Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Les audiences prennent fin aujourd'hui

Justin Trudeau livrera le dernier témoignage de la Commission Rouleau

durée 10h51
25 novembre 2022
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le premier ministre Justin Trudeau comparaîtra vendredi à l'enquête publique portant sur la décision de son gouvernement d'invoquer des pouvoirs d'urgence en réponse aux manifestations du «convoi de la liberté» l'hiver dernier

Le témoignage de M. Trudeau clôturera six semaines d'audiences à la Commission sur l'état d'urgence, qui a déjà entendu sept ministres libéraux expliquer pourquoi le gouvernement a eu recours à la Loi sur les mesures d'urgence pour intervenir dans les manifestations au centre-ville d'Ottawa et à plusieurs postes frontaliers.

La déclaration d'urgence du 14 février – qui, selon les ministres, était nécessaire en raison des risques pour la sécurité, l'économie et la réputation internationale du Canada – a permis au gouvernement d'étendre des pouvoirs spéciaux à la police et aux institutions financières jusqu'à ce qu'elle soit révoquée une semaine plus tard.

M. Trudeau sera probablement confronté à des questions sur les conseils juridiques que son cabinet a reçus sur la façon d'interpréter la définition de «menace à la sécurité du Canada», sur laquelle s'appuie la Loi sur les mesures d'urgence.

Mais le gouvernement a jusqu'à présent refusé de renoncer au secret professionnel de l'avocat, qui empêche les conseils confidentiels de devenir publics – un enjeu qui a entraîné un manque de transparence de la part du gouvernement, selon un avocat de la commission.

La commission a été instaurée parce qu'elle est requise en vertu des dispositions de surveillance de la Loi sur les mesures d'urgence. Le commissaire Paul Rouleau devrait remettre un rapport final au Parlement au début de l'année prochaine.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Les propos de Paul St-Pierre Plamondon sur le milieu culturel choquent

Les propos du chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon sur l'«aplaventrisme» du milieu culturel québécois continuent de faire réagir. Ses députés le défendent, affirmant qu'il a ouvert un débat important. «Depuis quand au Québec, pour lancer des débats, il faut qu'on méprise les gens?», s'est offusqué le co-porte-parole de Québec solidaire, Sol ...

Publié hier à 15h00

Paperasse: Québec veut adopter la règle du «deux pour un»

Le gouvernement Legault veut désormais éliminer deux formalités administratives demandées aux PME pour toute nouvelle formalité. Cette disposition viendrait renforcer la règle du «un pour un», a indiqué le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, Samuel Poulin, jeudi, en conférence de presse à Québec. Cette ...

Publié hier à 12h00

La FMOQ met fin aux discussions avec le gouvernement caquiste

La Fédération des médecins omnipraticiens (FMOQ) a fait savoir jeudi qu'elle rompt les négociations avec le gouvernement caquiste qui visaient à améliorer la réforme du mode de rémunération. La présidente du Conseil du trésor, France Élaine Duranceau, a exprimé sa déception à la suite de l'annonce. Le porte-parole de la FMOQ a confirmé jeudi ...