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Politique fédérale

Le projet de loi C-18 est adopté au Sénat et retourne à la Chambre des communes

durée 09h00
16 juin 2023
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Par La Presse Canadienne

Le projet de loi C-18 visant à forcer les «géants du web» à indemniser les médias d'information pour le partage de leurs articles et reportages a été adopté jeudi par le Sénat et deviendra vraisemblablement réalité au cours des prochains jours, au moment même où Meta bloque l'accès de plusieurs Canadiens à ce même contenu sur Facebook et Instagram.

Une majorité de sénateurs ont donné le dernier feu vert nécessaire pour le renvoi de la proposition législative à la Chambre des communes.

Ce sceau d'approbation s'est concrétisé par un vote en troisième lecture de 51 personnes en faveur et 23 en défaveur. Très peu d'amendements apportés risquent de déplaire au gouvernement.

Cette situation pourrait faciliter la suite des choses si le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le Bloc québécois continuent d'être sur la même longueur d'onde que les libéraux de Justin Trudeau, aux Communes, comme cela a été le cas par le passé.

Les deux Chambres doivent s'entendre sur la même version de la proposition législative pour que la formalité de la sanction royale puisse s'opérer et que le C-18 devienne une loi.

En fait, la vaste majorité des amendements soumis par les sénateurs ont l'appui du gouvernement ou, à tout le moins, ce dernier ne s'y oppose pas, selon les indications données par le parrain de la proposition législative à la Chambre haute, le sénateur Peter Harder, durant l'étude article par article en comité sénatorial.

Le gouvernement souhaite, avec ce projet de loi, obliger Google et Meta à conclure des ententes d'«indemnisation équitable» avec les médias canadiens selon plusieurs critères.

L'objectif est de donner six mois aux entreprises du numérique pour qu'elles s'entendent volontairement avec un éventail de joueurs, y compris des médias locaux, sans quoi elles se verraient imposer un cadre de négociations en trois étapes.

La première consiste à fixer une échéance d'environ trois mois pour qu'un accord soit trouvé entre les parties. Ensuite, un processus de médiation d'une durée maximale d'environ quatre mois peut être entamé et, en dernier recours, un processus d'arbitrage d'au plus 45 jours.

La fin de parcours législatif se produit dans le contexte où Meta a mis en branle, comme annoncé au début du mois, son blocage de contenus de médias d'information de ses plateformes Facebook et Instagram à la suite de menaces répétées durant des mois en raison du projet de loi C-18.

L'initiative est présentée par l'entreprise du numérique comme des «tests» touchant certains Canadiens et lesquels doivent permettre d’identifier tout problème avant de définitivement fermer le robinet.

Cette semaine, des captures d'écran de personnes n'ayant pas accès aux pages Facebook de quotidiens comme Le Journal de Québec ou La Presse ont largement circulé, déclenchant une vague de dénonciation chez les patrons de presse, les regroupements du monde des médias et la classe politique.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne

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