Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Suspension du projet de loi sur les crimes haineux

Les libéraux donnent la priorité au projet de loi sur la mise en liberté sous caution

durée 15h00
28 janvier 2026
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement libéral a accepté de donner la priorité à l’adoption de son projet de loi sur la mise en liberté sous caution en suspendant l’examen de son projet de loi sur les crimes haineux.

Le comité de la justice a adopté lundi une motion visant à interrompre l’étude article par article du projet de loi C-9 sur les crimes haineux afin de se concentrer sur le projet de loi C-14 sur la mise en liberté sous caution.

Il s’agit d’une mesure que le Parti conservateur réclamait, après une entente entre les libéraux et le Bloc Québécois pour modifier le projet de loi C-9.

Cet amendement supprimerait l’exemption religieuse du Code criminel concernant les discours haineux.

Le chef conservateur, Pierre Poilievre, a qualifié l’amendement d’atteinte à la liberté d’expression et de religion.

Entre autres mesures, le projet de loi C-9 créerait de nouveaux crimes d’obstruction et d’intimidation afin de protéger les lieux de culte, tandis que le projet de loi C-14 rendrait la mise en liberté sous caution plus difficile pour divers crimes.

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 13 mars 2026

Ottawa va prolonger les permis de travailleurs temporaires pour un maximum d'un an

Ottawa répond à une demande de Québec et va permettre aux travailleurs étrangers temporaires de conserver leur permis de travail pour un maximum de 12 mois supplémentaires. «Le gouvernement du Québec aura ainsi le temps d’examiner leur admissibilité à un Certificat de sélection du Québec avant qu’ils ne présentent une demande de résidence ...

Publié le 13 mars 2026

L'administration Trump ajoute le Canada aux enquêtes commerciales

L'administration Trump a étendu ses enquêtes commerciales à 60 pays, dont le Canada, afin de consolider la politique tarifaire du président. Le représentant américain au Commerce a annoncé en début de semaine l'ouverture d'enquêtes, en vertu de l'article 301 de la Loi de 1974 sur le commerce, contre l'Union européenne et quelques autres ...

Publié le 12 mars 2026

Le Canada n'est pas visé par les nouvelles enquêtes tarifaires américaines

L'administration Trump a lancé mercredi des enquêtes commerciales sur plusieurs pays afin de consolider les politiques tarifaires du président, après que la Cour suprême a rejeté ses précédentes tentatives de rééquilibrage du commerce mondial. Le Canada ne figure pas sur la liste des pays visés par les enquêtes du président Donald Trump en vertu ...