Numéro d'enregistrement
Hébergement touristique illégal: Québec se réjouit de l'adoption du projet de loi 25
Partager
l’article à votre communauté.
Le gouvernement Legault se réjouit de l'adoption récente du projet de loi 25, qui encadre davantage l'hébergement touristique.
En vertu des nouveaux règlements, les hébergements sur les plateformes en ligne, dont Airbnb, seront tenus d'avoir un numéro d'enregistrement et une date d'expiration de celui-ci pour chaque annonce, sans quoi ils pourraient se voir imposer une amende allant jusqu'à 100 000 $
Le projet de loi impose en outre diverses obligations aux exploitants d'une plateforme numérique, dont l'obtention et la conservation du certificat d'enregistrement des établissements, et la validation du numéro d'enregistrement.
Les plateformes numériques devront aussi désigner un représentant établi au Québec.
«Nous avons établi le nouveau carré de sable législatif et réglementaire, et nous nous donnons des moyens d'action rapides pour suivre l'évolution de ce modèle d'affaires», a déclaré la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, dans un communiqué.
La pièce législative avait été proposée en mai dans la foulée d'un incendie mortel survenu dans le Vieux-Montréal en mars dernier.
L'incendie dans un immeuble patrimonial de la métropole avait fait sept morts, dont six qui séjournaient dans des locations à court terme sans permis.
La Presse Canadienne
Partager
l’article à votre communauté.
RECOMMANDÉS POUR VOUS
« Un Canada fort, un Québec fort » : Carney et Fréchette unis à Lévis
Face à l'escalade de la guerre commerciale avec les États-Unis, le premier ministre du Canada, Mark Carney, et la première ministre du Québec, Christine Fréchette, ont affiché un front commun ce lundi 24 août au Chantier Davie de Lévis. Une posture de solidarité qui a fini par teinter l'ensemble de leur passage dans la région, y compris ...
LIRE LA SUITE
Carney énumère les raisons pour lesquelles le Canada a mis fin aux négos commerciales
Le Canada s'apprête à imposer aux États-Unis des droits de douane équivalents à ceux imposés par ces derniers, en réponse aux nouveaux droits de douane de 50 % sur 28 milliards $ de produits canadiens, qui sont entrés en vigueur samedi matin. Le premier ministre Mark Carney s’était montré discret en public durant les derniers jours des ...
LIRE LA SUITE
Échec des négociations: droits de douane de 50% et riposte équivalente du Canada
Une dernière tentative pour parvenir à un nouvel accord commercial avant l'échéance fixée à minuit en matière de droits de douane a échoué vendredi, le premier ministre Mark Carney ayant suspendu les négociations avec les États-Unis et rappelé ses négociateurs à Ottawa. Cette décision a entraîné l'entrée en vigueur, à 00h01, de ...
LIRE LA SUITE