Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Un parent pourra demander de l'aide pour ses enfants sans l'accord de l'autre parent

durée 09h00
19 mai 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Un parent pourra désormais demander de l'aide aux services de santé pour son enfant victime de violence, sans l'accord de l'autre parent.

Une nouvelle disposition de la réforme du droit de la famille est en effet entrée en vigueur jeudi. Elle est issue du projet de loi 2 adopté en juin de l'an dernier. 

Ainsi, en raison d’une situation de violence familiale, y compris conjugale, ou de violence sexuelle, un parent peut réclamer pour son enfant des soins de santé ou des services sociaux, sans avoir besoin de demander le consentement du parent fautif. 

En entrevue avec La Presse Canadienne jeudi, le ministre responsable, Simon Jolin-Barrette, a expliqué qu'il arrive en effet, dans des cas de violence familiale, que le parent présumé fautif veuille garder le contrôle et s'objecte à ce que des soins soient offerts à ses enfants.

Le ministre de la Justice a indiqué que cette mesure a été élaborée après avoir consulté les groupes de femmes et les maisons d'hébergement.

La mesure pouvait entrer en vigueur au plus tard un an après l'adoption du projet de loi, mais cela été devancé à jeudi, afin qu'elle soit effective plus rapidement pour protéger les enfants, selon ce qu'a précisé M. Jolin-Barrette.

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Québec reporte de cinq ans l'atteinte de sa cible de réduction de GES

Le gouvernement du Québec a reporté de cinq ans l'atteinte de sa cible de réduction de gaz à effet de serre (GES), dans le but, dit-on, «de protéger l'économie et les emplois». Le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Bernard Drainville, en a fait l'annonce jeudi matin par communiqué. L'objectif ...

Publié hier à 9h00

Carney rencontrera son cabinet à Québec avant la reprise des travaux parlementaires

Le premier ministre Mark Carney se rendra à Québec jeudi pour deux jours de réunions privées avec son cabinet avant la reprise des travaux parlementaires la semaine prochaine. Dans un communiqué, le cabinet du premier ministre indique que ces deux jours de réunions porteront sur l'économie, l'abordabilité et la sécurité. Le communiqué précise ...

Publié le 21 janvier 2026

Ottawa versera près de 1 G$ au Québec pour aider à la construction de logements

Le Québec touchera finalement sa part de l'enveloppe fédérale visant à accélérer la construction de logements, après de nombreux mois de discussions. Ottawa lui versera près de 1 milliard $. Le gouvernement québécois pourra utiliser ces fonds pour moderniser et développer des infrastructures nécessaires à la réalisation de nouveaux projets ...