Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

À la dernière journée de la session parlementaire

La CAQ dépose enfin son projet de loi sur le logement

durée 15h00
9 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La Coalition avenir Québec (CAQ) a finalement déposé son projet de loi sur le logement, à la dernière journée de la session parlementaire.

La clause F permet aux propriétaires de nouveaux logements de hausser les loyers sans être assujetties à la grille du Tribunal administratif du logement. Si le projet de loi est adopté, le propriétaire de tels logements devra indiquer dans le bail le montant maximal du loyer pour les cinq prochaines années.

Également, lorsqu'un locataire recevra un avis d'éviction et qu'il ne répond pas avant la date limite, on considérera, par défaut, qu'il l'a refusé.

Dans le cas d'une reprise de logement ou d'une éviction, un locataire pourrait être dédommagé si le propriétaire a agi de mauvaise foi.

Québec solidaire n'a cessé de talonner le gouvernement pour qu'il agisse sur le logement.

Juste avant le dépôt du projet de loi, la porte-parole solidaire, Manon Massé, s'est dite choquée de la manière dont la CAQ a géré ce dossier.

«De le déposer la dernière journée de la session parlementaire, c'est envoyer le signal que ce n'est pas important pour eux autres», a-t-elle lancé.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 24 mars 2026

Les libéraux débattront de la question des restrictions d'âge sur les réseaux sociaux

La possibilité d'une restriction d'âge pour la création de comptes sur les réseaux sociaux et l'utilisation d'agent conversationnel par intelligence artificielle font partie des sujets qui seront débattus lorsque les membres du Parti libéral fédéral se réuniront le mois prochain à l'occasion de leur congrès national. Les membres du parti doivent ...

Publié le 24 mars 2026

Maïté Blanchette Vézina veut ravir La Peltrie au nom des conservateurs d'Éric Duhaime

La députée Maïté Blanchette Vézina passe chez les conservateurs et va tenter d'arracher la circonscription de l'ex-ministre caquiste Éric Caire – La Peltrie, dans la région de Québec – lors des prochaines élections d'octobre. Elle en a fait l'annonce officiellement mardi à Québec aux côtés de son nouveau chef Éric Duhaime. En point de presse, ...

Publié le 24 mars 2026

Santé mentale: la CAQ déposera un projet de loi sur les hospitalisations forcées

Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) compte déposer mardi un projet de loi visant à assouplir les critères pour hospitaliser de force une personne en crise. Les ministres de la Santé, Sonia Bélanger, et de la Justice, Simon Jolin-Barrette, doivent tenir une conférence de presse commune mardi après-midi. Il s'agirait de la ...