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Politique fédérale

Haine en ligne: un projet de loi promis depuis des années déposé d'ici l'automne

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30 mai 2023
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Par La Presse Canadienne

Les libéraux de Justin Trudeau déposeront leur projet de loi promis de longue date pour contrer le contenu préjudiciable en ligne au plus tard à l'automne prochain, soit plus d'un an après avoir reçu les recommandations d'un groupe d'experts.

Après avoir évité, à plusieurs reprises durant les derniers mois, d'évoquer un échéancier précis, le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, s'est avancé lundi en comparaissant en comité parlementaire.

«Ça ne sera pas plus loin que l’automne», a-t-il dit alors qu'il était questionné par le député néo-démocrate Peter Julian.

M. Rodriguez a mentionné ne pas pouvoir fournir d'échéancier plus précis, mais a signalé qu'Ottawa est «très avancé» et que c'est pour «très, très bientôt».

En juillet dernier, un groupe d'experts qu'a réunis le gouvernement fédéral pour le conseiller dans l'élaboration de son projet de loi a publié le dernier résumé de ses travaux, concluant ainsi son mandat. En tout, ces experts se sont réunis pour 10 ateliers au cours desquels ils ont émis des recommandations.

Les libéraux promettent de s'attaquer au contenu en ligne préjudiciable depuis bien des années. Peu de temps avant le déclenchement des dernières élections générales, en 2021, ils ont déposé le projet de loi C-36 qui visait à donner des outils aux citoyens victimes de haine en ligne.

L'initiative pilotée par le ministre de la Justice, David Lametti, est aussitôt morte au feuilleton et devait s'accompagner d'un autre projet de loi qui était alors sous la responsabilité de Steven Guilbeault, alors ministre du Patrimoine.

Cette deuxième pièce législative n'a finalement pas été déposée avant la campagne électorale. Un cadre législatif et réglementaire avait toutefois été présenté et soumis à une consultation.

Ce dernier ciblait cinq catégories de contenus: le discours haineux, l'incitation à la violence, le terrorisme, le partage non consensuel d'images intimes ainsi que l'exploitation sexuelle des enfants.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne

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