Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Consultations sur le projet de loi 61

Transport collectif: l'UMQ veut que les municipalités aient les coudées franches

durée 18h00
10 septembre 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) demande au gouvernement de donner à toutes les municipalités la possibilité de se doter d’une société de transport ainsi que d'étendre le pouvoir de taxation sur l'immatriculation afin d’aider à leur financement.

Le président de l’UMQ, Martin Damphousse, a formulé cette demande mardi matin durant les consultations sur le projet de loi 61 visant la création de Mobilité Infra Québec.

Actuellement, seules les municipalités de 100 000 habitants ou plus ont la possibilité d’avoir une société de transport ou de posséder une flotte de véhicules. Les autres «doivent obligatoirement faire affaire avec des transporteurs privés qui coûtent de plus en plus cher», a expliqué M. Damphousse devant la ministre des Transports, Geneviève Guilbault.

Également l’UMQ souhaite que Québec élargisse le pouvoir d’imposer une taxe sur l'immatriculation à l’ensemble des municipalités afin de leur permettre de financer leur transport collectif. Actuellement, seules celles qui ont déjà une société de transport – ou les MRC – peuvent l’utiliser.

Une municipalité qui souhaite se doter d'un tel pouvoir de taxation doit toutefois payer des frais de mise en œuvre à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). En avril, l’UMQ avait dénoncé des frais administratifs «prohibitifs».

Récemment, la SAAQ a procédé à un ajustement afin que les frais soient moins exorbitants pour les plus petites municipalités.

Bien que l’UMQ ait salué ce «pas de géant dans la bonne direction», elle demande encore que le gouvernement paie les frais de mise en œuvre pour permettre aux plus petites municipalités de se prévaloir de ce pouvoir de taxation afin de financer le transport collectif.

Lors de la dernière session parlementaire, la question du financement dans le transport collectif a provoqué bien des flammèches entre Québec et les municipalités. Mardi, lors des consultations, Martin Damphousse n’a pas caché ses intentions: «On se sert du projet de loi 61 pour envoyer un message clair sur la préoccupation du financement (du transport collectif). (...) C’est la préoccupation première du milieu municipal», a-t-il dit.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Demandeurs d'asile : Jean-François Roberge réitère sa menace de couper l'aide sociale

En raison de «l’arrivée soutenue d’un nombre important de demandeurs d’asile» sur le territoire québécois, le ministre de l’Immigration, Jean-François Roberge, réitère sa menace de leur couper l’aide sociale si Ottawa ne lui rembourse pas les dépenses qui leur sont associées. Il refuse toutefois de dire à quel moment il mettra sa menace à ...

Publié hier à 12h00

Loi 2: Dubé recule une troisième fois, renonce à la surveillance des médecins

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a annoncé jeudi qu'il renonce aux mesures de surveillance prévues dans la loi 2, sa troisième tentative de «rapprochement» avec les médecins. Rien ne va plus dans le réseau de la santé depuis l'adoption sous bâillon le 25 octobre dernier de la loi 2, qui change le mode de rémunération des médecins, leur ...

Publié le 12 novembre 2025

Le commissaire à la langue française propose un «parcours d'intégration obligatoire»

Le commissaire à la langue française, Benoît Dubreuil, a proposé mercredi plusieurs moyens pour favoriser une meilleure intégration des immigrants au Québec, y compris un «parcours d'intégration obligatoire». Il a présenté à l'Assemblée nationale un rapport contenant ses recommandations pour la future Politique gouvernementale sur l'intégration à ...