Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Numéro d'enregistrement

Hébergement touristique illégal: Québec se réjouit de l'adoption du projet de loi 25

durée 15h00
12 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault se réjouit de l'adoption récente du projet de loi 25, qui encadre davantage l'hébergement touristique.

En vertu des nouveaux règlements, les hébergements sur les plateformes en ligne, dont Airbnb, seront tenus d'avoir un numéro d'enregistrement et une date d'expiration de celui-ci pour chaque annonce, sans quoi ils pourraient se voir imposer une amende allant jusqu'à 100 000 $

Le projet de loi impose en outre diverses obligations aux exploitants d'une plateforme numérique, dont l'obtention et la conservation du certificat d'enregistrement des établissements, et la validation du numéro d'enregistrement.

Les plateformes numériques devront aussi désigner un représentant établi au Québec.

«Nous avons établi le nouveau carré de sable législatif et réglementaire, et nous nous donnons des moyens d'action rapides pour suivre l'évolution de ce modèle d'affaires», a déclaré la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, dans un communiqué.

La pièce législative avait été proposée en mai dans la foulée d'un incendie mortel survenu dans le Vieux-Montréal en mars dernier.

L'incendie dans un immeuble patrimonial de la métropole avait fait sept morts, dont six qui séjournaient dans des locations à court terme sans permis.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 10h00

Les travaux parlementaires reprennent à Québec après l'élection de Fréchette

L'Assemblée nationale reprendra ses travaux ce mardi après une pause de trois semaines ayant permis à la nouvelle première ministre Christine Fréchette d'arriver en poste. Celle-ci lancera une nouvelle session parlementaire en prononçant au Salon rouge un discours d'une quarantaine de minutes dans lequel elle énoncera ses priorités pour les ...

Publié hier à 15h00

Ottawa débloque 1,5 milliard $ pour alléger les effets des droits de douane

Le gouvernement fédéral annonce des mesures de soutien d’un montant de 1,5 milliard $ en réponse à l’élargissement, le mois dernier, des droits de douane par les États-Unis. Cette mesure comprend la création d’un nouveau programme d’un milliard de dollars sous l’égide de la Banque de développement du Canada, afin de soutenir le secteur ...

Publié le 30 avril 2026

Deux Canadiens sont détenus par Israël, selon des organisateurs de flottille

Un organisateur de flottille montréalais a affirmé que deux Canadiens avaient été arrêtés par Israël après que les bateaux à bord desquels ils naviguaient ont été interceptés dans la nuit, alors qu'ils tentaient de briser le blocus naval de Gaza, en place depuis près de vingt ans. La flottille Global Sumud a identifié les Canadiens comme étant ...