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Projet de loi C-5

Grands projets: libéraux et conservateurs flirtent autour du bâillon

durée 18h00
13 juin 2025
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Par La Presse Canadienne

Les libéraux et les conservateurs flirtaient par moments, vendredi, lors du débat sur le bâillon que propose le gouvernement de Mark Carney pour faire adopter son projet de loi C-5 sur les grands projets nationaux, dont des oléoducs, d'ici la fin de la semaine prochaine.

Les bloquistes rageaient à l'idée qu'il n'y ait pas une véritable étude sur ce projet de loi qui, dans sa forme actuelle, autorise le conseil des ministres à outrepasser n'importe quelle loi ou règlement adopté par le Parlement du Canada afin d'être en mesure de donner le feu vert à ces projets.

Rapidement au début des discussions, le député conservateur Gérard Deltell a rien de moins que «félicité» le ministre de l’Unité de l’économie canadienne, Dominic LeBlanc, d'avoir déposé ce projet de loi. Il a ensuite noté que les troupes de Pierre Poilievre sont «d'accord» avec le principe de n'avoir qu'une évaluation environnementale par projet.

Le ministre LeBlanc a ensuite remercié son «ami» et a signalé qu'il a identifié «précisément ce que nous souhaitons faire» avec ce projet de loi – mais qui n'y est pas actuellement.

Les libéraux, a-t-il affirmé, aimeraient que soient adoptées d'ici tout au plus six mois de telles dispositions qui éviteraient les dédoublements et minimiseraient les coûts, une invitation à peine voilée à ce qu'un amendement soit proposé.

Dans le foyer des Communes, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a qualifié cet échange de «passe sur la palette» où le ministre pourrait aussi bien faire «une accolade» à son collègue. «Ces questions-là d'habitude viennent du gouvernement lui-même», a-t-il envoyé.

Les bloquistes promettent de se battre bec et ongles pour freiner l'adoption de la motion dont le vote est prévu lundi et qui imposerait un rythme militaire et sans faille pour que le projet de loi sorte des Communes en cinq jours.

M. Blanchet a noté que son «plus puissant levier» est de sensibiliser l'opinion publique au fait que les électeurs n'avaient pas «compris» qu'une telle proposition politique serait sur la table.

Quant aux manœuvres parlementaires, il s'est contenté de déclarer qu'il mise sur «le temps», évoquant ainsi des manœuvres d'obstruction parlementaire.

Les néo-démocrates ont pour leur part transmis une lettre au leader du gouvernement à la Chambre, Steven MacKinnon, lui faisant part de leurs «vives préoccupations» face aux «pouvoirs sans précédent et excessifs» qu'octroie C-5 et pour réclamer un débat «démocratique» et une étude «approfondie» en comité.

«Le non-respect des obligations constitutionnelles et des normes environnementales à un moment où nous vivons une urgence climatique aura l’effet inverse du développement de l’économie et de la souveraineté du Canada, et ne mènera qu’à des conflits devant les tribunaux», écrivent-ils.

Lors de la période des questions, le ministre LeBlanc a insisté que les libéraux ont obtenu il y a tout juste quelques semaines «un mandat clair» pour accélérer les projets d'intérêt national et que c'est ce que C-5 vise à faire.

Il a affirmé que le gouvernement actuel n'entend pas contourner les évaluations des impacts environnementaux, les consultations avec les peuples autochtones et la conclusion d'ententes avec les provinces.

Le premier ministre Carney a assuré vendredi dernier qu'il n'autoriserait pas la construction d'un oléoduc si une province sur le chemin s'y oppose. Le chef conservateur Pierre Poilievre a quant à lui déclaré qu'un pipeline devrait être construit de l'Alberta vers la côte pacifique, que la Colombie-Britannique en veuille ou pas.

Le projet de loi C-5 vise également à éliminer les barrières fédérales au commerce intérieur et à faciliter l'accès des travailleurs à des emplois dans d'autres provinces.

Michel Saba, La Presse Canadienne

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