Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Numéro d'enregistrement

Hébergement touristique illégal: Québec se réjouit de l'adoption du projet de loi 25

durée 15h00
12 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault se réjouit de l'adoption récente du projet de loi 25, qui encadre davantage l'hébergement touristique.

En vertu des nouveaux règlements, les hébergements sur les plateformes en ligne, dont Airbnb, seront tenus d'avoir un numéro d'enregistrement et une date d'expiration de celui-ci pour chaque annonce, sans quoi ils pourraient se voir imposer une amende allant jusqu'à 100 000 $

Le projet de loi impose en outre diverses obligations aux exploitants d'une plateforme numérique, dont l'obtention et la conservation du certificat d'enregistrement des établissements, et la validation du numéro d'enregistrement.

Les plateformes numériques devront aussi désigner un représentant établi au Québec.

«Nous avons établi le nouveau carré de sable législatif et réglementaire, et nous nous donnons des moyens d'action rapides pour suivre l'évolution de ce modèle d'affaires», a déclaré la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, dans un communiqué.

La pièce législative avait été proposée en mai dans la foulée d'un incendie mortel survenu dans le Vieux-Montréal en mars dernier.

L'incendie dans un immeuble patrimonial de la métropole avait fait sept morts, dont six qui séjournaient dans des locations à court terme sans permis.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 16h30

Christine Fréchette annonce trois nouvelles mesures en lien avec le coût de la vie

La première ministre du Québec, Christine Fréchette, a annoncé lundi après-midi trois nouvelles mesures afin d'aider les Québécois à faire face à la hausse du coût de la vie. «L'inflation, ça touche tout le monde. (...) On doit donner de l'oxygène aux Québécois. On doit donner un coup de pouce financier aux Québécois», a affirmé Mme Fréchette ...

Publié à 11h00

De plus en plus de gens estiment que le Canada est sur la bonne voie, dit un sondage

Le pourcentage de Canadiens estimant que le pays va dans la bonne direction a atteint son plus haut niveau depuis 2017, selon un nouveau sondage réalisé par Abacus Data. Le coup de sonde publié dimanche indique que 47 % des personnes interrogées estiment que le Canada va dans la bonne direction, tandis que 39 % pensent que le pays est sur la ...

Publié à 9h00

Les députés reviennent à Ottawa pour la dernière session avant l'été

La Chambre des communes reprend ses travaux lundi pour la dernière ligne droite avant la pause estivale, avec au programme le débat sur le projet de loi budgétaire et une motion conservatrice. Le chef conservateur Pierre Poilievre a indiqué qu'il comptait faire pression pour qu'un débat ait lieu sur la manière dont le gouvernement traite les ...