Québec adopte le nouveau cadre réglementaire sur les zones inondables

Le gouvernement du Québec a annoncé jeudi l’adoption du cadre réglementaire modernisé entourant les zones inondables.

Les nouvelles cartes pourraient élargir les zones inondables existantes d’environ 30 %.

«On est actuellement à plus ou moins 25 000 (logements situés en zones inondables) et ce nombre augmenterait de 30 %, on serait donc à 35 000 résidences», a indiqué le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, en conférence de presse.

«On ne crée pas de nouvelles zones inondables, on fait seulement que les identifier», a tenu à préciser le ministre Charette.

En juin 2024, le ministère de l’Environnement estimait qu'environ 77 000 résidences étaient situées en zones à risque d’être inondées, selon la nouvelle façon de cartographier les zones inondables, mais ce nombre a été revu à la baisse depuis.

Le cadre adopté cette semaine entrera seulement en vigueur en mars 2026.

Cette réglementation proposée est nécessaire en raison, notamment, de l’ampleur des changements climatiques, a indiqué le ministre de l’Environnement.

«Avec cette modernisation, nous nous donnons les moyens de mieux protéger la population, nos biens et notre territoire», a déclaré Benoit Charette.

Actuellement, la cartographie des zones inondables présente des cotes de récurrence de «0-20 ans» et de «20-100 ans», alors que la nouvelle génération de cartes propose une classification avec cinq catégories de risque: faible, modéré, élevé, très élevé et protégé à risque résiduel.

Chaque risque est associé à une couleur.

La «zone protégé à risque résiduel» est une nouveauté et fait partie des changements apportés au règlement proposé il y a un an, à la suite de consultations publiques.

Les consultations sur la réglementation des zones inondables avaient suscité des inquiétudes. Par exemple, des municipalités avaient reproché à Québec d’avoir entamé ces consultations trop rapidement, sans informer les citoyens qui se trouvaient dans les nouvelles zones inondables.

C’est en partie pour cette raison que la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) avait décidé de mettre en ligne les cartes préliminaires à l’automne dernier.

Le gouvernement soutient avoir «traité», dans les derniers mois, plus de 380 documents (mémoires, résolutions, courriels, etc.), représentant plus de 2200 commentaires et recommandations depuis l’automne dernier, pour arriver au cadre réglementaire adopté cette semaine.

Stéphane Blais, La Presse Canadienne