Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Numéro d'enregistrement

Hébergement touristique illégal: Québec se réjouit de l'adoption du projet de loi 25

durée 15h00
12 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault se réjouit de l'adoption récente du projet de loi 25, qui encadre davantage l'hébergement touristique.

En vertu des nouveaux règlements, les hébergements sur les plateformes en ligne, dont Airbnb, seront tenus d'avoir un numéro d'enregistrement et une date d'expiration de celui-ci pour chaque annonce, sans quoi ils pourraient se voir imposer une amende allant jusqu'à 100 000 $

Le projet de loi impose en outre diverses obligations aux exploitants d'une plateforme numérique, dont l'obtention et la conservation du certificat d'enregistrement des établissements, et la validation du numéro d'enregistrement.

Les plateformes numériques devront aussi désigner un représentant établi au Québec.

«Nous avons établi le nouveau carré de sable législatif et réglementaire, et nous nous donnons des moyens d'action rapides pour suivre l'évolution de ce modèle d'affaires», a déclaré la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, dans un communiqué.

La pièce législative avait été proposée en mai dans la foulée d'un incendie mortel survenu dans le Vieux-Montréal en mars dernier.

L'incendie dans un immeuble patrimonial de la métropole avait fait sept morts, dont six qui séjournaient dans des locations à court terme sans permis.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Le Canada envisage de construire jusqu'à 10 nouveaux réacteurs nucléaires

Le gouvernement fédéral envisage de construire jusqu'à 10 nouveaux réacteurs nucléaires au cours des 15 prochaines années, dont au moins un en dehors de l'Ontario. Le ministre de l'Énergie, Tim Hodgson, annonce lundi une nouvelle stratégie fédérale en matière d'énergie nucléaire qui, selon les responsables, pourrait coûter plus de 100 milliards ...

Publié hier à 12h00

Un plan de 609,6 M$ sur cinq ans pour moderniser l'industrie de l'audiovisuel

La première ministre Christine Fréchette a annoncé un investissement de 609,6 millions $ sur cinq ans pour mettre en œuvre la Stratégie québécoise de l’audiovisuel 2026-2031, afin d’assurer la pérennité et la vitalité de l’industrie. Face à la montée de l’intelligence artificielle et des plateformes numériques qui bouleversent les habitudes de ...

Publié hier à 9h00

Un premier pas positif du gouvernement fédéral vers la réglementation de l'IA

Des défenseurs de la sécurité dans le domaine de l’intelligence artificielle estiment que la nouvelle loi fédérale sur les robots conversationnels constitue un premier pas dans la bonne direction. Wyatt Tessari L’Allié, de l’organisation Gouvernance et sécurité de l’IA Canada, indique que l’efficacité de ce projet de loi sur la sécurité numérique ...