37 % de son enveloppe ou 2,75 milliards $ encore disponibles. Le deuxième montant le plus important est celui de 661 millions $ de la Colombie−Britannique, ce qui représente 17 % de sa part.

Parmi les provinces de l’Atlantique, Terre−Neuve−et−Labrador a encore 38 % ou 213 millions $; la Nouvelle−Écosse a 31 % ou 259 millions $; le Nouveau−Brunswick a 17 % ou 113 millions $ et l’Île−du−Prince−Édouard a 16 % ou 57 millions $.

Consultations sur les cryptomonnaies 

L’état financier contient une annonce selon laquelle des consultations sont lancées immédiatement – le même jour que sa publication jeudi – sur les monnaies numériques «y compris les cryptomonnaies, les pièces stables et les monnaies numériques de la banque centrale».

Le cadre fiscal du Canada doit suivre le rythme de la hausse des devises et la façon dont la numérisation de la monnaie «transforme les systèmes financiers au Canada et dans le monde», indique le document. 

Et le gouvernement cherche également à comprendre les défis que la monnaie numérique pose aux institutions démocratiques, certains types de cryptomonnaie étant utilisés pour éviter les sanctions mondiales et financer des activités illégales.

Les nouvelles consultations font suite à un examen législatif annoncé dans le budget du printemps dernier. Ils font également suite aux attaques contre le nouveau chef conservateur Pierre Poilievre pour sa suggestion lors de la campagne à la direction des conservateurs selon laquelle les cryptomonnaies pourraient aider les Canadiens à «se sortir» de l’inflation – une affirmation que les libéraux ont ridiculisé après la chute de la valeur des cryptomonnaies plus tôt cette année.

Dans un processus séparé, la Banque du Canada a étudié le potentiel d’une monnaie numérique de banque centrale. Elle a déclaré qu’elle n’en voyait pas la nécessité pour l’instant, mais qu’elle voulait être prête si cela changeait à l’avenir.  

Droits des camionneurs

Des camionneurs individuels ont peut−être formé la genèse de la manifestation du «convoi de la liberté» qui a pris place à Ottawa l’hiver dernier et a incité les libéraux à utiliser des pouvoirs d’urgence pour éliminer les manifestants – une décision actuellement examinée lors d’une enquête publique très médiatisée.

Mais les libéraux signalent leur soutien à l’industrie dans leur mini−budget, en affectant 26,3 millions $ sur cinq ans à des ordonnances, des amendes et des poursuites contre les employeurs de l’industrie du camionnage qui ne respectent pas les règles.  

L’argent vise à résoudre le problème persistant des entreprises qui ont des chauffeurs de camion qui s’auto−incorporent et fonctionnent comme des entrepreneurs indépendants au lieu d’être classés comme des employés. Cela les prive des droits du travail, notamment des congés de maladie payés, des normes de santé et de sécurité et des cotisations à l’assurance−emploi et au régime de retraite, indique le document.  

L’Agence du revenu du Canada travaille également à «encourager une plus grande sensibilisation» et à «favoriser le respect» des règles fiscales qui régissent le recours à des employés constitués en société, ce que le gouvernement fédéral dit qu’il développera dans le budget du printemps prochain.

Aide à l’immigration

L’énoncé de l’automne dévoile le montant du financement que les libéraux s’attendent à consacrer à une nouvelle stratégie d’immigration qu’ils ont dévoilée plus tôt dans la semaine.

Mardi, le gouvernement a annoncé qu’il chercherait à augmenter l’immigration à des niveaux records, amenant 500 000 nouveaux arrivants en 2025. Les libéraux prévoient que la majorité sera constituée de travailleurs qualifiés qui peuvent aider à combler les pénuries de main−d’œuvre dans les soins de santé, la fabrication et les métiers de la construction. 

Le soutien au traitement des demandes et à l’établissement des nouveaux résidents permanents coûtera 1,6 milliard $ sur six ans et 315 millions $ en nouveau financement continu, selon l’énoncé de l’automne.

Alors que les libéraux sont critiqués pour les goulots d’étranglement dans le processus d’immigration du Canada, 50 millions $ supplémentaires seront versés au ministère de l’Immigration au cours de l’exercice en cours «pour traiter les arriérés de demandes en cours, accélérer le traitement et permettre aux nouveaux arrivants qualifiés de combler plus rapidement les pénuries de main−d’œuvre critiques».

Note aux lecteurs: Correction de la date de la promesse de 33,5 milliards $ pour des projets d’infrastructure publique dans le premier paragraphe de la section Financement de l’infrastructure.