Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Agence du revenu du Canada

Nouveau système automatique pour aider des Canadiens à obtenir leurs prestations

durée 14h00
30 mars 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

L’Agence du revenu du Canada (ARC) mettra à l’essai un nouveau système automatique l’année prochaine pour aider les Canadiens vulnérables qui ne produisent pas de déclaration de revenus à obtenir leurs prestations.

Selon ce qui est indiqué dans le budget fédéral présenté cette semaine, l’ARC présentera un plan en 2024 pour élargir le service, après avoir consulté les intervenants et les organismes communautaires. 

Le passage à la production automatique des déclarations de revenus, qui avait d’abord été promis dans le discours du Trône de 2020, est l’une des nombreuses mesures budgétaires qui, selon les libéraux, visent à aider les Canadiens à assumer le coût de la vie.

Les experts et les défenseurs des droits ont réclamé la production automatique des déclarations, faisant remarquer que de nombreux Canadiens vulnérables ne reçoivent pas les prestations auxquelles ils ont droit.

Le gouvernement fédéral compte de plus en plus sur l’Agence du revenu du Canada pour offrir des prestations aux particuliers fondées sur le revenu. Cela comprend l’Allocation canadienne pour enfants, le récent supplément à l’Allocation canadienne pour le logement et le doublement temporaire du crédit d’impôt pour la TPS.

Selon un rapport de 2020 co-rédigé par Jennifer Robson, professeure agrégée en gestion politique à l’Université Carleton, de 10 à 12 % des Canadiens ne produisent pas de déclaration de revenus, surtout dans les tranches de revenu inférieur.

Le rapport estime que la valeur des avantages perdus pour les non-déclarants en âge de travailler s’élevait à 1,7 milliard $ en 2015.

Le budget fédéral indique également que l’ARC élargira l’accès à un service mis en place en 2018 qui permet à certains Canadiens à faible revenu ou à revenu fixe de produire automatiquement des déclarations simples par téléphone. 

Deux millions de Canadiens seront admissibles à ce service appelé «Produire ma déclaration», d’ici 2025. 

Nojoud Al Mallees, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

Le Collège des médecins inquiet de l'ingérence politique avec le projet de loi 7

Le Collège des médecins du Québec (CMQ) craint que le projet de loi 7 amène de l'ingérence politique qui fragiliserait l'indépendance scientifique des organismes de santé publique. Il appelle à une réforme du projet de loi, sans quoi il craint qu'il y ait des dérives au Québec, comme cela a été observé ailleurs dans le monde. C'est ce que plaide ...

Publié à 9h00

La carte électorale devra être revue d'ici aux élections de 2026, tranche la Cour

La carte électorale du Québec devra être redessinée d'ici octobre 2026, tranche la Cour d'appel. Dans sa décision rendue publique lundi, le tribunal conclut que la loi 59 «visant l'interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales» est «inconstitutionnelle». Les quatre partis représentés à l'Assemblée nationale avaient ...

Publié hier à 9h00

Loi pour mettre fin aux grèves: les syndicats déposent leur contestation au tribunal

Les grandes organisations syndicales joignent le geste à la parole: elles déposent devant la Cour supérieure, ce lundi, leurs contestations judiciaires de la loi qui permet au ministre du Travail de mettre fin à un conflit de travail et d'imposer l'arbitrage, dans certaines circonstances. La loi vient d'entrer en vigueur le 30 novembre. Cette ...