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Ministre responsable de la Laïcité, Jean-François Roberge

Loi 21: Québec veut renouveler la clause dérogatoire pour préserver la «paix sociale»

durée 15h00
8 février 2024
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Temps de lecture   :  

2 minutes

Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault a déposé, jeudi, un projet de loi pour protéger pendant cinq ans de plus sa Loi sur la laïcité de l'État.

Le ministre responsable de la Laïcité, Jean-François Roberge, a proposé de renouveler l'utilisation de la disposition de dérogation qui avait été invoquée une première fois en juin 2019 au moment d'adopter la loi.

La loi 21 interdit aux employés de l'État en position d'autorité — y compris les enseignants — de porter des signes religieux comme le voile musulman, la kippa juive, le turban sikh et les croix chrétiennes.

«C'est un acquis extrêmement important, a soutenu M. Roberge en mêlée de presse, jeudi. Ça préserve en ce moment, je vous dirais, une paix sociale, ça favorise le vivre-ensemble. C'est pour ça qu'on doit absolument reconduire la clause dérogatoire

Selon lui, la Loi 21 a amené «des clarifications extrêmement importantes pour le gouvernement, les institutions scolaires, les municipalités, les tribunaux, les policiers, sur ce qu'on peut faire et pas faire, la manière de traiter des demandes d'accommodements raisonnables».

Jeudi, le Parti libéral du Québec (PLQ) a affirmé qu'il s'opposait au renouvellement de la disposition de dérogation pour protéger la Loi sur la laïcité de l'État contre les poursuites judiciaires. 

«La clause nonobstant (...) passe tellement la gratte qu'il y a des droits et des libertés fondamentales, qui n'ont aucun rapport avec la Loi 21, qu'elle suspend», s'est insurgé le chef intérimaire du PLQ, Marc Tanguay.

Le projet de loi 52 du ministre Roberge pourrait cependant bénéficier de l'appui du Parti québécois (PQ) et de Québec solidaire (QS). Le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon a déjà déclaré qu'il était «évidemment en faveur».

Du côté de QS, le chef parlementaire Gabriel Nadeau-Dubois a réitéré jeudi que son parti s'opposait à l'interdiction du port de signes religieux pour les employés de l'État en position d'autorité. 

Toutefois, ce débat sur la loi 21 doit se faire au Québec, et non en vertu de la Constitution canadienne, que le Québec n'a jamais signée, a-t-il dit.

Caroline Plante, La Presse Canadienne

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