Pour les PME
Paperasse: Québec veut adopter la règle du «deux pour un»
Partager
l’article à votre communauté.
Le gouvernement Legault veut désormais éliminer deux formalités administratives demandées aux PME pour toute nouvelle formalité.
Cette disposition viendrait renforcer la règle du «un pour un», a indiqué le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, Samuel Poulin, jeudi, en conférence de presse à Québec.
Cette proposition se trouve dans le projet de loi 11, déposé par le ministre.
Cette mesure simplifierait la vie des PME québécoises, selon M. Poulin. La consigne viserait davantage les ministères qui réglementent les petites entreprises.
Le ministre définira plus tard quels ministères seront concernés. Des exceptions pourraient aussi être appliquées, si la santé ou la sécurité de la population est en jeu, a-t-il précisé.
Le projet de loi contient 40 mesures qui concernent plusieurs secteurs, notamment la construction, le transport maritime, le camionnage, l'alcool, les mines, les forêts ainsi que les affaires municipales.
Stéphane Rolland, La Presse Canadienne
Partager
l’article à votre communauté.
RECOMMANDÉS POUR VOUS
Jour 26: la question des alliances revient pour une deuxième journée
Les questions entourant de possibles alliances entre les partis advenant un gouvernement minoritaire ont continué de fuser à deux semaines de l'élection. Au 26e jour de la campagne électorale québécoise, les chefs de parti ont de nouveau été appelés à indiquer avec quelle formation ils seraient prêts à s'associer à l'Assemblée ...
LIRE LA SUITE
Ces cinq éléments seront à suivre dès la rentrée parlementaire à Ottawa
Les députés rentrent à Ottawa pour la session d'automne de la Chambre des communes, qui débute lundi. La session s'annonce chargée avec la publication du budget fédéral, les débats sur les projets de loi et d'autres élections fédérales partielles qui se profilent. Voici cinq éléments à suivre : Le budget Le gouvernement du premier ...
LIRE LA SUITE
C'est jour de rentrée parlementaire pour les députés de la Chambre des communes
Les députés de la Chambre des communes reprennent leurs travaux lundi après la pause estivale, avec l'économie et les partenariats commerciaux au cœur des débats, dans un contexte de guerre commerciale avec les États-Unis. Le premier ministre Mark Carney a fait savoir que son gouvernement présentera, au cours de cette session parlementaire, ...
LIRE LA SUITE