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Association canadienne des libertés civiles

Crimes haineux: un projet de loi pourrait criminaliser les manifestations, dit l'ACLC

durée 15h00
22 septembre 2025
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Par La Presse Canadienne

L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) affirme que le nouveau projet de loi sur les crimes haineux du gouvernement libéral risque de criminaliser les manifestations pacifiques.

Ce projet de loi, déposé vendredi, créerait de nouveaux crimes d’obstruction et d’intimidation visant à protéger les lieux de culte et les institutions fréquentés par un groupe identifiable.

Cela comprend les écoles, les garderies et les résidences pour personnes âgées, et la peine maximale serait de 10 ans d’emprisonnement.

Le groupe de défense des libertés civiles affirme que cette peine est très sévère et pourrait inciter les militants à se taire.

Il estime que le projet de loi pourrait affecter des dizaines de milliers d’espaces communautaires à travers le pays.

Il ajoute que la police peut assurer la sécurité publique en utilisant des infractions existantes, telles que les méfaits, l’intimidation, les menaces et le harcèlement.

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne

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