Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

La commission Grenier avait enquêté en 2007 sur le financement illégal du camp du Non.

Référendum de 1995: la CAQ déposera une nouvelle motion

durée 18h00
7 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault déposera une nouvelle motion pour forcer le Directeur général des élections (DGE) à lever le secret sur l'enquête relative au financement du camp du Non au référendum de 1995 sur la souveraineté.

Le DGE, Jean-François Blanchet, avait fait savoir mardi qu'il ne pourra tout divulguer les témoignages et documents recueillis, malgré la motion déposée par le Parti québécois et adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.  

En mêlée de presse mercredi matin, le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a fait savoir qu'il allait revenir à la charge jeudi ou vendredi, avant la fin de la session parlementaire. 

Il a dit qu'il déposera une motion plus claire et elle devrait préciser qu'il s'agit d'un ordre de l'Assemblée.

Lors du référendum du 30 octobre 1995, le Non à la souveraineté l'avait emporté par une courte marge, 50,58 % contre 49,42 % pour le camp du Oui.

Les souverainistes ont souvent accusé leurs adversaires fédéralistes d'avoir triché durant la campagne référendaire en ne respectant pas le plafond de financement attribué aux deux camps en vertu de la loi québécoise.

La commission Grenier avait enquêté en 2007 sur le financement illégal du camp du Non.

Mais le commissaire Bernard Grenier avait frappé d'une ordonnance de non-publication les témoignages et documents déposés en preuve. 

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

Axelys reçoit un autre 20 M$ pour faire le pont entre la recherche et les entreprises

Québec ajoute 20 millions $ sur trois ans aux coffres d’Alexys, l’organisme à but non lucratif créé par le gouvernement Legault en 2021 pour faire le pont entre les chercheurs du domaine public – recherche universitaire, médicale et autres – et les entreprises pouvant commercialiser leurs découvertes. Le ministre délégué à l’Économie et aux ...

Publié à 9h00

Les droits de douane imposés au titre du travail forcé sont infondés, dit le Canada

Le gouvernement canadien a fait savoir à l'administration Trump qu'une nouvelle législation visant à lutter contre le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement devrait protéger le Canada de nouveaux droits de douane. Dans une déclaration écrite adressée au Bureau du représentant américain au commerce (USTR), le gouvernement canadien a ...

Publié hier à 18h00

Québec veut aider l’industrie forestière à se diversifier

Le gouvernement du Québec a annoncé, ce mardi 7 juillet, un investissement de 120 M$ afin de soutenir la performance et la compétitivité de l’industrie forestière, un secteur particulièrement important pour plusieurs régions. Cette aide se traduit notamment par la création du programme FORET, soit le Financement pour l’optimisation et la ...