Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Numéro d'enregistrement

Hébergement touristique illégal: Québec se réjouit de l'adoption du projet de loi 25

durée 15h00
12 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault se réjouit de l'adoption récente du projet de loi 25, qui encadre davantage l'hébergement touristique.

En vertu des nouveaux règlements, les hébergements sur les plateformes en ligne, dont Airbnb, seront tenus d'avoir un numéro d'enregistrement et une date d'expiration de celui-ci pour chaque annonce, sans quoi ils pourraient se voir imposer une amende allant jusqu'à 100 000 $

Le projet de loi impose en outre diverses obligations aux exploitants d'une plateforme numérique, dont l'obtention et la conservation du certificat d'enregistrement des établissements, et la validation du numéro d'enregistrement.

Les plateformes numériques devront aussi désigner un représentant établi au Québec.

«Nous avons établi le nouveau carré de sable législatif et réglementaire, et nous nous donnons des moyens d'action rapides pour suivre l'évolution de ce modèle d'affaires», a déclaré la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, dans un communiqué.

La pièce législative avait été proposée en mai dans la foulée d'un incendie mortel survenu dans le Vieux-Montréal en mars dernier.

L'incendie dans un immeuble patrimonial de la métropole avait fait sept morts, dont six qui séjournaient dans des locations à court terme sans permis.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 13h00

GES: Guilbeault laisse entendre que le Canada pourrait rater ses cibles climatiques

L'ex-ministre de l'Environnement Steven Guilbeault, aujourd'hui responsable du portefeuille de l'Identité canadienne, ouvre la porte à ce que le Canada n'atteigne pas ses cibles de réduction des gaz à effet de serre (GES) pour 2030 et 2035. «Évidemment les objectifs sont très importants, mais si on atteignait juste 35 % ou 36 %, (...) c'est plus ...

Publié à 12h00

Le gouvernement du Québec présentera sa mise à jour économique le 25 novembre

Le gouvernement du Québec fournira sa mise à jour économique de l'automne dans une semaine, le 25 novembre. Le ministre des Finances, Eric Girard, fera alors le point sur la situation économique et financière du Québec, exactement huit mois après la présentation du budget 2025-2026. Le gouvernement caquiste prévoyait un déficit de 13,6 ...

Publié le 14 novembre 2025

Une facture de sept millions de dollars pour la commission Gallant

La facture de la commission Gallant, qui a été chargée de faire la lumière sur le fiasco SAAQclic, totalise un peu plus de sept millions de dollars jusqu'à présent. Selon les chiffres dévoilés vendredi matin, la commission d'enquête publique sur les ratés de la transformation numérique de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a ...