Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Commission d'enquête

Ottawa veut consulter avant de mettre à jour la Loi sur les mesures d'urgence

durée 12h00
6 mars 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral est ouvert à d'éventuelles modifications à la Loi sur les mesures d'urgence, mais il veut d'abord mener de larges consultations sur la loi qu'il a invoquée pour réprimer les manifestations du «convoi de la liberté» il y a deux ans.

Dans sa réponse finale mercredi à une commission d'enquête, le gouvernement libéral décrit également les mesures qu'il prend pour améliorer la circulation des renseignements et protéger les principaux corridors de transport.

Cependant, le gouvernement minimise la nécessité d'adopter bon nombre des changements suggérés par la commission aux protocoles policiers.

Le juge Paul Rouleau a formulé 56 recommandations, dont près d’une vingtaine précisément liées à la Loi sur les mesures d'urgence elle-même.

Début février 2022, le centre-ville d'Ottawa a été assiégé par des manifestants, dont beaucoup se trouvaient à bord de gros camions, qui sont arrivés en ville à partir de la fin janvier. Initialement présenté comme une manifestation contre les restrictions sanitaires liées à la COVID-19, le rassemblement a attiré des personnes ayant divers griefs contre le premier ministre Justin Trudeau et son gouvernement.

Les protestations se sont étendues et des camions ont bloqué les principales routes vers les États-Unis à Windsor, en Ontario, et à Coutts, en Alberta.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 29 août 2025

SAAQclic: les ministres Christian Dubé et Sonia LeBel ont témoigné

Les ministres Christian Dubé et Sonia LeBel ont témoigné vendredi matin dans le cadre de la commission d'enquête sur le fiasco SAAQclic. M. Dubé, qui a été président du Conseil du trésor de 2018 à 2020, a livré un court témoignage devant la commission Gallant, à Montréal. Il était présent aux balbutiements du projet de modernisation informatique ...

Publié le 29 août 2025

Diffusion continue: Ottawa a accidentellement supprimé une clause sur la vie privée

Le gouvernement fédéral affirme examiner ce qui semble être la suppression accidentelle d'une disposition relative à la protection de la vie privée dans sa Loi sur la diffusion continue en ligne. Plus tôt cette semaine, Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa, a souligné dans un billet de blogue qu'une disposition relative à la ...

Publié le 29 août 2025

SAAQclic: «j'ai fait le saut sur beaucoup de choses», dit Éric Ducharme

Un ancien PDG de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), Éric Ducharme, n'était pas alarmé en 2020 par les difficultés rencontrées par SAAQclic au moment où il était haut fonctionnaire au Conseil du trésor. M. Ducharme a débuté son témoignage jeudi devant la commission Gallant, qui se penche sur le virage numérique raté de la ...