Examen de sécurité nationale de ByteDance
Le PDG de TikTok veut rencontrer Joly concernant la fin de ses activités au Canada
Le PDG de TikTok demande à la ministre de l'Industrie, Mélanie Joly, une rencontre urgente au sujet de l'ordonnance du gouvernement fédéral exigeant à l'entreprise de cesser ses activités au Canada.
Shou Chew a écrit à Mme Joly le 2 juillet pour lui demander une rencontre en personne dans les deux semaines suivantes, selon une lettre obtenue par La Presse Canadienne.
M. Chew a soutenu que l'ordonnance avait été prise dans des circonstances différentes, alors que les États-Unis semblaient sur le point d'interdire TikTok.
«Il n'y a aucun avantage à cette ordonnance gouvernementale désuète et contre-productive, qui a été émise sous un autre gouvernement et à une autre époque, et qui ne reflète pas la réalité d'aujourd'hui», a-t-il plaidé dans la lettre.
En novembre, Ottawa a ordonné la dissolution des activités canadiennes de TikTok à la suite d'un examen de sécurité nationale de ByteDance, l'entreprise chinoise à l'origine de la plateforme de médias sociaux.
Bien que TikTok ait reçu l'ordre de cesser ses activités au Canada, l'application continuera d'être accessible aux Canadiens.
M. Chew a affirmé que l'application de cette directive de novembre ferait du Canada un cas à part parmi ses alliés, y compris les autres pays membres de l'alliance de partage de renseignements du Groupe des cinq («Five Eyes»).
Il a déclaré que l'ordonnance semblait fondée sur des «hypothèses concernant l'avenir de TikTok aux États-Unis, qui ne sont plus valables».
Le Canada a lancé son examen de sécurité nationale à l'automne 2023, mais ne l'a divulgué qu'en mars 2024, lorsque la Chambre des représentants des États-Unis a adopté un projet de loi visant à interdire TikTok si ByteDance ne cédait pas sa participation.
En juin, le président américain Donald Trump a toutefois prolongé pour la troisième fois le délai pour interdire TikTok aux États-Unis.
TikTok conteste l'ordonnance
Dans sa lettre du 2 juillet, M. Chew a dit que sans l'intervention de Mme Joly, l'entreprise devrait bientôt licencier plus de 350 employés au Canada, cesser ses investissements directs au Canada et réduire son soutien aux créateurs et à la culture au pays.
«Le processus de liquidation approche rapidement d'un tournant critique», a-t-il écrit.
Le 7 juillet, TikTok a annoncé son retrait de son partenariat avec plusieurs institutions artistiques canadiennes, dont les prix Juno et le Festival international du film de Toronto.
Un porte-parole de Mme Joly n'a pas répondu aux questions concernant la réponse de la ministre à la lettre ou son intention de rencontrer M. Chew.
TikTok conteste l'ordonnance de fermeture devant la Cour fédérale. L'entreprise a intenté une action en justice en décembre, arguant que le gouvernement avait ordonné «des mesures qui n'ont aucun lien rationnel avec les risques pour la sécurité nationale qu'il a identifiés».
L'examen de la sécurité nationale d'Ottawa a été mené en vertu de la Loi sur Investissement Canada, qui autorise le gouvernement à enquêter sur tout investissement étranger susceptible de porter atteinte à la sécurité nationale.
Lorsqu'il était ministre de l'Industrie, François-Philippe Champagne a déclaré que le gouvernement prenait des mesures pour faire face à des «risques spécifiques pour la sécurité nationale». Il n'a pas précisé lesquels.
L'entreprise plaide sa cause
Les préoccupations en matière de confidentialité et de sécurité concernant TikTok et ByteDance se sont concentrées sur les lois chinoises sur la sécurité nationale qui obligent les organisations du pays à contribuer à la collecte de renseignements.
M. Chew a soulevé qu'aucune preuve n'avait été présentée démontrant que TikTok constituait une menace pour la sécurité du Canada et que le gouvernement n'avait pas souhaité discuter de solutions.
Il a fait valoir que les préoccupations du gouvernement pourraient être apaisées par des mesures telles que des protocoles de sécurité des données renforcés et des mesures de transparence et de surveillance supplémentaires.
L'ordre de fermeture laisserait TikTok accessible à ses 14 millions d'utilisateurs au Canada, a précisé M. Chew dans la lettre.
Mais l'entreprise «n'aurait plus de présence ni de représentants sur le territoire canadien», a-t-il ajouté.
Il a indiqué que les employés canadiens de l'entreprise ont comparu devant des comités parlementaires, ont collaboré avec les organismes de réglementation, ont formé les forces de l'ordre canadiennes sur la manière de soumettre des demandes d'accès légales et ont collaboré avec Élections Canada pendant la campagne électorale fédérale.
«Le maintien de la présence de TikTok au Canada signifie qu'il existe une équipe locale responsable devant les décideurs et les autorités canadiennes», a-t-il écrit.
Anja Karadeglija, La Presse Canadienne
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