Numéro d'enregistrement
Hébergement touristique illégal: Québec se réjouit de l'adoption du projet de loi 25
Partager
l’article à votre communauté.
Le gouvernement Legault se réjouit de l'adoption récente du projet de loi 25, qui encadre davantage l'hébergement touristique.
En vertu des nouveaux règlements, les hébergements sur les plateformes en ligne, dont Airbnb, seront tenus d'avoir un numéro d'enregistrement et une date d'expiration de celui-ci pour chaque annonce, sans quoi ils pourraient se voir imposer une amende allant jusqu'à 100 000 $
Le projet de loi impose en outre diverses obligations aux exploitants d'une plateforme numérique, dont l'obtention et la conservation du certificat d'enregistrement des établissements, et la validation du numéro d'enregistrement.
Les plateformes numériques devront aussi désigner un représentant établi au Québec.
«Nous avons établi le nouveau carré de sable législatif et réglementaire, et nous nous donnons des moyens d'action rapides pour suivre l'évolution de ce modèle d'affaires», a déclaré la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, dans un communiqué.
La pièce législative avait été proposée en mai dans la foulée d'un incendie mortel survenu dans le Vieux-Montréal en mars dernier.
L'incendie dans un immeuble patrimonial de la métropole avait fait sept morts, dont six qui séjournaient dans des locations à court terme sans permis.
La Presse Canadienne
Partager
l’article à votre communauté.
RECOMMANDÉS POUR VOUS
Les réfugiés ne pourront plus parrainer leurs proches pour devenir résidents
Le ministre de l'Immigration a discrètement mis fin à une mesure qui permettait à certains réfugiés de parrainer leurs enfants ou leurs conjoints en vue de l'obtention d'un statut de résident permanent, sans fournir aucune explication aux défenseurs des réfugiés quant à ce changement. Cette mesure temporaire permettait à certains ...
LIRE LA SUITE
Le Canada n'atteindrait même pas d'ici 2050 l'objectif d'émissions fixé pour 2030
Une nouvelle étude suggère que le Canada est en passe de ne pas atteindre son objectif de réduction des émissions pour 2030 fixé dans le cadre de l'Accord de Paris — et qu'il ne l'atteindra même pas d'ici 2050, année où il devait atteindre la carboneutralité. L’analyse, publiée vendredi par l'Institut climatique du Canada, avance que ...
LIRE LA SUITE
Jour 13: les répercussions de l'escalade commerciale sur le Québec inquiètent
L'escalade des tensions commerciales entre le Canada et les États-Unis a continué de s'immiscer mardi dans la campagne électorale québécoise, au moment où les droits de douane de rétorsion canadiens sont officiellement entrés en vigueur et pourraient faire mal à l'économie de la province. Au jour 13 de la campagne, la porte-parole de ...
LIRE LA SUITE