Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Numéro d'enregistrement

Hébergement touristique illégal: Québec se réjouit de l'adoption du projet de loi 25

durée 15h00
12 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault se réjouit de l'adoption récente du projet de loi 25, qui encadre davantage l'hébergement touristique.

En vertu des nouveaux règlements, les hébergements sur les plateformes en ligne, dont Airbnb, seront tenus d'avoir un numéro d'enregistrement et une date d'expiration de celui-ci pour chaque annonce, sans quoi ils pourraient se voir imposer une amende allant jusqu'à 100 000 $

Le projet de loi impose en outre diverses obligations aux exploitants d'une plateforme numérique, dont l'obtention et la conservation du certificat d'enregistrement des établissements, et la validation du numéro d'enregistrement.

Les plateformes numériques devront aussi désigner un représentant établi au Québec.

«Nous avons établi le nouveau carré de sable législatif et réglementaire, et nous nous donnons des moyens d'action rapides pour suivre l'évolution de ce modèle d'affaires», a déclaré la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, dans un communiqué.

La pièce législative avait été proposée en mai dans la foulée d'un incendie mortel survenu dans le Vieux-Montréal en mars dernier.

L'incendie dans un immeuble patrimonial de la métropole avait fait sept morts, dont six qui séjournaient dans des locations à court terme sans permis.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 9h00

Ottawa a dépensé plus de 800 millions $ en contrats liés à l'IA

Ottawa a dépensé plus de 800 millions $ dans les technologies d'intelligence artificielle (IA) depuis 2023, selon des données fournies par le gouvernement fédéral. Ce montant comprend deux contrats déjà annoncés: un contrat de service public de 350 millions $ avec Dayforce visant à remplacer le système de paie Phoenix, en proie à des difficultés, ...

Publié hier à 15h00

Violence faite aux femmes: Le projet de loi «Gabie Renaud» est déposé

Le gouvernement Fréchette vient de déposer le projet de loi «Gabie Renaud» afin de permettre aux femmes de connaître le passé violent de leur conjoint. La pièce législative prévoit qu’une personne «qui a des préoccupations concernant le risque que peut présenter un partenaire intime, peut présenter une demande de renseignements». L’idée de ...

Publié le 12 mai 2026

Zelensky annonce qu'un accord de drones est en négociation avec le Canada

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a déclaré que son pays avait entamé les préparatifs en vue d'un accord avec le Canada portant sur la fourniture de drones militaires. Dans un message publié sur les réseaux sociaux, il a précisé que 20 pays travaillent déjà avec l'Ukraine sur des accords similaires. La Presse Canadienne a contacté le ...