Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Québec est le premier état en Amérique à légiférer en cette matière

Le projet de loi 29 visant à protéger contre l'obsolescence programmée est adopté

durée 09h30
4 octobre 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Les élus québécois ont adopté à l'unanimité, mardi, le projet de loi 29 visant à protéger les consommateurs contre l'obsolescence programmée.

Dès la sanction de la loi, il sera interdit au Québec de vendre des biens dont la durée normale de fonctionnement a été délibérément limitée. 

Une mesure «anticitron» sera également mise en place afin de protéger les consommateurs contre les automobiles «gravement défectueuses» — ils pourront demander l'annulation du contrat ou une diminution du prix payé.

La loi crée aussi une garantie de bon fonctionnement applicable à plusieurs biens neufs, y compris les cuisinières, les réfrigérateurs, les lave-vaisselles, les machines à laver, les tablettes et les téléviseurs. 

Le bien pourra être réparé gratuitement s’il présente un mauvais fonctionnement au cours de la période visée.

Par ailleurs, les pièces de rechange, les services de réparation et les renseignements nécessaires à l'entretien ou à la réparation d'un bien devront être disponibles pendant une durée raisonnable. 

Les citoyens pourront faire affaire avec le réparateur de leur choix.

La loi permettra enfin la mise en place de normes pour l'établissement d’un chargeur universel compatible avec tous les appareils électroniques.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a souligné mardi que le Québec est le premier état en Amérique à légiférer en matière d’obsolescence programmée, deuxième au monde après la France.

Le Québec est en outre la seule province canadienne à avoir introduit une mesure «anticitron» dans le secteur automobile.

«L'adoption du projet de loi 29 vient consolider le leadership du Québec en matière de protection des consommateurs en Amérique du Nord et dans le monde. Nous pouvons être fiers du modèle que nous sommes en train d'implanter», a-t-il déclaré par communiqué. 

Son adjointe parlementaire, la députée Kariane Bourassa, a ajouté: «Nous voici maintenant engagés vers un modèle de consommation plus responsable. Les avantages économiques en ont été démontrés; les bénéfices pour notre environnement aussi.» 

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 3 juillet 2025

Le juge Denis Gallant refuse d'accorder le statut de participant à Karl Malenfant

Le juge Denis Gallant, qui préside la commission d'enquête sur le fiasco SAAQclic, a refusé jeudi d'accorder le statut de participant à Karl Malenfant. L'ancien vice-président aux technologies de l'information de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) en avait fait la demande le 18 juin dernier. Dans sa décision rendue jeudi, le ...

Publié le 2 juillet 2025

Les remboursements de la taxe sur les services numériques se feront attendre

L’Agence du revenu du Canada (ARC) indique que les entreprises qui ont déjà payé la taxe sur les services numériques, maintenant abolie, devront attendre l’adoption d’une nouvelle loi par Ottawa avant de pouvoir obtenir leur remboursement. Le premier ministre Mark Carney a annoncé dimanche soir que, dans le but de relancer les négociations ...

Publié le 30 juin 2025

Le Canada a annulé sa taxe sur les services numériques

Des géants de la technologie comme Amazon et Google n'auront pas à débourser près de 2 milliards $ comme prévu lundi, puisque le Canada a décidé d'annuler sa taxe controversée sur les services numériques, dimanche, seulement un jour avant l'échéance du premier versement. L'annonce du ministre des Finances, François-Philippe Champagne, est ...