Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Consultations sur le projet de loi 61

Transport collectif: l'UMQ veut que les municipalités aient les coudées franches

durée 18h00
10 septembre 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) demande au gouvernement de donner à toutes les municipalités la possibilité de se doter d’une société de transport ainsi que d'étendre le pouvoir de taxation sur l'immatriculation afin d’aider à leur financement.

Le président de l’UMQ, Martin Damphousse, a formulé cette demande mardi matin durant les consultations sur le projet de loi 61 visant la création de Mobilité Infra Québec.

Actuellement, seules les municipalités de 100 000 habitants ou plus ont la possibilité d’avoir une société de transport ou de posséder une flotte de véhicules. Les autres «doivent obligatoirement faire affaire avec des transporteurs privés qui coûtent de plus en plus cher», a expliqué M. Damphousse devant la ministre des Transports, Geneviève Guilbault.

Également l’UMQ souhaite que Québec élargisse le pouvoir d’imposer une taxe sur l'immatriculation à l’ensemble des municipalités afin de leur permettre de financer leur transport collectif. Actuellement, seules celles qui ont déjà une société de transport – ou les MRC – peuvent l’utiliser.

Une municipalité qui souhaite se doter d'un tel pouvoir de taxation doit toutefois payer des frais de mise en œuvre à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). En avril, l’UMQ avait dénoncé des frais administratifs «prohibitifs».

Récemment, la SAAQ a procédé à un ajustement afin que les frais soient moins exorbitants pour les plus petites municipalités.

Bien que l’UMQ ait salué ce «pas de géant dans la bonne direction», elle demande encore que le gouvernement paie les frais de mise en œuvre pour permettre aux plus petites municipalités de se prévaloir de ce pouvoir de taxation afin de financer le transport collectif.

Lors de la dernière session parlementaire, la question du financement dans le transport collectif a provoqué bien des flammèches entre Québec et les municipalités. Mardi, lors des consultations, Martin Damphousse n’a pas caché ses intentions: «On se sert du projet de loi 61 pour envoyer un message clair sur la préoccupation du financement (du transport collectif). (...) C’est la préoccupation première du milieu municipal», a-t-il dit.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 15h00

Les libéraux débattront de la question des restrictions d'âge sur les réseaux sociaux

La possibilité d'une restriction d'âge pour la création de comptes sur les réseaux sociaux et l'utilisation d'agent conversationnel par intelligence artificielle font partie des sujets qui seront débattus lorsque les membres du Parti libéral fédéral se réuniront le mois prochain à l'occasion de leur congrès national. Les membres du parti doivent ...

Publié à 14h00

Maïté Blanchette Vézina veut ravir La Peltrie au nom des conservateurs d'Éric Duhaime

La députée Maïté Blanchette Vézina passe chez les conservateurs et va tenter d'arracher la circonscription de l'ex-ministre caquiste Éric Caire – La Peltrie, dans la région de Québec – lors des prochaines élections d'octobre. Elle en a fait l'annonce officiellement mardi à Québec aux côtés de son nouveau chef Éric Duhaime. En point de presse, ...

Publié à 12h00

Santé mentale: la CAQ déposera un projet de loi sur les hospitalisations forcées

Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) compte déposer mardi un projet de loi visant à assouplir les critères pour hospitaliser de force une personne en crise. Les ministres de la Santé, Sonia Bélanger, et de la Justice, Simon Jolin-Barrette, doivent tenir une conférence de presse commune mardi après-midi. Il s'agirait de la ...