Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Numéro d'enregistrement

Hébergement touristique illégal: Québec se réjouit de l'adoption du projet de loi 25

durée 15h00
12 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault se réjouit de l'adoption récente du projet de loi 25, qui encadre davantage l'hébergement touristique.

En vertu des nouveaux règlements, les hébergements sur les plateformes en ligne, dont Airbnb, seront tenus d'avoir un numéro d'enregistrement et une date d'expiration de celui-ci pour chaque annonce, sans quoi ils pourraient se voir imposer une amende allant jusqu'à 100 000 $

Le projet de loi impose en outre diverses obligations aux exploitants d'une plateforme numérique, dont l'obtention et la conservation du certificat d'enregistrement des établissements, et la validation du numéro d'enregistrement.

Les plateformes numériques devront aussi désigner un représentant établi au Québec.

«Nous avons établi le nouveau carré de sable législatif et réglementaire, et nous nous donnons des moyens d'action rapides pour suivre l'évolution de ce modèle d'affaires», a déclaré la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, dans un communiqué.

La pièce législative avait été proposée en mai dans la foulée d'un incendie mortel survenu dans le Vieux-Montréal en mars dernier.

L'incendie dans un immeuble patrimonial de la métropole avait fait sept morts, dont six qui séjournaient dans des locations à court terme sans permis.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Le gouvernement Carney investit 900 M$ dans la recherche en défense

Le gouvernement fédéral va déployer près de 1 milliard $ dans la recherche en défense. L'investissement de 900 millions $ permettra au Conseil national de recherches Canada (CNRC) d'acquérir un avion Global 6500 de Bombardier à des fins de recherche. L'enveloppe servira également à l'établissement d'un nouveau Centre d'innovation sur les ...

Publié le 6 mars 2026

Alerte: le budget 2026-2027 du Québec sera déposé le 18 mars

Le ministre des Finances, Eric Girard, déposera le budget 2026-2027 du Québec le 18 mars prochain. Plus de détails à venir.

Publié le 4 mars 2026

L'UMQ demande à Québec de faire de l'itinérance une priorité nationale

Alors qu'on attend le dépôt du budget Girard, l'Union des municipalités demande à Québec de faire de l'itinérance une priorité nationale, avec des fonds suffisants à l'appui. Dans un communiqué diffusé mercredi, l'UMQ affirme que la situation des personnes itinérantes «continue de se détériorer partout au Québec». Elle demande donc de faire de ...