Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

À la dernière journée de la session parlementaire

La CAQ dépose enfin son projet de loi sur le logement

durée 15h00
9 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La Coalition avenir Québec (CAQ) a finalement déposé son projet de loi sur le logement, à la dernière journée de la session parlementaire.

La clause F permet aux propriétaires de nouveaux logements de hausser les loyers sans être assujetties à la grille du Tribunal administratif du logement. Si le projet de loi est adopté, le propriétaire de tels logements devra indiquer dans le bail le montant maximal du loyer pour les cinq prochaines années.

Également, lorsqu'un locataire recevra un avis d'éviction et qu'il ne répond pas avant la date limite, on considérera, par défaut, qu'il l'a refusé.

Dans le cas d'une reprise de logement ou d'une éviction, un locataire pourrait être dédommagé si le propriétaire a agi de mauvaise foi.

Québec solidaire n'a cessé de talonner le gouvernement pour qu'il agisse sur le logement.

Juste avant le dépôt du projet de loi, la porte-parole solidaire, Manon Massé, s'est dite choquée de la manière dont la CAQ a géré ce dossier.

«De le déposer la dernière journée de la session parlementaire, c'est envoyer le signal que ce n'est pas important pour eux autres», a-t-elle lancé.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 11h00

Augmentation des plaintes et des inspections liées à la langue

L'Office québécois de la langue française (OQLF) a effectué près de 10 000 inspections au cours de l'année écoulée, alors que la province intensifie sa lutte contre les entreprises qui ne respectent pas sa loi sur la langue. Au total, 9813 inspections ont été menées entre le 1ᵉʳ avril 2024 et le 31 mars 2025, ce qui représente une augmentation de ...

Publié le 10 octobre 2025

Santé: reprise de la médiation avec les médecins spécialistes

La médiation avec les médecins spécialistes reprendra dès lundi prochain, ont confirmé vendredi deux ministres du gouvernement Legault. Dans une déclaration écrite, la présidente du Conseil du trésor, France-Élaine Duranceau, et le ministre de la Santé, Christian Dubé, affirment qu'il a été convenu de «poursuivre les discussions». Celles-ci ...

Publié le 10 octobre 2025

«La SAAQ 2025 n'est pas la SAAQ 2023», dit la présidente du CA Dominique Savoie

L'actuelle présidente du conseil d'administration de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), Dominique Savoie, estime que les services de l'organisme public sont désormais en meilleure posture, après des ratés importants avec son virage numérique. Mme Savoie est venue témoigner vendredi matin devant la commission Gallant. Elle a ...