Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

La commission Grenier avait enquêté en 2007 sur le financement illégal du camp du Non.

Référendum de 1995: la CAQ déposera une nouvelle motion

durée 18h00
7 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault déposera une nouvelle motion pour forcer le Directeur général des élections (DGE) à lever le secret sur l'enquête relative au financement du camp du Non au référendum de 1995 sur la souveraineté.

Le DGE, Jean-François Blanchet, avait fait savoir mardi qu'il ne pourra tout divulguer les témoignages et documents recueillis, malgré la motion déposée par le Parti québécois et adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.  

En mêlée de presse mercredi matin, le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a fait savoir qu'il allait revenir à la charge jeudi ou vendredi, avant la fin de la session parlementaire. 

Il a dit qu'il déposera une motion plus claire et elle devrait préciser qu'il s'agit d'un ordre de l'Assemblée.

Lors du référendum du 30 octobre 1995, le Non à la souveraineté l'avait emporté par une courte marge, 50,58 % contre 49,42 % pour le camp du Oui.

Les souverainistes ont souvent accusé leurs adversaires fédéralistes d'avoir triché durant la campagne référendaire en ne respectant pas le plafond de financement attribué aux deux camps en vertu de la loi québécoise.

La commission Grenier avait enquêté en 2007 sur le financement illégal du camp du Non.

Mais le commissaire Bernard Grenier avait frappé d'une ordonnance de non-publication les témoignages et documents déposés en preuve. 

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 9 janvier 2026

La démission de Chrystia Freeland, députée de longue date, prend effet aujourd'hui

La démission de l'ancienne ministre des Finances Chrystia Freeland comme députée prend effet aujourd'hui, alors qu'elle accepte un nouveau poste bénévole de conseillère auprès du gouvernement ukrainien. L'absence de Mme Freeland au sein du caucus libéral privera le premier ministre Mark Carney de deux sièges nécessaires pour obtenir la majorité, ...

Publié le 8 janvier 2026

Aucun projet de loi, «rien ne va museler la FTQ», prévient Magali Picard

Projets de loi ou pas, «rien ne va museler la FTQ», prévient la présidente de la FTQ, Magali Picard. Au cours de sa traditionnelle conférence de presse du début d'année, jeudi à Montréal, la présidente de la plus grande centrale syndicale du Québec a ainsi fait référence au projet de loi du ministre du Travail, Jean Boulet, qui établit le ...

Publié le 8 janvier 2026

Le fédéral contribuera au financement des efforts de rachat d'armes à feu au Québec

Le gouvernement fédéral a annoncé qu'il verserait jusqu'à 12,4 millions $ pour couvrir les dépenses du Québec pour la coordination du rachat des armes à feu interdites dans la province. Depuis mai 2020, Ottawa a interdit environ 2500 types d'armes à feu au motif qu'elles ont leur place sur le champ de bataille, et non entre les mains de chasseurs ...