Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

La commission Grenier avait enquêté en 2007 sur le financement illégal du camp du Non.

Référendum de 1995: la CAQ déposera une nouvelle motion

Référendum de 1995: la CAQ déposera une nouvelle motion
Photo: La Presse Canadienne, 2023
durée

Le gouvernement Legault déposera une nouvelle motion pour forcer le Directeur général des élections (DGE) à lever le secret sur l'enquête relative au financement du camp du Non au référendum de 1995 sur la souveraineté.

Le DGE, Jean-François Blanchet, avait fait savoir mardi qu'il ne pourra tout divulguer les témoignages et documents recueillis, malgré la motion déposée par le Parti québécois et adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.  

En mêlée de presse mercredi matin, le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a fait savoir qu'il allait revenir à la charge jeudi ou vendredi, avant la fin de la session parlementaire. 

Il a dit qu'il déposera une motion plus claire et elle devrait préciser qu'il s'agit d'un ordre de l'Assemblée.

Lors du référendum du 30 octobre 1995, le Non à la souveraineté l'avait emporté par une courte marge, 50,58 % contre 49,42 % pour le camp du Oui.

Les souverainistes ont souvent accusé leurs adversaires fédéralistes d'avoir triché durant la campagne référendaire en ne respectant pas le plafond de financement attribué aux deux camps en vertu de la loi québécoise.

La commission Grenier avait enquêté en 2007 sur le financement illégal du camp du Non.

Mais le commissaire Bernard Grenier avait frappé d'une ordonnance de non-publication les témoignages et documents déposés en preuve. 

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Alerte: Trump «n'envisage pas de renouveler» l'Accord Canada-États-Unis-Mexique
Publié à 14h30

Alerte: Trump «n'envisage pas de renouveler» l'Accord Canada-États-Unis-Mexique

Le président américain Donald Trump réaffirme que l'économie américaine n'a besoin de rien du Canada et qu'il «n'envisage pas de renouveler» l'accord de libre-échange continental. Des journalistes ont demandé mercredi à M. Trump ce qu’il attendait d’Ottawa dans le cadre de la révision de l’accord de libre-échange entre le Canada, ...

Violence conjugale: l’étude du projet de loi «Gabie Renaud» est terminée
Publié à 9h00

Violence conjugale: l’étude du projet de loi «Gabie Renaud» est terminée

L’étude du projet de loi «Gabie Renaud», qui vise à mieux protéger les femmes de la violence conjugale, est terminée. Tout porte à croire qu’il sera adopté d’ici la fin de la semaine. « Demain, après-demain, très bientôt », a indiqué le ministre de la Sécurité intérieure, Ian Lafrenière, lors d’une courte mêlée de presse ...

Une découverte de Polytechnique pourrait réduire la consommation d'énergie de l'IA
Publié hier à 14h00

Une découverte de Polytechnique pourrait réduire la consommation d'énergie de l'IA

Une équipe de Polytechnique Montréal a identifié un nouveau matériau organique qui pourrait augmenter de manière significative la performance des puces photoniques, sans pour autant nécessiter de modifications majeures aux infrastructures déjà en place. Cela pourrait un jour réduire la consommation d'électricité des centres de données et ...