Invalidation des nouveaux règlements (zonage et lotissement)

Voici, pour information à nos citoyens, les principales conséquences d'un retour à l'ancienne réglementation :

-La construction de 6 maisons unifamiliales est actuellement permise sur la pointe nord de l'île aux Lièvres, et selon l'issue du procès, des tours à condos pourraient y être construites.

-Impossibilité de construire (piscine, cabanon, maison) dans le secteur du Domaine sans avoir préalablement fait faire les relevés par un arpenteur-géomètre aux frais du propriétaire.

-Difficultés à construire et à diviser les lots dans le secteur Centre.

-Le lotissement à 6 000 pieds2 est impossible pour les citoyens du secteur Centre et de l'île Demers.

-Les méthodes d'enrochement (gabions et perrés) requérant le passage dommageable de véhicules lourds sur les rives et parfois même dans les cours d'eau demeurent en vigueur.

-Abrogation du règlement requérant une distance minimale sécuritaire de 20 m de la ligne des hautes eaux pour toute construction riveraine. Risques plus élevés de glissement de terrain.

-Pas de densification autour de la nouvelle école, contrairement aux obligations du Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) et du Schéma d'aménagement de la MRC qui stipulent qu'une nouvelle école doit être accessible à pied par le plus de gens possible.

-Tous les Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) sont désormais invalidés, c'est-à-dire qu'on peut construire une maison de style contemporain à côté d'une maison ancestrale.

-Invalidation de la reconnaissance des chemins de paysage (routes à caractère patrimonial).

-Résiliation de l'engagement de la Ville auprès du MDDEP pour la protection de certains milieux humides à l'île aux Lièvres. Il faudra reprendre le processus.

-Le lotissement à 8 500 pieds2 demeure autorisé sur tout le territoire, ce qui va à l'encontre des principes du développement durable et du PMAD.

-Les marges de la cour avant (11 m) et de la cour arrière (8 m) reviennent en vigueur. Elles obligent les citoyens à réduire considérablement la grandeur de leur cour arrière, ce qui va à l'encontre de la Politique familiale de la municipalité.

-La zone agricole, qui devait être protégée par la nouvelle réglementation, continuera de recevoir de l'habitation et des commerces, même s'il ne s'agit pas de droit acquis. Cette réglementation va à l'encontre des exigences du CPTAQ3 pour la protection des terres agricoles.

-L'ancien règlement de zonage ne reconnaît pas le corridor forestier. Des rues, de même que de l'habitation peuvent y être construites.

-Les résidants de Carignan-sur-le-Golf, de l'île aux Lièvres et des zones agricoles (rue Bachand) ne peuvent pas créer de studio à même leur résidence.

-Quelle que soit la grandeur du terrain, toute galerie, balcon ou perron, ne peut excéder l'aire constructible de plus de 2 m. La ville reçoit de nombreuses demandes de dérogation à cet effet et des problèmes sont à envisager par le citoyen lors de la vente de sa propriété.

-Pas de flexibilité quant à l'utilisation de nouveaux matériaux ou pour permettre de nouvelles structures dans la construction de bâtiments.

-Une marge de 10 m en cour latérale doit être respectée pour toute installation d'une thermopompe. Cette exigence oblige le citoyen à la disposer en cour arrière puisque la plupart des terrains carignanois n'offrent pas l'espace requis en cour latérale.

-Les capteurs solaires ne sont pas permis. Pas d'accessibilité à la nouvelle technologie et aux nouveaux programmes de subvention.

-Le Code national du bâtiment (la bible contenant toutes les normes de la construction) retourne aux normes de 1995 au lieu d'appliquer celles de 2005.

-Avec l'ancienne réglementation, pas de variation de la typologie du bâtiment à Carignan. Une ville qui ne permet que de la construction unifamiliale n'offre pas d'espaces adaptés aux ressources financières des jeunes familles et des personnes âgées. Ceux-ci doivent se tourner vers les municipalités environnantes.

En plus de ne pas correspondre à la réalité des terrains d'aujourd'hui et de demain, un retour à la réglementation de 1994 implique nombre de difficultés qui obligent les citoyens à se présenter à l'hôtel de ville pour demander des dérogations mineures. La nouvelle réglementation palliait à ces contraintes, de même qu'aux nombreux frais qui y sont rattachés.

(Source : Ville de Carignan)