Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Loi sur l'institut national d'excellence en éducation

Projet de loi 23: Bernard Drainville change à nouveau la gouvernance scolaire

durée 18h00
4 mai 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministre de l'Éducation, Bernard Drainville, propose dans le projet de loi 23 qu'il a déposé jeudi de revoir la gouvernance scolaire et de s'octroyer plus de pouvoirs. 

M. Drainville est déjà prêt à «réformer l'ancienne réforme» de son propre gouvernement adoptée en 2020, a aussitôt souligné le leader parlementaire de l'opposition officielle, Monsef Derraji.

En vertu du projet de loi 23, la gouvernance scolaire serait revue, pour donner au ministre le pouvoir de nommer ou de limoger les directeurs généraux des centres de services scolaires.

Le ministre pourrait aussi annuler une décision d'un centre de services scolaire, lorsque cette décision n'est pas conforme aux cibles et aux orientations qu'il a établies.

Le projet de loi 23 édicte par ailleurs la Loi sur l'institut national d'excellence en éducation, laquelle crée un institut ayant pour mission de promouvoir l'excellence des services d'éducation.

Cet organisme indépendant deviendrait la référence en ce qui a trait aux pratiques exemplaires qui reposent sur des données probantes.

Le projet de loi remplace également le nom «Conseil supérieur de l'éducation» par «Conseil de l'enseignement supérieur», pour circonscrire la fonction de ce conseil et pour revoir sa composition.

Il prévoit que le ministre peut désigner un système de «dépôt et de communication de renseignements», afin notamment de soutenir la gestion du réseau de l'éducation en simplifiant les communications.

Caroline Plante, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 8h30

Première rencontre du comité consultatif sur le commerce Canada–États-Unis

Le nouveau comité consultatif du premier ministre Mark Carney sur le commerce entre le Canada et les États-Unis s'est réuni pour la première fois lundi, en prévision des négociations commerciales avec la Maison-Blanche du président Donald Trump qui doivent débuter dans les mois à venir. M. Carney a récemment mis sur pied ce nouveau comité en vue ...

Publié hier à 11h00

Ottawa lance un fonds de 25 G$ pour l’économie canadienne

Le premier ministre du Canada, Mark Carney, a annoncé, ce lundi 27 avril, la création du « Fonds pour un Canada fort », un fonds souverain doté d’une contribution initiale de 25 milliards de dollars, destiné à investir dans des projets et entreprises stratégiques à travers le pays. Présentée comme une réponse à un contexte économique mondial jugé ...

Publié le 26 avril 2026

Fréchette entame une première mission à l'étranger à titre de cheffe de gouvernement

Alors que Washington est sens dessus dessous à la suite de ce qui semble être une autre tentative d’assassinat visant le président Trump, la première ministre Christine Fréchette entreprendra lundi sa première mission à l’étranger dans la capitale américaine. Elle participera à une série de rencontres, à deux mois à peine du début des ...