Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Numéro d'enregistrement

Hébergement touristique illégal: Québec se réjouit de l'adoption du projet de loi 25

durée 15h00
12 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault se réjouit de l'adoption récente du projet de loi 25, qui encadre davantage l'hébergement touristique.

En vertu des nouveaux règlements, les hébergements sur les plateformes en ligne, dont Airbnb, seront tenus d'avoir un numéro d'enregistrement et une date d'expiration de celui-ci pour chaque annonce, sans quoi ils pourraient se voir imposer une amende allant jusqu'à 100 000 $

Le projet de loi impose en outre diverses obligations aux exploitants d'une plateforme numérique, dont l'obtention et la conservation du certificat d'enregistrement des établissements, et la validation du numéro d'enregistrement.

Les plateformes numériques devront aussi désigner un représentant établi au Québec.

«Nous avons établi le nouveau carré de sable législatif et réglementaire, et nous nous donnons des moyens d'action rapides pour suivre l'évolution de ce modèle d'affaires», a déclaré la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, dans un communiqué.

La pièce législative avait été proposée en mai dans la foulée d'un incendie mortel survenu dans le Vieux-Montréal en mars dernier.

L'incendie dans un immeuble patrimonial de la métropole avait fait sept morts, dont six qui séjournaient dans des locations à court terme sans permis.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Déclin du français: François Legault dénonce les propos de Marc Miller

Le premier ministre du Québec, François Legault, a vertement dénoncé mardi les propos du nouveau ministre responsable des Langues officielles dans le cabinet Carney, Marc Miller. «Marc Miller, c'est une honte pour tous les Québécois, a tonné M. Legault en se rendant à la période des questions. Je ne sais pas comment il va faire pour se présenter ...

Publié hier à 15h00

Alerte: l'ex-cheffe parlementaire Marwah Rizqy a été expulsée du caucus libéral

L'ex-cheffe parlementaire du Parti libéral du Québec, Marwah Rizqy, a été expulsée du parti, deux semaines après avoir été suspendue en raison d'un différend avec son chef, Pablo Rodriguez. M. Rodriguez en a fait l'annonce, mardi après-midi, affirmant que la députée avait «rompu le lien de confiance nécessaire». Plus de détails à venir.

Publié hier à 12h00

Le Collège des médecins inquiet de l'ingérence politique avec le projet de loi 7

Le Collège des médecins du Québec (CMQ) craint que le projet de loi 7 amène de l'ingérence politique qui fragiliserait l'indépendance scientifique des organismes de santé publique. Il appelle à une réforme du projet de loi, sans quoi il craint qu'il y ait des dérives au Québec, comme cela a été observé ailleurs dans le monde. C'est ce que plaide ...